Moussars: Bonjour, Le titre parle déjà beaucoup. Suite à une agression qui remontera bientôt à un an -et pour laquelle une enquête judiciaire est ouverte à l'étranger-, je voudrais que la S.S. française...

05-10-2010 06:12 PM

André Martin: Bonjour, La semaine dernière en changeant la batterie de la voiture de ma belle mère j'ai par mégarde inversé la polarité des branchements => gros dégats. Je sais que ce n'est pas malin, inutile...

12-07-2009 08:14 PM

marisette: Bonjour, J'ai été victime d'un vol par effraction à mon domicile. Parmi les objets dérobés il y avait ceux prêtés par ma famille et mes amis. L'assurance ne veut pas rembourser car ces personnes...

10-19-2009 07:57 PM

JPP: Bonjour Un gamin mineur m'a cassé une vitre de ma voiture et c'est fait prendre par la police (pas de chance), petite facture de quelque 126 euros pour la réparation et j'ai déposé une plainte. Il...

09-17-2009 12:42 PM

tetra10: Bonjour on sait que les émeutes de 2005 ont été très exagérées par lesmédias étrangers. mais qu'en est-il aujourd'hui? est-ce précisément la raison pour laquelle la justice a ordonné la...

09-13-2009 05:49 PM

aiffly: Bonjour, Nous sommes 2 associés d'une Société Civile créée en 2008. Cette SC nous loue des locaux à usage professionnel. Chaque associé a apporté des fonds à la SC pour permettre l'acquisition...

04-01-2009 06:02 AM

K: http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/02/26/apres-la-crise-financiere-la-guerre-civile-preparez-vous-a-quitter-votre-region_1160698_1101386.html#xtor=AL-32280184 ...

02-27-2009 03:20 PM

Zetrader In Roanne City: ça commence à tourner à la guerre civile ! ouch .... ça va donner quoi tout ça ? -- Site bourse http://zetrader.fr Perso http://zetrader.info Parrainage dubus 10 ordres gratuits...

02-18-2009 06:05 PM

olivier32: Bonjour, Les fédérations sportives souscrive un contrat d'assurance groupe pour couvrir la responsabilité civile de leur pratiquant. Toutefois, il semblerait qu'il est illégal de l'inclure dans le...

01-24-2009 09:31 PM

NiKo: Bonjour, un dramatique accident est survenu à un proche; dans le cas d'un homicide involontaire par arme à feu, l'assurance responsabilité civile du tireur peut-elle intervenir ? quelles sont...

11-30-2008 08:06 AM

Dégé: Christophe Raverdy <craverdy@ailleurs.invalid> wrote: > jr wrote: > >> Non, vous êtes raciste et vous avez pubié l'url d'un site nazi vendant > >> des produits antisémites. > > >...

11-22-2008 07:19 PM

Nicolas Krebs: Dégé écrivit dans l'article news:1iqpe8n.aaptlk1obhb0uN%dmkgbt@free.fr > Parce que si vous estimez que c'est le cas, il faut vous remuer le cul, > signaler le site du CAR au Procureur de la...

11-21-2008 09:18 PM

padraig_froggy@yahoo.fr: Bonjour, Dernièrement, j'ai fait une bétise, et ait mis de l'essence dans la voiture Diesel de ma copine. La voiture est en ce moment au garage, et nous ne savons pas encore l'étendu des dégats....

08-07-2008 03:34 PM

dare dare motus: Bonsoir, je suis opticien et aujourd hui, j'ai accidentellement laissé ouvert une colonne solaire avec des gucci et ça a pas loupé, on s'en ai fait braquer 6 ou 7 a l'heure ou je suis parti 19h...

07-30-2008 06:37 PM

Un citoyen parmi d'autres: Bonjour, J'ai appris qu'une plainte avec constitution de partie civile n'était possible, depuis le 1er juillet 2007, que suite à une plainte simple classée sans suite par le Procureur (art. 85...

04-03-2008 06:24 AM

www.juristprudence.c.la: rappel : la prescription consiste à rendre irrecevable la demande d'un justiciable, passé un certain délai, quelle que soit la pertinence de son action... tardive ! en mattière de droit du...

11-24-2007 12:11 PM

tdmc: bonjour quels avantages à creer une SCCV pour une ope immobiliere pour 1 particulier ? Quels inconvenients aussi ? Merci

09-30-2007 08:57 AM

patrickbbbb@gmail.com: Bonjour, Suite à une erreur de carburant (essence dans moteur diesel) de ma part concernant un véhicule de société pendant les heures de travail et dans le cadre professionel, mon employeur...

09-16-2007 09:46 PM

charles: bonjour, Dans un procés en correctionnelle au TGI de Marseille dont l'audience aura lieu au début de l'année prochaine, une partie civile peut elle fournir 99% de ses pieces aux avocats des...

09-06-2007 11:21 AM

jeanne bonnot: Bonjour Que se passe-t-il quand après le décès des autres associés, il ne reste plus qu'un seul associé dans une SCI, lequel a reçu toutes les autres parts par héritage. Celui-ci peut-il faire...

07-09-2007 04:53 PM

loulou: Comment peut-on forcer un tiers (autorité de tutelle dirigée par un magistrat) à produire une preuve qu'elle détient dans une affaire commerciale devant la Cour d'Appel, en vertu de quels textes?...

06-14-2007 08:42 PM

ExtrêmeAchillès: je porte plainte et je me constitue partie civile contre chirac jacques pour les pratiques mafieuses et la spoliation dont j'ai été victime en haute savoie. je ne fais pas confiance à la justice...

06-11-2007 11:34 AM

LE TROLL: Bonjour, Question de responsabilité avec et sans faute, comment savoir ? Exemple: Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces (page perso) à disposition de ceux qui veulent avoir un site....

05-20-2007 03:14 PM

Dominique G: Yves Lambert a écrit dans news:usu1e4x5p1.ln2@usine-a-gaz.bidart.net: > Bonjour, > je souhaite me porter partie civiele dans une affaire de diffammation > qui est déjà en cours d'instruction....

04-16-2007 03:53 PM

odaiko: Bonjour, Est-ce possible que deux associes d'une AG puissent se présenter au Conseil Syndical d'un bien immobilier en même temps ? Ou est-ce que la loi oblige qu'une seule personne puisse se...

03-30-2007 10:07 AM