plouf: Bonjour, Sur beaucoup de sites de constructeurs piscine, on trouve parmi les obligations pour être exempté de permis : * manuel du permis construire : Piscines fixes enterrées ou...

04-19-2010 07:32 PM

Bruno S: Bonjour à tous Je suis en bisbille avec une société de vente de matériel informatique dédié aux professionnels. J'ai reçu le matériel commandé, mais plusieurs articles (neufs) étaient en panne....

04-08-2010 01:13 PM

M'Enfin ?: La Police nationale a relevé une contravention pour défaut de contrôle technique Ã* un véhicule en stationnement (trahi par le macaron apposé sur le pare-brise). À priori l’article...

04-06-2010 09:36 AM

Christian PRIEUR: Bonjour à tous. Je vous explique la raison de ma venue sur ce forum: Je suis co-propriétaire, dans une résidence, d'un appartement que j'habite. J'y possède deux parkings, dont un que je réserve à...

04-02-2010 12:54 PM

kifran: Bonjour, Mon contrat de travail fait référence aux article L. 1221-25 et L.1221-26 du code du travail. Actuellement en période d'essai et dépendant de la convention Syntec, je vais prochainement...

03-28-2010 12:52 PM

M'Enfin ?: Un panneau de sens interdit avec panonceau «Â*sauf riverainsÂ*», placé sur une voie publique, est-il illégalÂ*? S’il est légal, quels sont exactement les véhicules visés par...

03-24-2010 05:47 PM

djeel: Salut ! 1) Sur une rue avec un marquage au sol matérialisant des places de parking le long d'un trottoir (rectangles blancs de la taille d'une voiture) certaines de ces cases sont barrées en...

03-04-2010 05:35 PM

Bruno S: Bonjour à tous Les articles 211-4 et suivants du code de la consommation (surtout 211-9 10 et 11) semblent indiquer qu'en cas de livraison (après commande, bien sur) d'un matériel en panne, les...

03-04-2010 12:30 PM

TR: Bonjour, Je cherche à consulter gratuitement en ligne le "Code de la Copropriété". Je n'ai trouvé que des sites payants... Même sur Légifrance, il n'est pas disponible. Auriez-vous l'adresse...

01-12-2010 06:41 PM

GeorgesL: Bonjour, Je sais qu'il existe un nouvel article du code civil, l'article 815-5-1 qui permet de provoquer la vente d'un bien en indivision dans certaines conditions. Mais lors d'une conversation...

12-22-2009 08:05 AM

ulysse83: Le passage suivant que j'avais enregistré par copier/collé où il était question de " non-respect du Code de la route et d'aller-retours dans tous les sens à toute allure" pour être en charte. Ce...

12-15-2009 04:58 PM

Uly: Bonjour, -1- Sur un passage protégé les piétons ont-ils la priorité absolue sur les véhicules ? -2- Si oui que risque le conducteur du vhécile qui renverse un piéton sur un passage protégé ? ...

11-26-2009 02:57 AM

Sylvain: Est-ce-que l'on a le droit d'enfreindre le code de la route pour légitime défense ? Par exemple : J'attend au feu rouge, un camion chargé arrive à grande vitesse derriére moi, il est...

10-30-2009 06:14 PM

Delestaque: bonjour, j'avais déjà évoqué ce thème, suite à une hypothèse de confrontation à un plaignant, confrontation organisée par la police nationale, je consulte et l'on me dit que cet article...

10-07-2009 01:15 PM

Hubert Roussel: Bonjour, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le sens exact de l'article 678 du code civil qui dit : "- On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d‘aspect, ni balcons ou autres...

07-20-2009 10:59 AM

Martin: Ma fille va avoir huit ans en septembre prochain. Le code de la route m'oblige t'il encore à lui réserver un siège spécial auto pour les petits enfants : o ? Merci pour votre aide.

07-18-2009 09:44 PM

P@lp@tine02: Tout est dans la question !

07-06-2009 02:20 PM

ma.vie@privee.fr: Bonjour, Ma question concerne le nouveau dispositif RSA qui remplace le RMI. J'ai une question précise dont les informations que j'ai trouvé sur internet ne sont pas claires pour moi : il...

06-13-2009 11:23 PM

la hyène rieuse: Les obligation de rapatriement et de réintégration de la société mère (Cass. soc. 13 novembre 2008 – Sté. L'Oréal SA c/Liwen Xu et autres) peuvent elles être étendue à un salarié qui dans un...

06-13-2009 10:49 PM

Roland MOIROUX: Bonjour, Un logement acheté à crédit et non fini de payer reste t-il la propriété exclusive du partenaire ayant signé l'acte de vente, même si à l'occasion d'un PACS, il est probable que les...

06-08-2009 10:24 AM

Eliot Montevideo: Bonjour, Impossible de trouver le N° NAF/APE pour les 'professeurs de langue vivante' - çela existe forcément car il y a une exonération de Taxe Pro pour ceux qui sont de statut indépendant. ...

05-09-2009 12:31 PM

Max: bonsoir je suis a la recherche les substances inscrites sur la liste I et liste II. (art. L. 5132-1, L. 5132-2 du CSP) une idée de ou les trouver parce que la je suis en train de me perdre...

03-02-2009 07:40 PM

J. Metivet: Dans vos bases de données de cours, utilisez-vous les codes ISIN ou les mnemos pour identifier les sociétés ? -- Jacques Metivet

02-28-2009 12:52 PM

anaximandre: bonjour voila, j'ai besoin d'une info je vais demarrer une activité 1) import-export plutot import dans un premier temps 2) vendre en gros et éventuellement au detail avec...

02-16-2009 07:55 PM

qqun: Est-ce que l'article L1243-2 du nouveau code du travail ( 1° Mai 2008 ) s'applique à un contractuel en CDD dans la fonction publique d'état ? Il apparait par endroit au détour de forum ou de site...

02-08-2009 11:48 PM