Michel Actis: Alors que la communauté internationale avait promis en 2005 de se donner les moyens pour diviser la faim dans le monde par deux d'ici 2015 voici que désormais on atteint le nombre historique de...

11-26-2009 11:23 PM

Jean-Paul: Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre d'une liquidation communauté : Mis en invalidité définitive : 1)Le prêt immobilier 2 têtes 60% sur ma tête et 40% sur celle de mon ex épouse, l'assurance...

10-28-2009 09:24 PM

orion: Bonsoir, Voici mon problème: Je suis retraitée après avoir travaillé toute ma vie. J'ai réussi, seule, à faire quelques économies qui sont placées. Je suis mariée sans contrat de mariage et...

09-08-2009 10:34 PM

CAYOL.RAOUL: Ce projet de traité alternatif a été élaboré par un groupe d'experts (notamment, MM Robatel, Lafay, Hureaux, Rochet,.) et adressé largement au monde politique français afin d'être promu aussi...

06-19-2009 11:55 AM

al: Bonsoir Soit un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Tous deux ont des enfants d'un premier mariage. Ils ont acquit une maison qui est bien entendu bien commun de la...

05-25-2009 06:15 PM

Caro: Bonjour, Actuellement en procédure de divorce, je rencontre de grosses difficultés financières. Et pourtant ... Mon futur ex-mari a été condamné à me verser une prestation compensatoire de 25000...

02-04-2009 10:10 AM

JLP: Bonjour, Contexte : Procédure de divorce en cours. Nécessité d'établir une liste des biens mobiliers communs à nous partager. Valoriser chaque item ( on part sur ce principe là, et c'est...

01-11-2009 04:30 PM

ES89: Bonjour, Dans le cadre d'une procédure de divorce, nous sommes arrivés à une procédure à l'amiable. Mon avocat a demandé au notaire de procéder à la liquidation de la communauté, la liquidation...

10-28-2008 09:34 AM

eddie: Bonjour, Dans le cadre de la liquidation de la communauté dans une procédure de divorce, je me pose des questions quant au non-immobilier (meubles, biens divers): Faut-il tout déclarer ? A...

10-08-2008 06:51 AM

mei: Bonjour, Le régime de mariage par défaut (communauté réduite aux acquêts) indique que chacun reste propriétaire ce dont il était déjà propriétaire lors du mariage. Quand est-il pour un achat...

08-28-2008 07:41 PM

lou: Bonjour, Toujours dans mon histoire de liquidation La maison (villa T5 avec grand terrain à 15 kms de toulouse) a été expertisé en 2006 (par un expert judiciaire mandaté par la cour d'appel)...

06-25-2008 08:03 AM

lou: Bonjour, Toujours dans mon histoire de liquidation La maison (villa T5 avec grand terrain à 15 kms de toulouse) a été expertisé en 2006 (par un expert judiciaire mandaté par la cour d'appel)...

06-25-2008 08:03 AM

eureka: bjr j'ai déja posé cette question hier mais elle n'est pas apparue, désolée si elle y est deux fois un collègue de mon mari est marié sous le régime de la communauté universelle. sa femme...

05-31-2008 11:33 PM

D Silla: Bonjour; Je suis fils unique et ma maman vient de décéder. En tant normal j'ai l'esprit bien en place mais la j'ai besoin de votre aide car je n'arrive pas à me concentrer sur ce sujet, j'ai trop...

11-24-2007 11:54 AM

Tatoche: Bonjour, Mes parents ont signé un contrat de mariage de "communauté réduite aux acquets" en 1960. Depuis il y a eu une loi de 1965 qui règle un peu plus précisément les contrats de mariage. Il y...

08-13-2007 09:14 AM

jerome: régime de communauté universelle avec clause d'attribution de la communauté au conjoint survivant : ceci étant un jugement du TGI (homologuant une convention notariée) , ce jugement est il...

06-04-2007 03:25 PM

fabfour: Bonjour, Je reviens avec une question tordue: => Monsieur et madame sont mariés sous le régime de la communauté des meubles et acquêt Pour ceux qui ont lu mon post précédent, je m'étais trompé,...

01-04-2007 07:27 PM

fabfour: Bonjour, Je reviens avec une question tordue: => Monsieur et madame sont mariés sous le régime de la communauté des meubles et acquêt Pour ceux qui ont lu mon post précédent, je m'étais trompé,...

01-04-2007 07:27 PM

Kissmesun: Bonjour à tous et à chacun, Nous avons sous les yeux un projet de contrat de changement de régime matrimonial en Communauté.Universelle. Cependant nous souhaiterions mieux comprendre quelques...

12-05-2006 02:51 PM

joseph guennou: Bonjour , Mon épouse et moi sommes sous le régime de la communauté universelle; Si mon épouse décède avant sa Maman (son Père est décédé ) suis-je considéré comme héritié, ?est-ce nos enfants qui...

11-19-2006 04:22 PM

rettef cet: Bonjour, En cas de contrat de mariage stipulant la communauté universelle, les enfants d'un premier mariage doivent-ils être consultés ? Si oui, peuvent-ils y faire opposition ?

11-10-2006 05:50 AM

: Mes parents ont changé de régime matrimonial pour passer à la communauté universelle. Ils ont entamé les démarches le 6 mai auprès d'un Notaire et d'un Avocat. Ce dernier a déposé le dossier au...

11-02-2006 12:09 AM

TELE2: cette question est probablement très classique . la souscription d'un contrat d'assurance vie (sortie en rente et capitaux en cas de decès) par l'un des conjoints sous le régime de la communauté...

10-10-2006 10:16 AM

Domi: Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté légale. (aux acquets ?) J'ai reccueilli lors d'une succéssion (effectivement suite au partage en janvier 2004) un portefeuille d'actions,...

09-25-2006 03:21 PM

Le Loup: Bonjour ! Dans un divorce, est-il possible à l'un des conjoints de renoncer en tout ou partie à sa part au moment de la liquidation de la communauté, et ce au profit de l'autre conjoint ? ...

07-22-2006 08:42 AM