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[fff].: Terra Nova torpille le mythe des 80% de lois françaises d'origine communautaire. 5.2.2010 Une étude rendue publique par cette fondation estime entre 10 et 25% la part du droit français...
02-14-2010 06:07 PM
8 59 Economie
JSB: Violet, créateur de Nabaztag, le lapin communiquant, est en liquidation judiciaire et a jusqu'au 4 septembre pour trouver un repreneur. Une initiative de "Customer Buy-Out" voit le jour. ...
08-23-2009 04:58 PM
7 361 Finance
Combat: Bonjour, Dans le cadre du droit immobilier et de la gestion d'immeubles par syndics espagnols je souhaite savoir auprès de qui se renseigner sur les usages en vigueurs sur ces questions et qui...
05-06-2008 08:31 AM
8 278 Droit
Bruno: Bonjour, Nous souhaitons avoir un enfant et n'étant ni mariés, ni pacsés, nous aurions voulu savoir quel était le statut communautaire qui préserve le mieux les droits de l'enfant en cas de...
01-28-2006 05:23 PM
1 159 Famille.
next: "Je ne parle pas non plus de cette blonde avide qui a fait croire aux siens qu'elle allait épouser un porc pour empocher cent mille euros (dix millions de dinars, quand même...) "...
09-19-2005 02:09 PM
7 264 Droit
Cayol Raoul: L'HUMANITE http://www.humanite.presse.fr/journal/1999-02-22/1999-02-22-443659 GISTI, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, association indépendante à but non lucra...
11-03-2004 03:24 PM
11 414 Economie
Leo85: L'indemnité d'occupation avant procédure de divorce décomptée par un notaire soulève des difficultés, malgré la jurisprudence Cass.1ère civ. du 14 juin 2000. Le Cridon Nord-Est a publié une...
10-19-2004 06:08 PM
11 377 Famille.
Ch.Courtois: Bonsoir Matthieu a écrit : > Il a été annoncé à l'instant sur France 2 (journal TV) que le Conseil > Constitutionnel avait rendu une décision indiquant la supériorité du droit > communautaire...
06-16-2004 11:12 PM
1 198 Internet
Matthieu: Bonsoir, Il a été annoncé à l'instant sur France 2 (journal TV) que le Conseil Constitutionnel avait rendu une décision indiquant la supériorité du droit communautaire sur la constitution. ...
06-16-2004 09:03 PM
1 297 Droit
gil: Bonjour Je suis français domicilié et salarié à Luxembourg. Je viens d'acheter une voiture neuve dans ce pays. Mon assurance française accepte de l'assurer. Le garage refuse de l'immatriculer car...
04-19-2004 09:03 AM
13 395 Droit
chantal20032: salut à tous! j'ai une presentation de 5mn à faire sur la reglementation communautaire, pourriez vous m'aider à degager les points les plus importants en vous remerciant infiniment
01-21-2004 10:31 PM
2 287 Droit
GSF: Bonjour, je suis un avocat italien, et j'ai besoin d'achéter un manuel de droit communautaire en langue française. Je préfèrerais quelque chose avec de la jurisprudence, des morceaux des arrets...
11-24-2003 11:28 AM
1 119 Droit




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