Noob: Bonjour, (Je travaille dans une petite structure de 12-13 personnes.) Ces huit dernières semaines, j'ai posé plusieurs questions à mon employeur concernant le temps de travail et l'octroi de...

03-30-2008 10:18 PM

Séb.: bonsoir, j'aimerais des avis éclairés sur quelques questions. donc en résumé : je vis avec une jeune dame qui a une enfant deson mariage, son divorce est en cours depuis 3 ans maintenant...

01-03-2008 09:50 PM

toto: Bonjour, Un accord d'entreprise, est nous le savons, disponible au public sans restriction auprès de la Direction Départementale du Travail. Je souhaiterai savoir si de ce fait, il peut être...

11-25-2007 09:04 AM

toto: Bonjour Un huissier a t' il obligation de me communiquer les informations personnelles dont il dispose sur moi et celles qu'il aurait pu communiquer à un tiers ? Si oui sur quels textes ? ...

11-21-2007 08:05 AM

legardon: Peux-t-on obtenir sans problème, la copie d'un jugement correctionnel ? Je suis allé au greffe du TGI, et on m'a posé plein de questions. Pourquoi, quel est le lien avec cette personne,...

02-07-2007 12:45 PM

ndoui: Sur un jugement de cour d'appel il est fait état de pièces ne figurant pas sur la liste des pièces communiquées. Dans ce même jugement il est fait référence à un résumé de carrière (dûment...

01-22-2007 07:06 AM

R.M.: Bonjour, Quelqu'un sait-il si un douanier ( français ) a le droit de communiquer subrepticement des informations au voisin d'en face ( en l'espèce le douanier suisse) ? Depuis quelques mois...

01-10-2007 07:32 AM

soazig.goasmat@wanadoo.fr: Bonjour, ma fille a 10 ans et vit avec moi. Quand son père exerce son droit d'hébergement, il empêche que nous communiquions, ayant décidé de couper tout lien son monde et moi ; quand j'appelle,...

02-23-2006 11:23 AM

odèrf: Bonjour, Est-ce que les "hotlines" des FAI ont l'obligation (ou la faculté) d'enregistrer le dialogue échangé lors des appels reçus ? Merci. -:) -- frédo Énigmatique.

02-19-2006 10:06 AM

-= Léon =-: Bonjour Dans un litige qui m'oppose à une municipalité, la municipalité a demandé une consultation à un expert juridique. Il m'est revenu que cette consultation lui est défavorable. La...

10-12-2005 11:42 PM

R1: Bonjour, A la suite d'un divorce, qui a été accepté par les deux parties, j'ai du déposé une requête en référé auprès du JAF par rapport à la modification d'éléments pour la résidence de...

10-05-2005 06:15 AM

Patrick Vuichard: David Sharp a écrit, le 24/08/2005 09:31 : > Je ne sais pas si la question suivante tombe dans le domaine de ce > forum, car il ne s'agit pas au sens propre d'un problème de droit. Cela dit,...

08-24-2005 10:58 AM

David Sharp: ,,Bonjour, Je ne sais pas si la question suivante tombe dans le domaine de ce forum, car il ne s'agit pas au sens propre d'un problème de droit. Si ma question est hors sujet, est-ce que...

08-24-2005 09:48 AM

Xavier Hugonet: devnull@trou.noir.hdjh.paul.mkwndjewndjw.pascalv.jndcwjkeufyruhncjknc jke.jean.mdkejde.robert.ncjencjke.mark.dnejrenfd.roamin.mekndrjen wrote in...

06-09-2005 02:22 PM

\(¯`·..Yttrium ...·?¯\): <devnull@trou.noir.hdjh.paul.mkwndjewndjw.pascalv.jndcwjkeufyruhncjkncjke.je an.mdkejde.robert.ncjencjke.mark.dnejrenfd.roamin.mekndrjen> a écrit dans le message de news:...

05-25-2005 08:09 AM

Scorpal: Une personne n'étant pas directement partie à un procés peut-elle demander une copie de la décision : 1° - pour une affaire civile, 2° - pour une affaire pénale. Merci

05-22-2005 10:21 PM

luxeuil: Une personne qui a porté pleinte contre moi a enregistré une conversation téléphonique que nous avons eu et l'a versée au dossier lors d'une confrontation. Est ce légale et peut-elle etre utilisée...

03-10-2005 10:21 PM

stepby: Bonjour ratouss ma question est simple , mais personne n'est capable de me renseigner lors d'une demande de pret refusé (parceque si accepté je m'en fous :D ) peut on avoir legalement...

01-13-2005 09:09 PM

Bullfrog: Bonjour, j'ai déjà posté deux fois : "combles et responsabilités" et "étanchéité toiture" sans réponse; Quelqu'un peut-il me dire si il y a une raison à cela. Ai-je mal formulé ma question,...

12-15-2004 06:43 PM

JustMe: Bonjour Par *curiosité* existe t il des jurisprudence confirmant ou infirmant des reglement intérieurs indiquant que "les moyens de communication mis à disposition des employés doit etre à des...

10-29-2004 10:45 AM

Scipion: Bjr à tous, Pb avec le syndic qui fait le mort : je lui ai demandé la copie d'un contrat souscrit par l'AG des copropriétaires il y a > 10 ans et qui portait sur la TV par cable. Cet individu...

10-25-2004 11:21 AM

Amoi: Bonjour, Je passe en jugement devant les prud'hommes pour un licenciement sans raison réelle. L'avocat de mon employeur m'a fait parvenir les pièces qu'il souhaite verser au dossier. De là...

09-01-2004 02:25 PM

Robert Hatton: Bonjour, En février 2003, j'ai mis mon compte courant Banque Directe à zéro, en espérant qu'un jour cette banque redevienne intéressante concernant les commissions out VISA. En octobre 2003,...

04-17-2004 07:51 AM

florence.toupense: Si tu veux conserver tes lignes de com tu dois régler car FT considere que ce qui est consommé doit etre payé. Désolée j'ai eu le meme problème et j'ai payé "aphaetomega"...

04-09-2004 11:04 AM

: Bonjour. Je suppose qu'il y a similitude entre droit français et belge, c'est pour cela que je vous pose cette question: Jeudi dernier, mon véto a effectué une prise de sang chez mon chien et l'a...

07-11-2003 07:35 AM