Pierre decalonne: Bonjour, Mon adversaire a été condamné à me payer une somme totale de 2600 € outre qu'il a été condamné aux dépens. J'ai avancé la somme de 260 € au huissier - à sa demande - pour l'exécution de...

05-13-2010 12:01 PM

haveur: Bonjour, La loi du 21 mai 1836 est toujours en vigueur. Elle a fait l'objet de modifications le 9 mars 2004 par la loi 2004-204 et le 04 août 2008 par loi 2008-776. L'"organisation de lotos...

03-18-2010 10:49 AM

john: Six mois de prison avec sursis et 8000 euros d'amende (au moins) pour Guillaume Magne, un nervi CGTiste, qui a cassé la figure à l'un de ses collègues qui refusait de prendre une carte CGT. ...

01-12-2010 07:18 AM

marie: bonjour tout le monde, avant de poster ici, j'ai cherché sur internet un peu partout et jen'ai pas trouvé grand chose, aussi j'envoie ce message. qui peut me donner des liens concernant des...

10-23-2009 07:22 AM

Julius Vindex: Bonjour à tous, Ce matin je me vois condamné par la juridiction de proximité à 100 EUR pour dépot de cartons sur la voie publique hors des heures de collecte. Le tribunal n'a pas été sensible...

10-14-2009 03:54 PM

D@niel: Salut à tous, Mon fils a été condamné, le 29.06.2009, par un tgi aux peines suivantes: 3 mois prison avec sursis 300 euros d'amende suspension du pc pendant 6 mois avec exécution provisoire. Il...

09-11-2009 04:02 PM

Bleimor: Bonjour, Suite à une facturation de frais d'envoi de quittance par mon agence immobilière, j'ai saisi la juridiction de proximité pour que ces frais me soient remboursés. Le jugement prononcé...

01-24-2009 01:50 PM

Jean-Marc Desperrier: Dans l'affaire des écoute de l'Elysée, on annonce que le rejet du pourvoi en cassation aura pour conséquence que les gendarmes devront payer l'ensemble des frais d'avocat engagés :...

10-01-2008 10:50 PM

paulo: Bonjour , je voudrais savoir : Une personne (18ans ) née le 28 juillet 1990 à 18h20 a commis un crime le 28 juillet 2008 à 12h00 .Ayant commis ce crime avant l'heure de sa naissance, aura-t-elle...

09-02-2008 10:56 AM

cpaspossible: Bonjour, question : la "condamnation aux dépens" de la partie adverse cela inclus t'il avant le jugement : - les frais d'huissier pour signifier l'assignation. - les frais d'huissier pour...

04-26-2008 11:43 AM

Flap: Bonjour, Le verdict vient de tomber, 2 ans de prisons avec sursis accompagnés de 700.000 EUR d'amendes à verser aux parties civiles. Dans ce cas d'espèce, la propriétaire condamnée doit-elle...

04-19-2008 05:35 PM

Taureau assis: La cour d’appel de Lyon a confirmé jeudi la peine de trois mois de prison avec sursis et de 5 000 euros d’amende infligée en première instance au vice-président du Front national, Bruno Gollnisch,...

03-25-2008 08:03 PM

dlink: L’incroyable condamnation portée par la « Chambre de la presse » n’est pas un accident isolé. Elle est fondée sur une base intellectuelle, morale et juridique dont l’anomalie, l’insolence,...

02-15-2008 12:02 AM

mathlav: bonjour et merci à ceux qui m'expliqueront j'ai reçu ce matin en recommande une lettre pour mon fils du tribunal j'ai la procuration à la poste et il est en ce moment etudiant a l'etranger , il...

12-07-2007 03:15 PM

dom: Bonjour a toutes et a tous, Je voudrai juste un éclaircissement pour mon acquis personnel. Une personne qui est condamnée avec surcis Le surcis veut-il dire que si la même connerie est faite le...

07-17-2007 10:52 AM

dlink: PARIS (Reuters) - Deux gérantes de salons de coiffure de la région de Rennes ont été condamnées jeudi en appel Ã* 500 euros d'amende chacune avec sursis pour "discrimination raciale Ã*...

06-01-2007 02:01 PM

Philippe: En juin 2006 un samedi soir j'ai organisé mon anniversaire, dans une maison/appart mitoyenne avec 2 autres voisins qui était prévenu de la soirée et même l'un deux était présent. Au cours de la...

01-27-2007 01:53 PM

Baracuda: demander l'application de l'article 700 NCPC et demander la condamnation au depent, est-ce la même chose ? C'est quoi la belle phrase qu'on fait pour demander que l'autre partie rembourse les...

01-11-2007 03:30 PM

wen.kroy: Moi je serais content si DSK était condamné à de la prison ferme pour ses détournement de fonds de la MNEF : wen (membre de la trésorerie de la MNEF de 1973 à 1977) PS : A une époque où le vol...

11-08-2006 05:02 AM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, Venant de gagner une instance en appel, j'aimerais savoir ce qui est englobé dans les dépens ? Serais je remboursé de tous mes frais d'avocat et la provision versée à l'avoué celui...

11-07-2006 08:19 PM

Julien Esquié: Bonjour, J'aimerais savoir ce que risque, au plan administratif, un fonctionnaire d'Etat (un enseignant, précisément), qui est condamné à un mois de prison avec sursis. Merci. Cordialement,

11-04-2006 06:32 PM

Bernard: Bonjour J'ai été condamné il y a 2 ans à une peine de prison ferme de 6 mois assorties de 5 ans de sursis par un tribunal correctionnel. J'ai effectué cette peine et souhaiterait désormais faire...

09-15-2006 09:01 PM

jolo: Bonjour, Dans le cadre d'une création d'entreprise, le CFE demande une attestation sur l'honneur par le gérant relative à l'absence de condamnation de sanctions pénales. Mais, quelles sont...

06-08-2006 04:04 PM

NewFreenaute: Bonjour, C'est terrible le droit! Il ne suffit pas de parler Français. C'est l'histoire d'un co-propriétaire qui a été condamné aux "entiers dépends" dans une affaire de fuite d'eau. Il...

05-03-2006 12:10 PM

www.juristprudence.c.la: Le Conseil de Prud'hommes de Romans-sur-Isère à condamné la société Trigano VDL à rembourser à l'un de ses salariés une retenue infligée pour ne pas être venu travailler le lundi de Pentecôte 2005....

04-11-2006 05:49 PM