530 wh: Bonjour, Depuis lundi mon collègue et moi sommes en mise a pied, nous sommes deux a utiliser une voiture de fonction dans une société de transport. Cette voiture a été accidentée (rayée tout le...

06-18-2008 11:05 AM

pgoupy: Bonjour, mon cher patron viens de me remettre une lettre remise en main propre pour une convocation à un entretien préalable à un licenciement avec mise à pied conservatoire . il m'a donc...

10-11-2007 12:31 PM

Marc Antoine: Bonjour, que se passe-t-il si en cours de mise à pied conservatoire une personne se trouve être en arrêt maladie ? Devra-t-elle percevoir sa rémunération comme dans le cas d'un arrêt maladie...

02-03-2007 09:00 AM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, J'aimerais avoir qq renseignements sur les actes que doit délivrer un huissier qui pratique une saisie conservatoire chez un tiers. Huissier ayant obtenu une ordonnance du...

12-14-2006 12:34 PM

www.juristprudence.c.la: """"""""""un délai de 48 heures courant à compter de la date de la mise à pied, ce délai n'est pas prescrit à peine de nullité """""""""""""" CONSEIL d'ETAT 27/06/1990 requête n° 104790 A :...

07-07-2006 02:27 PM

Alain Bach: Le sujet est semble-t-il à la mode en ce moment, et je m'en excuse. Hier en revenant de la pause méridienne, j'ai été convoqué par mon supérieur qui m'a remis un courrier où il est indiqué que mon...

06-24-2006 06:47 PM

gdlarodde: Bonjour,le 2 juin je reçois de mon employeur une LR/AR : l'objet étant "convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire". Cette lettre m'informe qu'une mesure de licenciement...

06-14-2006 12:45 PM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour à vous tous ! Plusieurs questions relatives à une saisie conservatoire diligentée à l'encontre d'un ancien locataire. L'administration fiscale diligente à l'encontre d'un...

06-06-2006 04:22 PM

Rah: Bonjour après avoir écopée d'une mise à pied conservatoire, et après avoir été réintégrée, je vois sur mes fiches de salaire qu'en fait mon employeur m'a mise en repos hebdomadaire ! Hors si un...

05-17-2006 07:53 AM

pierre: Saisie conservatoire Suite a un litige avec une entreprise, celle-ci ma fait par voie d’huissier une saisie Conservatoire. Mon compte est donc bloqué. pour 15 jours . J ai contacter...

05-03-2006 09:43 PM

Laura: Bonjour on en reparle encore... La mise à pied conservatoire dont j'ai eu à faire les "frais" (en fait on m'a ré-intégré donc j'ai été payé pour mes 2 semaines de MAPC...Ouf !) s'est transformée...

04-12-2006 07:16 AM

Sissi: Bonjour je fais actuellement l'objet d'une mise à pied conservatoire de la part de mon employeur. je connais grossièrement ce genre de mise à pied, on ne me paye pas si à l'issue de la période je...

03-24-2006 03:56 PM

www.juristprudence.c.la: "rikiki_kiri" <rikiki_kiri@laposte.net> a écrit dans le message de news: 44170a10$0$21263$8fcfb975@news.wanadoo.fr... > En admettant que la mise à pied ne soit pas payée si les motifs sont >...

03-15-2006 11:50 AM

papagei: Bonjour Le salaire est-il maintenu dans le cadre d'une mise à pied conservatoire en vu d'un licenciement ? ceci fait suite à la mise à pied d'un collègue pendant l'enquête qui le présume...

12-02-2005 11:00 PM

perledepluie@pop.gmail.com: bonjour, je reformule ma demande car je n'ai pas eu de réponse AUX QUESTIONS EN MAJUSCULES, merci. A partir de mi-juillet j'ai reçu trois avertissements en trois semaines, je les ai à chaque...

11-09-2005 11:46 PM

perledepluie@pop.gmail.com: bonjour, je reformule ma demande car je n'ai pas eu de réponse AUX QUESTIONS EN MAJUSCULES, merci. A partir de mi-juillet j'ai reçu trois avertissements en trois semaines, je les ai à chaque...

11-09-2005 03:18 PM

perledepluie@pop.gmail.com: bonjour, A partir de mi-juillet j'ai reçu trois avertissements en trois semaines, je les ai à chaque fois contestés en apportant des preuves du contraire. J'ai saisi le CPH pour l'annulation....

11-08-2005 10:28 AM

Silent Bob: Bonjour tout le monde, J'ai fait l'objet d'une mise a pied a titre conservatoire (totalement injustifiée, mais c'est pas le sujet) de 5 jours dans l'attente d'un entretien pour licenciement pour...

09-27-2005 09:04 AM

e2ext: Bonjour, Je viens d'assiter à l'entretien suite à ma mise à pied conservatoire, j'ai compris que l'empolyeur me cherchais, même si fictifs, des fautes graves. Vu qu'aucune date de retour à mon...

07-20-2005 10:17 AM

White: Un salarié quelques jours après la notification d'une mise à pied conservatoire, envoie un arrêt maladie à son employeur. L'employeur est-il tenu de lui donner une attestation de salaire pour la...

07-05-2005 09:27 AM

Laurent: onjour, voici ma question : je suis sous le coup d'une mise à pied conservatoire. Celle ci m'a été notifiée le 3 février. l'entretien n'aura lieu que le 15 février. 1) cela signifie t il...

02-10-2005 01:28 PM

james brown: Bonjour, un employeur peut-il infliger une mise à pied conservatoire à un salarié, lorsque ce dernier, voulant prendre la parole lors d'une réunion de personnel, s'est vu répondre par son...

02-04-2005 07:37 AM

figola: Une de mes collégues vient d'avoir une mise à pied conservatoire le lendemain d'une altercation verbale avec notre supérieur hiérarchique. Cette lettre est arrivé par mel sans en-tête, sans logo ou...

01-22-2005 08:18 AM

vero: Bonjour, je suis en arrêt de maladie depuis le 10/09 et jusqu'au 13/09. Mon employeur m'a envoyé en AR le 10/09 une lettre m'informant qu'il prend une mesure de licenciement pr faute grave et...

09-14-2004 03:51 PM

Arobase: Bonsoir, Suite à une demande d'autorisation de licenciement pour faute grave à l'égard d'un DP refusée par l'inspecteur du travail, un employeur a t'il le droit de convertir une mise à pied...

09-12-2004 04:52 PM