altair: Selon le nouvelOBS : L'Allemagne a inscrit en 2009 la limitation de la dette publique dans sa constitution. Le pays a jusqu'à 2016 pour limiter son déficit structurel à 0,35% du PIB, un niveau...

05-24-2010 10:21 AM

altair: Selon le nouvelOBS : L'Allemagne a inscrit en 2009 la limitation de la dette publique dans sa constitution. Le pays a jusqu'à 2016 pour limiter son déficit structurel à 0,35% du PIB, un niveau...

05-24-2010 10:21 AM

Dominique Gobeaut: Christophe Raverdy <craverdy@ailleurs.invalid> wrote: > http://www.debatidentitenationale-corse.fr/Vos-contributions_a17.html?com Très intéressant. (faut-il que vous vous passionniez pour la...

01-03-2010 11:23 PM

jpl: Bonjour à tous Des candidats aux élections DP et CRE peuvent-ils faire partie du bureau de vote en tant que président ou assesseur ? Merci

10-14-2009 08:26 AM

Solo: Le préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 se termine par cette phrase: "En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les...

07-19-2009 10:33 AM

Dégé: Christophe Raverdy <craverdy@ailleurs.invalid> wrote: > jr wrote: > >> Non, vous êtes raciste et vous avez pubié l'url d'un site nazi vendant > >> des produits antisémites. > > >...

11-22-2008 07:19 PM

Nestor le pingouin pour la France: Selon les dépêches, Villepin est envoyé en correctionnelle pour des choses qu'il aurait faites quand il était au gouvernement. Je lis pourtant dans la Constitution : « ... Article 68-1. ...

11-22-2008 07:48 AM

Nicolas Krebs: Dégé écrivit dans l'article news:1iqpe8n.aaptlk1obhb0uN%dmkgbt@free.fr > Parce que si vous estimez que c'est le cas, il faut vous remuer le cul, > signaler le site du CAR au Procureur de la...

11-21-2008 09:18 PM

CAYOL.RAOUL: Voici l'avis du professeur Etienne Chouard : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Aux_citoyens_d_ecrire_et_proteger_leur_constitution.pdf

07-01-2008 10:49 PM

CAYOL.RAOUL: Voici 4 videos de Marianne ayant invité NDA http://www.marianne2.fr/Nicolas-Dupont-Aignan-Le-projet-de-Constitution-ne-passera-pas!-_a87695.html?voir_commentaire=oui#comments

06-02-2008 06:57 PM

Taureau Assis: Le Conseil des ministres a adopté mercredi un décret instituant le comité de réflexion chargé, sous la présidence de Simone Veil, de rédiger un nouveau préambule à la Constitution. « Il s’agit...

04-10-2008 01:41 PM

Un citoyen parmi d'autres: Bonjour, J'ai appris qu'une plainte avec constitution de partie civile n'était possible, depuis le 1er juillet 2007, que suite à une plainte simple classée sans suite par le Procureur (art. 85...

04-03-2008 06:24 AM

aldo: Quel recours reste t il ,quand la seule façon de faire venir en France , un enfant mineur bloqué( depuis 2 ans) dans son pays d'origine et séparé de sa mére vivant en france et mariée a un...

04-02-2008 05:31 PM

Taureau Assis: Contrairement à ce qu’a déclaré le chef de l’Etat, le Traité européen de Lisbonne n’est pas distinct de la Constitution rejetée en 2005 par les peuples français et néerlandais. Tous les...

02-12-2008 06:42 PM

Francois Grieu: Bonjour, Le compte-rendu d'une récente audience au TGI par l'avocat de ma coproriété est: Paris, le 1x novembre 2007 AFF. SDC aaa / bbb Le cabinet de Maître avait

11-16-2007 06:07 PM

Michel Delcant: Article 1er La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale. République: Une république est la forme constitutionnelle d'un État qui se conçoit comme consubstantiel du...

10-25-2007 04:13 PM

Raoul CAYOL: VGE : c'est la reprise de la Constitution européenne à 90% Ou la preuve de la forfaire, du " coup d'Etat constitutionnel"...

08-31-2007 05:47 PM

Raoul CAYOL: http://www.pmcouteaux.org/ Le "traité simplifié" supprime, comme se proposait de le faire la Constitution rejetée, ce qui reste à la France de souveraineté nationale et populaire. Pas avec nos...

07-26-2007 07:06 PM

Réjean Laflamme: Lors de la conférence de presse qu’il vient de tenir, Jean-Marie Le Pen a annoncé que tous les candidats FN aux législatives allaient demander l’annulation des élections. Pourquoi ? Tout...

06-21-2007 03:44 PM

Laurent GARNIER: Bonjour, Parmis les comentaires concernant la loi sur la non imposition des heures supplementaires des salaries, il y en a un qui parle d'un risque d'inconstitutionalite pour rupture d'egalite...

06-11-2007 08:24 PM

ExtrêmeAchillès: je porte plainte et je me constitue partie civile contre chirac jacques pour les pratiques mafieuses et la spoliation dont j'ai été victime en haute savoie. je ne fais pas confiance à la justice...

06-11-2007 11:34 AM

dlink: Les grandes manÅ“uvres s’accélèrent Ã* l’approche du sommet européen des 21-22 juin, pour que ce sommet soit une « réussite », comme dit Nicolas Sarkozy, autrement dit pour qu’il mette...

06-02-2007 11:37 AM

Dominique G: Yves Lambert a écrit dans news:usu1e4x5p1.ln2@usine-a-gaz.bidart.net: > Bonjour, > je souhaite me porter partie civiele dans une affaire de diffammation > qui est déjà en cours d'instruction....

04-16-2007 03:53 PM

trallala: Pour y faire entrer les "dadas" de Chirak - le gel à la date de 1998 du corps électoral néo-calédonien pour les élections territoriales de 2009 à 2014, -la réforme du statut pénal du chef de...

02-19-2007 10:55 PM

philafil@aol.com: Bonsoir, Je me posais une question de la plus haute importance : "Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à...

02-03-2007 03:30 PM