Hugo: Est-ce que ce genre de directive est constitutionnelle ? "300 redressements fiscaux devront être réalisés dans les 3 prochains mois, visant en priorité des foyers canadiens" Que risque le...

09-15-2010 12:54 PM

www.juristprudence.c.la: Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa...

06-15-2009 03:56 PM

quintal: http://preview.tinyurl.com/kjzvmk http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil- constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html Hadopi : le Conseil...

06-10-2009 04:57 PM

P@lp@tine: Le vote Irlandais rend nul le traite de Lisbonne . Nos politicards essayent desormais de bafouer ce vote et parlent de l'appliquer " Quand même " . C'est anticonstitutionnel et ces politicards...

06-14-2008 11:21 PM

Nestor le pingouin pour la France: siéger s'il est mis en examen ? -- http://www.traite-simplifie.org/TEXTES/Etienne-Chouard.pdf http://www.observatoiredeleurope.com/ http://www.nonnonetnon.org « Méfie-toi des hommes de petite...

11-22-2007 01:50 PM

ZW: Le Conseil constitutionnel a estimé que l'extension à des prêts déjà contractés, accueillie d'ailleurs sans grand enthousiasme par les professionnels de l'immobilier, créait une "rupture d'égalité"...

08-23-2007 10:55 AM

Raoul CAYOL: Le traité constitutionnel européen ressuscité http://minilien.com/?Lu5MIxyTvh ou http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2007-06-25-Retour-du-TCE

07-09-2007 11:40 PM

ExtrêmeAchillès: http://www.kairn.com/article.html?id=793 un petit mot juste pour un homme que j'aime bien en tant qu'homme, même si je déteste la chiraquie et dire detester est bien en dessous de mon...

01-04-2007 07:11 PM

kael: Après la loi DADVSI, le Conseil constitutionnel, agissant en juge communautaire, a court-circuité le législateur en censurant des dispositions qui avaient vocation à tempérer la nouvelle...

12-07-2006 11:52 PM

Nestor le pingouin pour la France: Ce 22 novembre, l'Académie de la Carpette anglaise a couronné, à titre français, le Conseil constitutionnel pour sa décision prétendant que le protocole de Londres, qui donne *valeur juridique en...

11-24-2006 05:20 PM

R.V. Gronoff: http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=16174 DADVSI: les Sages durcissent le texte Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel rejette ses principales demandes. Et dans le même temps,...

08-05-2006 04:05 PM

R.V. Gronoff: La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel Comme prévu, les députés de l’opposition vont déposer un recours contre la loi DADVSI devant le Conseil Constitutionnel. Cette faculté...

07-11-2006 02:24 PM

jr: Orcim : > Tiens, un homme a réussi lui à faire reconnaitre sa paternité (au > bout de 8 ans de procédures quand même) 5 ans. > alors que son épouse a > accouché sous X pour se venger de...

04-27-2006 12:17 PM

Laurent Jumet: Hello ! Quelqu'un peut-il m'expliquer quelle est la mission dévolue au Conseil Constitutionnel en France? -- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C

04-02-2006 03:22 PM

Florence HENRY: Bonjour, A l'heure actuelle, le rôle du conseil constitutionnel est de se prononcer sur la constitutionnalité des lois et décrets qui ont été votés par le parlement. Si nous ratifions le...

05-18-2005 09:29 PM

CE LM PLAST: Dérive à gauche Il est bien normal que le référendum sur le traité constitutionnel occupe ces temps-ci tous les esprits, puisqu'il s'agit de figer pour plusieurs générations les règles qui seront...

04-02-2005 09:09 AM

Legi-Roll: Bonjour à tous. Un article du Traité Constitutionnel me paraît plus incompréhensible que les autres, c'est l'article III 215 qui stipule : "Les Etats membres s'attachent à maintenir l'équivalence...

03-28-2005 07:05 AM

Joe: Bonjour Quelqu'un de compétent pourrait-il nous dire quels sont _objectivement_ et succinctement les apports de ce traité constitutionnel par rappport aux différents traités selon lesquels l'UE...

03-27-2005 01:57 PM

Voice of Helmutica: Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Quand les représentants se foutent de la gueule du peuple qu'est-ce...

02-09-2005 10:12 PM

Yoki: Le projet de Constitution Européenne (http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm) est un miracle d'équilibre entre les aspirations contradictoires des citoyens de 25 Etats. Il ne fait que...

02-09-2005 09:39 PM

Jéjé: quelle est la différence?

11-24-2004 07:15 PM

Xavier Roche: Finalement, les "fichiers privés de police", demandés par les maisons de disque, ont été censurés par le CC: <http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-374040,0.html C'est déja ça..

08-07-2004 12:26 PM

Xavier Roche: Finalement, les "fichiers privés de police", tant décriés (et demandés par les maisons de disque), ont été censurés par le CC: <http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-374040,0.html...

07-30-2004 05:28 PM

Jerome Rabenou: La décision du Conseil sur la LCEN est en ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004496/

06-17-2004 11:26 AM

patrick-menard: bonjour à tous!!! je suis étudiant en droit et je cherche des informations sur le rôle du conseil constitutionnel dans le droit communautaire européen et j aimerais savoir si son rôle n est pas en...

04-28-2004 09:39 PM