bor.or: Bonjour, Mon locataire qui me doit 3 352 euros se tourne en octobre 2009 vers la Banque de France pour se faire reconnaitre "surendetté" La banque de France refuse pour "absence de bonne foi" Il...

04-12-2010 07:14 PM

Kidiwi: Bonjour, Quel délai et quel procédure pour contester un testament après s'être rendu compte que la répartition était (très) inégale entre héritiers (enfants) en l'absence d'estimation par un...

12-23-2009 06:17 PM

olivier67: Bonjour Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur les possibilités de contester un plan de prévention d'inondation ? Je vous pose mon problème : Actuellement une enquête publique est en...

12-09-2009 07:33 PM

Rond de Cuir: Bonjour, Le 28 aout dernier, j'ai été verbalisé par la Police Municipale de Roscoff pour non paiement dans une zone payante, alors que j'avais apposé le ticket de stationnement sur le...

10-28-2009 08:43 AM

Julius Vindex: Bonjour à tous, Ce matin je me vois condamné par la juridiction de proximité à 100 EUR pour dépot de cartons sur la voie publique hors des heures de collecte. Le tribunal n'a pas été sensible...

10-14-2009 03:54 PM

Jkroipa: Bonjour, ma fille a reçu un pv majoré pour une contravention qu'elle a pourtant payé il y a quelques mois... Mais en fait, en vérifiant après coup, elle s'est aperçu qu'elle a renvoyé la partie...

09-16-2009 01:50 PM

pouet pouet: Bonjour à tous. Aujourd'hui, je dépose ma fille à la gare de l'est. Devant la gare, je vois sur le trottoir des panneaux d'interdiction de stationner avec écrit en dessous que le...

09-03-2009 12:34 PM

apolloj: Bonjour, Après avoir cherché mon enfant chez la nounou, mon enfant a eu des douleurs au ventre, je l'ai amené au docteur et n'ai pas pu participé à l'AG. Ma femme travaillant aussi à cette...

08-17-2009 05:21 PM

Serge D. Grun: Bonsoir, Mon épouse a reçu fin avril un document intitulé "Amendes et Condamnations Pécuniaires" l'informant qu'elle était redevable d'une poignée non négligeable d'euros au titre d'une amende...

08-17-2009 01:39 PM

apolloj: Ma femme travaillant aussi à cette horaire Or une décison de rénovation a été prise par une seul personne de l'immeuble. (seule présente à l'AG) sur une dizaine de copropriétaires. Or je ne...

07-31-2009 10:38 PM

thieperr: Bonjour, Suite à ma démission, mon employeur m'a adressé les documents par courrier RAR 20 jours après mon départ. J'ai quelques doutes... 1. L'employeur doit-il me restituer une somme...

06-15-2009 12:51 PM

jeanjean: Bonjour, Résumé des faits: Mars 2005 premier contact avec mon avocat Mai 2005 Note d'Honoraires Provisionelle 1000 Euros réglé Nov 2005 Note d'Honoraires 500 Euros réglé Fevrier 2008 Note...

02-25-2009 09:32 AM

Nissart: Mis a part les systémes automatiques ( radars fixes ou Mobiles ) peut on être verbalisé sans avoir été au préalable arrêté pour une infraction au code et avoir été informé de son infraction et...

12-02-2008 12:32 PM

Catpitain: Bonsoir, J'ai fait l'objet d'un licenciement économique fin 2006. Ma lettre de licenciement précisait que j'avais un délai de 12 mois pour contester ce licenciement. J'ai répondu par Lettre...

11-21-2008 07:26 AM

JP: Bonjour à tous, Je suis propriétaire (avec acte notarié) d'un passage à l'arrière de mon terrain. A périodes régulière l'agriculteur voisin conteste cette propriété en labourant barrant avec...

07-26-2008 08:44 AM

o.gehaime: http://www.bakchich.info/article4194.html LUTTES Fisc : moins de perquisitions mais plus de contestation RÉFORMES / vendredi 20 juin par Laurent Léger Les agents des impôts voient d’un très...

06-20-2008 08:48 AM

R1: Rogers wrote: > Bonjour, > Je suis professionnel et je rencontre quelques petits problèmes avec La > Poste qui me surfacture depuis des mois sans que je m'en rende compte. > En effet, sur les...

01-14-2008 09:13 AM

Artis Sideley: Je souhaite négocier une transaction avec l'employeur - qui semble décidé à aller aux Prud'hommes - Dois je adresser la lettre de constestation pendant ou après la fin du préavis ? Surtout que je...

01-09-2008 12:09 PM

Lys: Bonjour, Je viens de passer l’entretien préalable à mon licenciement. Le motif est « Insuffisance professionnelle fautive ». Il est incontestable que ce motif est cousu de fil blanc à...

08-21-2007 06:22 PM

pa.adouane@gmail.com: Bonjour à tous, j'aurais besoin de conseil dans le cas d'un sinistre pour lequel j'étais initialement reconnu non responsable et qui finalement s'est transformé en tort partagé à la date...

08-03-2007 10:37 PM

Francois Grieu: J'avance dans ma réflexion sur la possibilité d'une action visant à contester l'agrément des machines à voter informatiques. Un arrêté d'agrément a été pris la semaine dernière (je dirais: in...

04-21-2007 11:08 PM

Laurent: Bonjour, Est-ce que le fait qu'un feu soit masqué par un bus est un motif valable de contestation d'un PV pour passage au feu rouge ? (je suppose que non, mais je demande quand même) Est-ce...

04-20-2007 11:48 PM

The hacher: Bonjour les amis Excusez moi pour ma demande. J'ai lu plusieur fois dans ce groupe la reference d'un article sur le remboursement suite a une contestation d'achat. Margre des recherches...

01-30-2007 06:06 AM

victad: Bonjour, Dans une zone à 2000m2, une parcelle a été bornée par un expert géomètre, et vendue à un particulier pour une surface de 2000m2, explicitement précisée dans l'acte de vente signé. Or,...

01-29-2007 10:10 PM

Fabien C.: Bonjour, lorsque nous avons quitté notre appartement en région parisienne, l'état des lieux de sortie s'est bien passé, et aucune nécessité de réparation n'a été indiquée (dans ma cuisine, la...

12-13-2006 11:16 AM