| Threads Tagged with contravention |
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Serge: "Bernard" <XX@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4bd89a2f$0$2945$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
> Bonjour,
> je viens de recevoir une contravention pour un dépassement de vitesse de 2... |
05-01-2010 12:41 PM | 49 | 381 | Droit |
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phil: Bonjour,
j'ai le souci suivant: le 28/11/2009, j'ai vendu mon ancien véhicule.
Le 28/12/2009, celui-ci a été épinglé par un radar automatique.
Visiblement le nouveau propriétaire n'avais pas... |
02-22-2010 03:51 PM | 24 | 472 | Droit |
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Nefertari: Bonjour,
J'ai juste une question.
Mon père a été flashé à 56km/h soit 51km/h retenu limité à 50km/h
Peut-il faire quelque chose ou non ?
Attention, c'est bien fait car il roule toujours trop... |
03-27-2009 10:43 AM | 77 | 360 | Droit |
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Mikel: Bonjour!
En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture
banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare.
Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours... |
03-09-2009 07:08 PM | 23 | 310 | Droit |
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JPP: Bonjour
Ma fille roule à Paris avec une voiture à mon nom et je viens de recevoir un
avis de contravention pour un petit dépassement de vitesse. Sans se prendre
la tète avec ces gens, existe t'il... |
09-29-2008 06:10 PM | 71 | 528 | Droit |
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la pilule: bjr
que se passe t il si je ne paye pas une amende pour défaut de ceinture en
suisse
merci |
07-07-2008 03:11 PM | 6 | 493 | Droit |
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Philippe Marsault: Bonjour,
En famille à la Réunion, je m'arrête au marché de Saint Paul et
stationne sur le trottoir, avec ma voiture de location, comme toutes les
autres automobiles. Je sais, c'est mal et comme... |
02-12-2008 12:09 PM | 6 | 165 | Droit |
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tom4: hello
ce matin au courrier, lettre de la préfecture, amende de 75 euro majorée
pour stationnement sur un emplacement bus.
bon deja, j'ai jamais recu de PV, ensuite, à la date où j'aurais... |
10-26-2007 10:42 PM | 11 | 1,014 | Droit |
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cyrielle: Bonjour,
J'ai été verbalisée pour avoir grillé un feu rouge à velo. L'agent qui
a dressé le PV a fait une erreur sur la forme : la référence au texte
réprimant l'infraction n'existe pas... |
09-04-2007 08:41 AM | 6 | 180 | Droit |
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Ricco: Laurent wrote:
> X-Post: fmd, fmsr
> Follow-up: fmd
> Bonjour,
> Suite à une contravention pour excès de vitesse, nous avons contesté
> l'infraction et consigné 135€.
> Nous avons été convoqué... |
08-06-2007 01:19 PM | 5 | 93 | Droit |
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Laurent: X-Post: fmd, fmsr
Follow-up: fmd
Bonjour,
Suite à une contravention pour excès de vitesse, nous avons contesté
l'infraction et consigné 135€.
Nous avons été convoqué par la gendarmerie qui... |
08-04-2007 03:09 PM | 1 | 128 | Droit |
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Yttrium: Bonjour,
Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un
endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.
Cela s'est produit le 27 Mai.
Je n'ai rien reçu, ni... |
06-30-2007 02:32 PM | 45 | 382 | Droit |
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amfyu69@yahoo.fr: Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour parler du sujet, et si
le sujet a deja ete traite mais je souhaiterais avoir vos sentiments
concernant une contravention.
Il y a de... |
06-13-2007 09:21 AM | 5 | 507 | Droit |
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jcd.news@cegetel.net: Bonjour à tous. J'ai reçu une contravention par la poste me disant que
j'étais à 57km/h au lieu de 50km/h sur un boulevard de la ville où
j'habite. Le moyen de contrôle utilisé a pour... |
04-25-2007 06:16 PM | 3 | 149 | Droit |
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lanospam: Bonjour,
Je viens de recevoir a mon domicile une contravention pour exces de vitesse
(enregistre a 57km/h - retenu 52 pour 50 autorisé --> 135 Euros c'est
vraiment du vol...). Or je sais qu'a... |
03-27-2007 08:54 AM | 45 | 1,119 | Droit |
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Polaris2002@AOL.com: PETIT TRUC POUR DÉJOUER LE SYSTÈME.
Sujet: Contravention…
Récit par mon copain policier.
On ne sait jamais ce truc pourrait servir...
QUE FAIRE SI L'ON REÇOIT UN TICKET DE CONTRAVENTION... |
12-26-2006 04:57 AM | 10 | 228 | Droit |
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Marc D.: Je viens d'être l'objet du racket d'État bien connu consistant à abaisser
arbitrairement et subrepticement la vitesse maximum autorisée sur une
autoroute pratiquement droite.
Ma question est :... |
11-20-2006 05:01 PM | 35 | 674 | Droit |
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AlphaZeta: Bonsoir,
J'ai été verbalisé pour stationnement gênant par la police municipale car
mon véhicule était stationné sur un emplacement réservé aux livraisons.
Celui-ci, peu visible, est placé le... |
11-13-2006 11:16 AM | 23 | 551 | Droit |
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bdsf: Bonjour,
Est-il possible de ne pas payer une contravention établie en Hollande
(voiture de location et contravention de stationnement) ?
J'ai reçu à mon domicile une lettre de relance de la... |
10-29-2006 09:57 AM | 15 | 643 | Droit |
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highvalue.fr: bjr,
1/ petite aventure :
arrêtée pour excès de vitesse, une amie règle l'amende sur place. Elle
présente carte grise et permis de conduire. La C.G n'est pas à son nom
mais au nom de son... |
07-30-2006 02:06 PM | 8 | 178 | Droit |
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allegory67: Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un agent de police qui se voit signaler par un
citoyen Z une voiture contrevenant au code de la route est tenu
d'établir une contravention.
Nous supposons:... |
07-14-2006 07:05 PM | 17 | 169 | Droit |
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nika06: je savais que le trésor public ne pouvais plus saisir sur le salaire ni sur
le compte bancaire etc pour des amendes suite aux infractions du code de la
route maintenant je reçois une lettre simple... |
06-08-2006 07:42 AM | 2 | 473 | Droit |
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ast: Bjr,
Quelle différence y a t'il entre une contravention et un délit ?
Par exemple, conduire avec un taux d'alcoolémie compris
entre 0.5 et 0.8 g/l est une contravention. Si le taux dépasse... |
06-02-2006 10:44 AM | 1 | 286 | Droit |
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Bellatrix: Bonjour,
Suite à une visite de Sarkozy ( ! ) , ma fille n'a pas vu qu'une rue était
interdite
provisoirement au stationnement....
Résultat : une contravention de 35 ? et 100 ? de frais de... |
05-31-2006 10:23 PM | 9 | 126 | Droit |
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Zozo: > mais tu peux te rappeler pour qui ne pas voter !.
Tout à fait, mais d'ici 2007 il faut en convaincre un maximum de gens.
Leur rappeler pêle-même :
- les lois Sarkocescu
- le trucage des... |
05-29-2006 05:38 PM | 2 | 82 | Droit |