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Serge: "Bernard" <XX@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 4bd89a2f$0$2945$ba4acef3@reader.news.orange.fr... > Bonjour, > je viens de recevoir une contravention pour un dépassement de vitesse de 2...
05-01-2010 12:41 PM
49 381 Droit
phil: Bonjour, j'ai le souci suivant: le 28/11/2009, j'ai vendu mon ancien véhicule. Le 28/12/2009, celui-ci a été épinglé par un radar automatique. Visiblement le nouveau propriétaire n'avais pas...
02-22-2010 03:51 PM
24 472 Droit
Nefertari: Bonjour, J'ai juste une question. Mon père a été flashé à 56km/h soit 51km/h retenu limité à 50km/h Peut-il faire quelque chose ou non ? Attention, c'est bien fait car il roule toujours trop...
03-27-2009 10:43 AM
77 360 Droit
Mikel: Bonjour! En ce beau samedi ensoleillé (à Toulon), un gentil gendarme en voiture banalisée m'a joué le coup de la sirène et du gyrophare. Mais, bizarrement, il était tout seul? J'ai toujours...
03-09-2009 07:08 PM
23 310 Droit
JPP: Bonjour Ma fille roule à Paris avec une voiture à mon nom et je viens de recevoir un avis de contravention pour un petit dépassement de vitesse. Sans se prendre la tète avec ces gens, existe t'il...
09-29-2008 06:10 PM
71 528 Droit
la pilule: bjr que se passe t il si je ne paye pas une amende pour défaut de ceinture en suisse merci
07-07-2008 03:11 PM
6 493 Droit
Philippe Marsault: Bonjour, En famille à la Réunion, je m'arrête au marché de Saint Paul et stationne sur le trottoir, avec ma voiture de location, comme toutes les autres automobiles. Je sais, c'est mal et comme...
02-12-2008 12:09 PM
6 165 Droit
tom4: hello ce matin au courrier, lettre de la préfecture, amende de 75 euro majorée pour stationnement sur un emplacement bus. bon deja, j'ai jamais recu de PV, ensuite, à la date où j'aurais...
10-26-2007 10:42 PM
11 1,014 Droit
cyrielle: Bonjour, J'ai été verbalisée pour avoir grillé un feu rouge à velo. L'agent qui a dressé le PV a fait une erreur sur la forme : la référence au texte réprimant l'infraction n'existe pas...
09-04-2007 08:41 AM
6 180 Droit
Ricco: Laurent wrote: > X-Post: fmd, fmsr > Follow-up: fmd > Bonjour, > Suite à une contravention pour excès de vitesse, nous avons contesté > l'infraction et consigné 135€. > Nous avons été convoqué...
08-06-2007 01:19 PM
5 93 Droit
Laurent: X-Post: fmd, fmsr Follow-up: fmd Bonjour, Suite à une contravention pour excès de vitesse, nous avons contesté l'infraction et consigné 135€. Nous avons été convoqué par la gendarmerie qui...
08-04-2007 03:09 PM
1 128 Droit
Yttrium: Bonjour, Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h. Cela s'est produit le 27 Mai. Je n'ai rien reçu, ni...
06-30-2007 02:32 PM
45 382 Droit
amfyu69@yahoo.fr: Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour parler du sujet, et si le sujet a deja ete traite mais je souhaiterais avoir vos sentiments concernant une contravention. Il y a de...
06-13-2007 09:21 AM
5 507 Droit
jcd.news@cegetel.net: Bonjour à tous. J'ai reçu une contravention par la poste me disant que j'étais à 57km/h au lieu de 50km/h sur un boulevard de la ville où j'habite. Le moyen de contrôle utilisé a pour...
04-25-2007 06:16 PM
3 149 Droit
lanospam: Bonjour, Je viens de recevoir a mon domicile une contravention pour exces de vitesse (enregistre a 57km/h - retenu 52 pour 50 autorisé --> 135 Euros c'est vraiment du vol...). Or je sais qu'a...
03-27-2007 08:54 AM
45 1,119 Droit
Polaris2002@AOL.com: PETIT TRUC POUR DÉJOUER LE SYSTÈME. Sujet: Contravention… Récit par mon copain policier. On ne sait jamais ce truc pourrait servir... QUE FAIRE SI L'ON REÇOIT UN TICKET DE CONTRAVENTION...
12-26-2006 04:57 AM
10 228 Droit
Marc D.: Je viens d'être l'objet du racket d'État bien connu consistant à abaisser arbitrairement et subrepticement la vitesse maximum autorisée sur une autoroute pratiquement droite. Ma question est :...
11-20-2006 05:01 PM
35 674 Droit
AlphaZeta: Bonsoir, J'ai été verbalisé pour stationnement gênant par la police municipale car mon véhicule était stationné sur un emplacement réservé aux livraisons. Celui-ci, peu visible, est placé le...
11-13-2006 11:16 AM
23 551 Droit
bdsf: Bonjour, Est-il possible de ne pas payer une contravention établie en Hollande (voiture de location et contravention de stationnement) ? J'ai reçu à mon domicile une lettre de relance de la...
10-29-2006 09:57 AM
15 643 Droit
highvalue.fr: bjr, 1/ petite aventure : arrêtée pour excès de vitesse, une amie règle l'amende sur place. Elle présente carte grise et permis de conduire. La C.G n'est pas à son nom mais au nom de son...
07-30-2006 02:06 PM
8 178 Droit
allegory67: Bonjour, Je souhaiterais savoir si un agent de police qui se voit signaler par un citoyen Z une voiture contrevenant au code de la route est tenu d'établir une contravention. Nous supposons:...
07-14-2006 07:05 PM
17 169 Droit
nika06: je savais que le trésor public ne pouvais plus saisir sur le salaire ni sur le compte bancaire etc pour des amendes suite aux infractions du code de la route maintenant je reçois une lettre simple...
06-08-2006 07:42 AM
2 473 Droit
ast: Bjr, Quelle différence y a t'il entre une contravention et un délit ? Par exemple, conduire avec un taux d'alcoolémie compris entre 0.5 et 0.8 g/l est une contravention. Si le taux dépasse...
06-02-2006 10:44 AM
1 286 Droit
Bellatrix: Bonjour, Suite à une visite de Sarkozy ( ! ) , ma fille n'a pas vu qu'une rue était interdite provisoirement au stationnement.... Résultat : une contravention de 35 ? et 100 ? de frais de...
05-31-2006 10:23 PM
9 126 Droit
Zozo: > mais tu peux te rappeler pour qui ne pas voter !. Tout à fait, mais d'ici 2007 il faut en convaincre un maximum de gens. Leur rappeler pêle-même : - les lois Sarkocescu - le trucage des...
05-29-2006 05:38 PM
2 82 Droit




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