Fredo_L: Bonjour, Il y a un an, j'ai gagné un procès que j'avais fait à mon ancien employeur. Suite à la notification du jugement, mon avocat m'a écrit pour me demander le paiement de 1000 euros...

04-10-2010 02:10 PM

[fff].: La Cour des comptes note une aggravation du déficit structurel en 2009 LE MONDE | 10.02.10 | 09h56 • Mis Ã* jour le 10.02.10 | 10h34 Le risque d'emballement de la dette publique...

02-15-2010 03:18 PM

[fff].: La Cour des comptes note une aggravation du déficit structurel en 2009 LE MONDE | 10.02.10 | 09h56 • Mis Ã* jour le 10.02.10 | 10h34 Le risque d'emballement de la dette publique...

02-15-2010 03:18 PM

Tinus: (supersedes <4b28e8b0$0$14448$426a34cc@news.free.fr>) Bonjour, Mon fils doit effectuer une recherche sur la disposition de la cour d'assises. Il a toutes les peines du monde à trouver un plan...

01-01-2010 09:59 AM

tijl.uilenspiegel: Dans un long rapport très documenté la Cour des Comptes Européenne porte une condamnation à peine voilée sur la politique de la commission en matière de production de lait. Extraits: "Les...

10-19-2009 09:38 PM

News: La Cour a scruté les activités de l’EPAD de 1997 à 2005. « Absence de suivi des engagements pris par les pouvoirs publics » (traduction : la gabegie perdure depuis 20 ans), « ambiguïtés et...

10-19-2009 09:26 PM

CAYOL.RAOUL: Arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le Traité de Lisbonne Le président de la Cour Andreas Vosskuhle a concédé à Joschka Fischer que la porte restait ouverte à un Etat fédéral...

08-10-2009 12:57 AM

Erasm: Bonjour, Peut-on casser ou rendre nul un arrête rendu par une cour d'appel par toutes autres moyens que la cour de cassation. Merci

04-06-2009 07:07 PM

Nicolas Krebs: Dégé écrivit dans l'article news:1iw03s9.ksx4goa49t8kN%dmkgbt@free.fr > C'était bien la peine de porter l'affaire devant une cour spéciale sans jurés populaires, afin d'éviter les soi-disant ...

03-05-2009 01:54 PM

Nicolas Krebs: BOkEsyyLCJnzJVKghYFN4QT/4V48h/EuvE32ocgRhAta40WbEX@individual.net écrivit dans l'article news:1iw0p20.qh43vjui3pavN%thierry.nospam@figatellu.org > Je me demande comment votre avocat va pouvoir...

03-05-2009 11:07 AM

a.s.: Le dernier downgrade de la semaine dernière était notamment basé sur une estimation de bénéfice de 0,12 $ pour 2009 compte tenu du cours actuel de l'argent ( +-10$). Une autre estimation relevée...

11-11-2008 08:21 PM

Bamako sur Seine: La recherche de la VÉRITÉ prévaut sur les législations, les jurisprudences, les condamnations. Monsieur Le Président, Mesdames les Conseillers, De quoi s’agit-il ?

10-26-2008 10:39 AM

perec1143: Le Mon, 08 Sep 2008 05:06:01 -0400, dans %I, Victal a écritÂ*: > Anne G wrote: >> Victal wrote: >>>> .....alors que moi je trouve ce crime carpuleux >>>>> Est ce Ã* dire que madame Mirren a...

09-20-2008 05:46 PM

belloy: Bonjour, Je recherche un arrêt de la Cour de cassation : Porte sur l'enrichissement sans cause (action in rem verso) art. 1371 du C. civil Civ. 1ère, 05/01/1999, Parue et commenté au JCP...

07-20-2008 02:19 PM

Me Daniel RAVEZ: L'arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2008 rejette le pouvoi en cassation formé par l'employeur (le Procureur Général s'était désisté de son pourvoi suite à la condamnation de la France...

07-02-2008 10:30 AM

Caro: Bonsoir, Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du conseil des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement en cour d'appel sur Paris ? Combien d'années...

06-19-2008 10:06 AM

Milou: Bonjour a tous, Petite question generaliste d'un neophyte : Pour prononcer un arret, la cour d'appel se base sur les conclusions formulees en seconde instance par les deux parties en conflit (...

06-12-2008 10:07 PM

Ulysse31: Bonjour, J'ai nouvellement emménagé dans un appartement (partie d'une maison) qui donne directement sur une cour commune intérieure, fermée par un portail. Nous sommes 2 locataires à n'avoir...

05-19-2008 09:43 PM

jmr: Bonjour à tous, J'ai une question concernant la cour de cassation. Sur leur site, je lis: "La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits....

05-16-2008 05:29 PM

Marie-Laure: Bonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner sur le calcul des intérêts de retard concernant un jugement de la Cour d'Appel. J'ai lu diverses choses sur le sujet, mais je ne m'y retrouve pas, en...

05-08-2008 09:08 AM

Noob: Bonjour, Je recherche le texte d'un arrêt qui aurait été rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en septembre 2006. (Dit-on que la cour "rend" un arrêt?) Cet arrêt concernerait...

04-14-2008 02:59 PM

Marie-Laure: Bonjour, Un jugement de la Cour d'Appel de Versailles a été rendu en ma faveur, le 18 janvier 2008. Mon avocat m'avait parlé d'un délais de 2 mois pour recevoir la notification, or nous sommes...

03-30-2008 12:57 PM

R1: Bonjour, Est-ce que les arrêts rendus par la Chambre Sociale d'une Cour d'Appel sont publics? Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance? R1

03-18-2008 08:31 AM

Jacquouille14: Bonjour, Je recherche la publication d'un arret de la cour de cassation daté du 25/10/2007 concernant un différent entre urssaf et caisse de retraite sncf. Impossible de le touver y compris sur...

02-23-2008 02:19 PM

Kaleis: Bonjour, J'ai été contactée par mes voisins qui souhaiteraient partager la cour commune sur laquelle donnent nos maisons. L'un des propriètaire a déjà construit une terrrasse, planté des arbres et...

02-14-2008 10:11 PM