Bernie Bon: Bonjour à tous, Voilà nous sommes en cours de séparation avec mon Ex. Brièvement, nous étions pacsés et propriétaire en indivision (50/50) d'une maison. Elle a quitté la maison depuis un mois...

11-11-2009 05:23 PM

Bernie Bon: Bonjour à tous, Voilà nous sommes en cours de séparation avec mon Ex. Brièvement, nous étions pacsés et propriétaire en indivision (50/50) d'une maison. Elle a quitté la maison depuis un mois...

11-11-2009 05:22 PM

DAPL: Bonjour, Nous sommes actuellement propriétaires d'un appartement acheté neuf sur plan il y a 6 ans (date acte notarié juillet 1999, date livraison fin décembre 2000). Nous souhaitons vendre...

05-20-2005 09:08 AM

Thierry B: Bonjour, Voyant les réponses claires que certains d'entre vous apportent à des internautes novices comme moi en matière de droit des familles, je me lance: Mon frère et moi sommes héritiers...

02-11-2005 06:51 PM

nick: Bonjour à tous, Je travaille dans un SSII qui applique la convention SYNTEC. Dans l'article 31 de celle-ci est définie la "prime de vacances" et mon employeur a expliqué qu'il n'avait pas à nous...

08-16-2004 10:39 AM

Big daddy kane: salut j'ai trouvé ça sur le site de l'APCE: "S'il n(y a pas de dispositions statutaires à cet égard et si le gérant n'a pas été nommé dans les statuts, le gérant d'une SARL peut démissionner à...

06-30-2004 06:51 AM