haribe: salut je viens de lire ça http://www.daily-bourse.fr/news.php?news=AFP081211140222.2qull4qp j'ai des vieux reflexes de droit et je m'interroge le delibéré n'est pas secret ici ? , comment etre...

12-11-2008 07:03 PM

charlie: bonjour. je n'y connais rien en justice et ma question est ptet itiote mais bon. j'ai lancé une procedure devant le tribunal d'instance. le deliberé devait être rendu le 12 mai. j'y vais...

05-15-2008 06:15 PM

Combat: Délibéré ce jour à 14 heures du « procès » de René Forney à la Cour des appels correctionnels de Grenoble salle 16 sauf changement de dernière seconde. (palais de justice de Grenoble Place Firmin...

03-13-2008 03:56 PM

nobody: Bonjour, J'ai été convoqué devant le JAF par une requeté déposé par mon contradicteur 6 mois plus tot. C'est a ce moment là seulement (15 minutes apres le début de l'audience) que je prends...

01-31-2007 12:17 PM

Baracuda: Bonjour, J'ai été convoqué devant le JAF par une requeté déposé par mon contradicteur 6 mois plus tot. C'est a ce moment là seulement (15 minutes apres le début de l'audience) que je prends...

01-26-2007 09:03 AM

Lapin: Bonjour, A l'audience d'une demande de liquidation d'astreinte, le juge a demandé à la partie adverse de faire une note de délibéré pour expliquer pourquoi elle ne m'avait pas remis 6 documents...

12-30-2006 09:46 PM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, Faut-il obligatoirement ou pas un délibéré du conseil municipal dans les cas suivants : A) Suite à un arrêt de la cour d'appel condamnant la mairie à vendre un bien

09-16-2006 02:22 PM

Pseudoanonyme: Bonjour, On me dit certaines choses qui me laissent perplexe, quelqu'un pourrait-il me donner des précisions ? 1 - Au CPH si le jugement n'est pas rendu (abroger à plusieurs reprises) dans un...

07-12-2006 07:34 PM

Coucou: Aprés une audience très interessante où le prévenu s'est fait laminer en beauté par le président de la cour et où il a beaucoup fait rire la salle avec sa stratégie de défense très "originale", je...

03-16-2005 09:33 PM

olivier: Un employeur peut il justifier un gros retard de paiement de salaire par virement pour motif d'absences injustifiés (arret maladie non envoyé sous 48h) ayant eu lieu en début du mois de la période...

02-03-2005 07:20 AM

Laurie: Mon affaire est passée devant le TI début février, je n'y ai pas assisté. Mon avocat (payé par aide juridictionnelle) m'a dit que les délibérés étaient fin mars. Courant avril, j'ai appelé l'avocat...

05-27-2004 04:59 PM