Joe ALVES: Bonjour à tous ! comment puis je déposer une plainte contre un garage autoomobile J'ai acheté un véhicule d'occasion en Belgique il y à 6 mois, il était stipulé sur l'annonce que j'ai...

03-21-2010 10:52 AM

DEMAINE Benoit-Pierre: Imaginons, je suis en CDD de 6 mois, ou en CDI depuis moins de 6 mois, et je souhaite prendre des "jours de repos". La loi ne me permet pas de prendre dans les quotas de "congés payés"; comment...

10-17-2008 07:29 PM

e-cyril: Bonjour à tous, Dans le cadre d'un projet de création d'une ligne de produits vendus en France, j'aimerai savoir s'il est possible de déposer le nom d'une commune Française ? A noter par...

08-05-2008 05:48 AM

rzo-kl1d@kaspop.com: Bonjour, Je sais que lorsqu'on dépose une plainte à la police contre quelqu'un,on doit donner ses identifiants(nom,prénom). Est-ce que la personne accusée peut être informée par la police du nom...

07-22-2008 07:08 PM

Marc: Bonjour à tous, Je cherche à avoir une information concernant le dépot d'une marque auprès de l'INPI par une société, et éclaircir ce cas de figure : Une société "X" a déposé la marque "Vert"...

03-07-2008 05:14 PM

MichelG: Question technique: Dans le cas où aucun testament n'a été déposé au Fichier central des dernières volontés du vivant d'une personne par son notaire, et qu'un testament est découvert après le...

02-08-2008 07:52 PM

Exit: Je me pose une question comment déposer plainte contre l'état ? même si cela n'est pas tout VRAI ! Pour combler le déficit de la sécu, nos chers gouvernants ont trouvé que le mieux,...

02-06-2008 11:02 AM

louis-xv@freesurf.fr: Bonjour Ma voisine a été agressée par un autre voisin et est restée 10 jours a l'hosto; les gendarmes sans doute alertés par l' hopital ont juste redigé une "main courante" ou du moins...

10-06-2007 09:28 PM

archibald hallister: Bonsoir, Oui c'est encore moi, avec encore un cas personnel bien réel. Un collègue s'est fait licencier il y a quelques semaines, de façon indigne, ignoble. Je compte déposer au CPH en sa...

10-04-2007 01:25 PM

Gilles Silberzahn: Bonjour, Il me semblait qu'un PC devait être déposé sur la totalité d'une unité foncière. Or, j'ai aujourd'hui un maître d'ouvrage qui a déjà une construction sur une parcelle A et qui me...

02-16-2007 07:25 PM

oli_v_ier: Bonjour, Lorsque plusieurs travaux (devant donner lieu à déclaration de travaux) sont réalisés simultanément, doit-on rendre plusieurs déclarations ou bien une seule avec toutes les...

06-29-2006 06:21 AM

franeric: bonjour je me demande comment il faut s'y prendre un coup ça marche, un coup ça marche pas deux fois que ça m'arrive je me fais accrocher ma voiture et je suis dans mon droit, l'assurance...

05-29-2006 09:36 PM

Sophie J.: Bonjour, Afin qu'un client ne me dise pas un jour que mes conditions générales de ventes ne sont pas celles qu'il a eu lors de la signature du contrat, Je souhaitais savoir si il est possible...

03-06-2006 11:10 AM

débris: Bonjour, Dans quelle mesure puis-je dénoncer au procureur de la République, des faits répréhensibles au pénal, au nom des victimes, peu lettrées et âgées. N'ayant pas personnellement d'intérêt,...

02-15-2006 01:46 PM

cybermamy: Bonjour, J'ai une idée de label que je voudrais développer ,mais avant tout je voudrais savoir comment faire pour le protéger. En effet je ne voudrais pas que n'importe qui puisse se...

01-21-2006 02:20 PM

berncho: Bonjour, Pour un problème de servitude, auprès de qui faut-il porter plainte?

11-08-2005 06:16 PM

decapfour: J'ai été spammé, l'individu étant clairement identifié et vivant en france comment déposer plainte en espérant que la plainte aboutisse et que l'emmerdeur cesse de nuire. merci de vos réponses

02-22-2005 09:04 AM

christian9997: Bonjour J'aimerais savoir si cela vaut vraiment la peine de protéger un nom de domaine à l'INPI. Surtout que d'après ce que j'ai compris la jurisprudence semble considérer ces deux types de...

11-15-2004 04:51 PM

franck: quels sont les risques et sanctions pour une sas qui refuse de deposer ses comptes annuels au tribunal de commerce?

11-09-2004 07:14 PM

www.CONTACTMOI.com: Agissant en tant que particulier, je souhaite savoir si j'ai le droit de déposer aujourd'hui un nom de domaine en .fr car je détiens un numéro d'enregistrement auprès de l'INPI (ce qui est un...

10-11-2004 10:09 AM

ByB: Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je voudrais savoir combien cela coûte de déposer un nom (du genre, nom d'une future société par exemple - "La Belle Arlésienne", "Au chat botté" ou...

10-03-2004 01:17 AM

Tatooine: Bonjour, Il y a un an 1/2 mon ex-concubine et moi avons achetée une maison. Lorsque de la demande de prêt le banquier nous a fait signer un papier qui nous tenait de faire virer notre salaire...

09-27-2004 01:42 PM

Fredo_L: Bonjour, Je dispose de plusieurs gros sites Internet qui disposent tous dans leur nom d'un mot inventé et j'aimerais pouvoir protéger ce mot de sorte à empêcher d'autres personnes de l'utiliser....

09-15-2004 08:04 AM

cyril: Bonjour, Suite à différentes lectures sur le www, je sais plus trop si l'on peut protéger une idée ou un concept auprès de l'inpi? Ma question est simple imaginons que le concept de "ventes de...

06-26-2004 07:57 AM

Matthieu: Bonsoir, Pourriez vous m'indiquer comment déposer un cheque sur un compte sur livret COVEFI? Je vous en remercie par avance.

04-25-2004 09:33 PM