isabelle.loriette@wanadoo.fr: bonjour, j'ai achete un appartement en l'etat futur d'achevement sur plan(cadre defiscalisation loi de robien), le contrat de reservation prevoyait la fin des travaux au 3eme trimestre 2005, le...

06-27-2006 09:05 PM

gesam: bonjour, Je suis en train de vendre ma maison, et le notaire me demande une ""déclaration d'achèvement des travaux." j'ai bien envoyé à l'administration une déclaration d'achèvement des travaux,...

05-29-2006 07:15 AM

KARL: J'aurais voulu savoir quelles sont les conditions de cette garantie,en sachant que je souhaite précisemment savoir quelle est la condition essentielle d'une garantie intrinséque d'achévement.. ...

06-14-2005 09:47 AM

Olivier: Bonjour, j'ai construit en 1999 un garage accolé à ma maison. J'ai déposé un permis de construire, qui a été accepté. Je vends actuellement ma maison, le notaire me demande la déclaration...

01-25-2005 11:07 AM

Jerry Khann: Bonjour, A quel moment faire la déclaration d'achèvement d'une construction individuelle à titre de résidence principale? Tout ce que le permis rectificatif prévoyait a été fait, sauf la...

12-17-2004 10:12 PM

Jerry Khann: Bonjour, A quel moment faire la déclaration d'achèvement d'une construction individuelle à titre de résidence principale? Tout ce que le permis rectificatif prévoyait a été fait, sauf la...

12-17-2004 10:12 PM

cassanco: J'ai acheté un logement en construction dans un immeuble collectif il y a 8 mois. Ce logement devait être terminé en avril 2005 Ce mois-ci le promoteur me réclame des fonds correspondant à la...

08-09-2004 11:28 AM