O_TEXT: Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane, tango, salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le groupe de danseurs est payé, La sacem a t'elle le droit de...

04-10-2008 05:07 PM

Corinne: Bonjour, La situation suivante peut-elle est caractérisée comme un abus de biens sociaux ? Sinon comment ? Association de danse loi 1901 qui fonctionne depuis plus de 15 ans. Environ 200...

06-24-2004 12:25 PM

Claudie -°-: Bonjour J'ai cherché sur internet (google) mais je n'arrive pas à trouver de réponse à cette question : Lorsqu'une municipalité (et par le biais d'une école de danse et de musique de...

11-06-2003 11:52 AM