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Seringeiro: Bonjour à tous Peut-on obliger un notaire à effectuer une recherche du lieu de décès de la sœur d'un défunt? Explication: Le défunt lors de son vivant à loué en son nom, une concession dans...
09-05-2010 01:04 PM
4 255 Famille.
patpro ~ patrick proniewski: Bonjour, Je suis admin système en charge d'un serveur de messagerie dans une université. Madame X, nous contacte car son fils, étudiant chez nous, est décédé fin 2008. Elle souhaite récupérer...
04-08-2009 02:32 PM
2 362 Internet
Sally Spectra: Bonjour, J'ai une question quant au droit applicable aux correspondances privées. Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer ses mails personnels. Nous avons...
02-28-2008 06:26 PM
13 475 Droit
Sally Spectra: Bonjour, J'ai une question quant au droit applicable aux correspondances privées. Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer ses mails personnels. Nous avons...
02-28-2008 06:26 PM
13 491 Famille.
Sally Spectra: Bonjour, J'ai une question quant au droit applicable aux correspondances privées. Un de nos employés vient de décéder. Et sa famille souhaite récupérer ses mails personnels. Nous avons...
02-28-2008 06:26 PM
13 442 Travail
psychoreve: Bonjour, Je fais partie d'une famille où je suis le vilain petit canard. Mon père est décédé il y a 6 mois (paix à son âme) laissant deux livrets de caisse d'épargne, soit, mais possiblement un...
11-12-2006 07:41 AM
5 267 Droit
Daniel: Bonjour, Ce monsieur (beau père d'un ami) a signé un bon de commande pour une voiture neuve il y a deux mois. Il a versé un acompte. Il est décédé hier, sa veuve voudrait annuler l'achat de...
10-05-2006 07:34 PM
3 185 Droit
Yoki: * L'impact de la social-démocratie sur 3 générations de Suédois : - http://chroniquespatagones.blogspirit.com/archive/2006/08/23/comment-l-etat-providence-a-corrompu-la-suede.html -...
08-27-2006 08:03 AM
1 113 Economie
Gérard Samouillan: Peut-on faire incinérer un corps sans que le défunt ait donné préalablement une autorisation?
04-08-2004 07:02 AM
6 502 Droit
ganesha: bonjour quand un malade en fin de vie est d'accord pour un don d'organe, la famille peut s'y opposer quand un malade en fin de vie choisi clairement de se faire incinérer, la famille ne peut...
11-18-2003 06:33 PM
7 291 Droit




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