yK: Bonjour, Je suis cadre (dans une société relevant de la Convention collective Syntec (Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets...

09-27-2010 08:24 AM

Parchemin: bonjour, un jugement a été rendu en février 2010. mon avocat me dit que la remise du jugement à la partie adverse par huissier est en cours, mais ça fait deux mois !! ce délai est-il normal ? je...

05-03-2010 11:48 AM

Marg: Bonsoir à tous, J'ai commandé une cuisine début avril 2009 chez BOULANGER-Aubagne. La 1ère livraison a eu du retard, livrée fin juin au lieu de fin mai, et beaucoup de malfaçons constatées....

04-11-2010 05:51 PM

george: Bonjour, deux operations CB que j'ai effectuees en juillet (un retrait dans un DAB en Allemagne, et un commercant en France) n'apparaissent toujours pas sur mon releve (toutes les autres operations...

11-14-2009 09:05 AM

allbatros52: Bonsoir à Toutes et Tous On dit que le délai de prescription concernant les assurances est de deux ans. Qu'en est-il des assurance vies ? En mai 2006, suite à décès, un capital est versé à...

11-04-2009 01:16 PM

Bruno S: Bonjour à tous Savez-vous quels sont les délais habituels pour le paiement par le Fond de Garantie des Salaires, suite à un jugement prononcé par la cour d'appel des prud'hommes mi-janvier 2009 ?...

06-20-2009 08:51 PM

Barthélemy de Laffemas: Bonjour, Au titre de vos devoirs de week end, depuis la mise en place du SEPA, merci de relater ici vos experiences en terme d'évolutions des delais et/ou prix des transferts en zone euro....

04-22-2009 08:09 AM

deni.justice@gmail.com: Bonjour, Le compromis de vente d'une maison fixe les dates limites (tableau) les conditions suspensives le 31 janvier 2009 et pour la signature de l'acte authentique au 15 février 2009 Un...

04-14-2009 07:08 AM

Laxatif.: Ces dernier jours j'ai lu l'actualité et j'ai vu que deux jugements ont eu lieu dans deux pays différents. En Amérique avec l'affaire Madoff (escroquerie du siècle) jugé au bout d'un mois....

03-21-2009 07:55 PM

koumac: Bonjour , Encore et toujours des soucis de préavis , le locataire qui part , me donne un préavis réduit délais d'un mois , Le motif invoqué de ce préavis est changement de travail .Le motif plus...

03-19-2009 02:32 PM

koumac: Bonjour , J'ai une question au sujet du délais de préavis , pour mettre fin à un bail de location . Le locataire envoie un recommandé fin décembre 2008 , en précisant qu'il souhaite partir le...

03-09-2009 09:56 AM

T0M: Bonjour et merci de prendre de votre temps pour lire mon message Sur un site en ligne, je lis ceci: "Si vos articles sont disponibles immédiatement, vous êtes livrée dans un délai de 8 jours à...

02-08-2009 01:13 PM

P@lp@tine: http://zebrastationpolaire.over-blog.com/article-27442949.html

02-02-2009 07:03 AM

David: Bonjour à tous, le notaire chez qui j'ai signé le contrat de construction m'a donné un tableau récapitulatif des différentes garanties et des délais. Je n'ai malheuresement pas de détails sur...

11-22-2008 01:47 PM

Alain Montfranc: Bonsoir Décidément je me pose plein de questions sur la sécurité routière ;-) Concernant le permis à point, existe t'il un délai maximal entre l'infraction et l'inbscription de la perte de...

08-02-2008 04:12 PM

NiKo: bonjour, souhaitant nous pacser, nous avons téléphoné au TGI de notre région la semaine passée. date voulue : en juin de cette année ( 2008 ) - voir en juillet. réponse du TGI : plus de place...

07-04-2008 04:55 PM

Caro: Bonsoir, Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du conseil des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement en cour d'appel sur Paris ? Combien d'années...

06-19-2008 10:06 AM

ric: bonjour le 15 12 2007 nous sommes alle visiter un terrain pour l'acheter nous y sommes alle en meme temps que la premiere visite d'un geometre pour qu'il procede a un detachement de parcelle a ce...

04-18-2008 12:23 PM

Marie-Laure: Bonjour, Un jugement de la Cour d'Appel de Versailles a été rendu en ma faveur, le 18 janvier 2008. Mon avocat m'avait parlé d'un délais de 2 mois pour recevoir la notification, or nous sommes...

03-30-2008 12:57 PM

ric: bonjour a tous je vais acheter un terrain l'agence me dit qu'il n'y a pas de delais de retractation de 7 jours, comme pour l'achat d'une maison, apres la signature du compromis c'est comme ca...

03-22-2008 04:24 PM

Rahan: Bonjour, 48 heures auparavant, un arrêté municipal de stationnement a été fixé par la mairie de ma commune et valable pour environ 15 mètres afin de faciliter le déménagement d'un voisin... à...

03-01-2008 07:13 PM

ToM: Bonjour, Nous habitions dans une copropriété gérée par un syndic professionnel. Comme nous avons acquis tous les lots de cette (petite) copro, nous avons prévenu le syndic de sa dissolution par un...

12-05-2007 06:24 AM

Marcus Riocci: Bonjour, J'avais il y a plusieurs mois solicité le groupe sur un refus de remboursement de soins par la Sécu. Cette derniere avait motivé ce refus à cause d'un hors délai bien que dans les ...

11-16-2007 07:18 PM

Francois: Ma mère est décédée en avril dernier. La notaire n'a rien produit à ce jour, pas même un courrier officiel nous faisant part des dispositions testamentaires de ma mère. Elle a juste inventorié le...

10-09-2007 01:15 PM

Dioxine: Bonjour, Suite à une négligence de ma part, j'ai été condamné en première instance dans un litige m'opposant au propriétaire de mon appartement. Le jugement prévoir l'expulsion, avec exécution...

09-27-2007 10:37 PM