Nietsnie: L'ineffable Eric Besson qui prétendait s'attaquer aux mariages "gris" afin d'en obtenir l'annulation, comment transposerait-il ses visions surréalistes en droit dans les cas suivants : Lorsque...

02-15-2010 01:31 PM

tetra10: Bonjour tel est le dilemme auxquelles est confronté l'état français puisque l'Italie ,elle a récupéré 80 milliards d'euros.. Par contre 2 choses que je ne comprends pas: a) j'ai lu que...

12-26-2009 08:37 AM

UBUjean-jacques viala: Bruno Gollnisch avait été condamné pour « contestation de crime contre l’humanité » puis a été complètement et définitivement blanchi par la Cour de Cassation. Comme il avait prévenu, il vient...

11-12-2009 08:13 PM

Nicolas Krebs: Dans le dernier livre de Michael Crichton, État d'urgence , un milliardaire états-unien finance (à hauteur de plusieurs milliers ou millions de dollars) une opération d'intoxication, avec des...

10-12-2009 09:20 PM

sopper: Bonjour, je suis associée minoritaire dans une SARL et ne suis plus du tout en accord avec les décisions prises par le gérant, actionnaire majoritaire à 75%, en matière de stratégie de...

04-04-2009 08:52 AM

olivier.rocquet: Bjre Je vous résume la situation: j'avais un crédit chez sofinco suite a un avc je suis devenu handicapé donc je touche que l'aah et je suis logé chez une amie donc a l'époque en 2005 j'ai fait...

01-06-2009 04:20 PM

thierry: Bonjour, Une voisine m'accuse, par courrier adressé au maire de la commune, de me garer devant sa sortie de garage et de l'empêcher d'en sortir. Ce n'est pas vrai, les autres voisins peuvent...

12-21-2008 08:17 AM

Dégé: François Fuchs <inconnu@bataillon.invalid> wrote: Exceptionnellement, je vous réponds sur fme. Je change le titre, fais un crosspost sur fr.misc.droit.internet et un suivi sur fr.misc.droit >...

09-24-2008 08:12 PM

PBS & PXP: Bonjour, Je vois que sur de nombreux threads, des posteurs sont devenus relativement "enemis". Certains ont tendance à menacer l'autre s'il "ment". Je me pose la question: que risque...

05-26-2008 10:23 AM

Dominique Gobeaut: Bonjour, Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation anonyme, portant contre moi l'accusation d'avoir fourni des éléments de la vie privée de contributeurs des groupes...

03-10-2008 05:36 PM

jerome.kania@gmail.com: bonsoir, je fais parti d'un CE-DP d'une société de moins de 80 salariés, nous avons une direction qui souhaite dégraisser la masse salariale, pour l'instand elle souhaite faire une dénonciation...

02-09-2008 08:33 PM

Jean-Marc Desperrier: > Il se trouve que david a formulé : >> Free se voit débouté dans une affaire de diffamation qu'il a mené au >> pénal envers un de ses clients mécontent! Je vais tout d'abord préciser que je...

11-04-2007 06:03 PM

Patrick V: On 22 oct, 17:14, Jean-Marc Desperrier <jmd...@alussinan.org> wrote: > > C'est assez logique. Par contre, ils auraient sans peine obtenu une > > condamnation pour diffamation publique. > D'après...

10-25-2007 09:39 AM

Dave Neve: Salut Nous avons une réunion avec les directeurs d'une école privé la semaine prochaine et ils ont déjà dit qu'ils veulent parler de ceci (Clauses de confidentialité) dans nos contrats ...

10-19-2007 04:23 PM

Dominique Gobeaut: Bonjour, Pour tous ceux qui ont douté que j'ai fait l'objet d'une dénonciation anonyme, portant contre moi l'accusation d'avoir fourni des éléments de la vie privée de contributeurs des groupes...

10-03-2007 05:56 PM

moi: bonjour. une question tout a fait hypothetique suite au fil concernant les radars et les dénonciations. Si une personne se fait flasher par derriere (aie... ca fait mal mais bon si c'est bien...

09-07-2007 07:05 PM

JLC: "o.poisson" <o.poisson@chello.fr> a écrit dans le message de news: 46dd0c69$0$10277$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net... > Bonjour à toutes et à tous, > Ma femme s'est faites flashée sur le...

09-07-2007 06:06 PM

ssc: Bonjour, j'ai choisi, pour mon projet de construction, un chaffage géothermique sur nappe phéatique. Ce type de solution necessite le forage de deux puits (captage et rejet). J'ai donc passé un...

07-02-2007 10:28 AM

annabelle: en terme juridique, si un employeur commet une faute qui a un préjudice pour un de ses employés (mon cas : retard de salaire), la faute est t'elle dénoncable si l'entreprise paye après coup ? ...

05-25-2007 11:24 AM

Nicolas Krebs: Dominique G écrivit dans l'article news:XnF9934D109935B7dmkgbtfreefr@212.27.60.40 dans news:fr.usenet.usages > Nicolas Krebs a écrit dans news:464dedf5$0$3457 > $a3f2974a@nnrp1.numericable.fr:...

05-18-2007 08:02 PM

olivier.lemoines@libertysurf.fr: Bonjour, ancien employé de la société A (moins de 5 personnes) qui a été mise en liquidation au mois d'octobre, j'ai appris que le transfert complet de l'activité avait été fait dès le mois d'août...

11-20-2006 10:24 AM

speforum@yahoo.fr: Bonjour, je désire cesser de donner un bien en gestion, le gestionnaire s'en occuppe depuis plus de dix ans, est ce comme pour le mandat de location au bout de un an est il révocable avec...

08-24-2006 07:39 PM

aspinet: Bonjour, Je viens de recevoir un courrier étrange dans ma boîte aux lettres: une lettre avec entête du conseil général mais visiblement envoyée à quelqu'un par fax vu l'absence de couleur et la...

06-02-2006 06:58 AM

aspinet: Bonjour, Je viens de recevoir un courrier étrange dans ma boîte aux lettres: une lettre avec entête du conseil général mais visiblement envoyée à quelqu'un par fax vu l'absence de couleur et la...

06-02-2006 06:58 AM

Marc-Antoine: Bonjour J'ai déjà eu l'occasion de vous sollicité pour mon petit problème et je remercie les intervenants dont certains ont fait preuve de compétence. j'ai donc encore besoin de leur conseils....

01-31-2006 09:30 PM