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Pierre decalonne: Bonjour, Mon adversaire a été condamné à me payer une somme totale de 2600 € outre qu'il a été condamné aux dépens. J'ai avancé la somme de 260 € au huissier - à sa demande - pour l'exécution de...
05-13-2010 12:01 PM
8 547 Droit
Jean Chapelier: Je cherche a faire etablir par un huissier le contenu d'un site web (en fait la redirection d'une URL vers un autre site). Quels sont les demarches et surtout existe t'il une liste d'husiiers...
11-18-2009 10:14 AM
6 159 Internet
badaboum: Bonjour, est ce que les frais d'huissier sont fixes ou proportionnels à la somme à récupérer après un jugement ? Si les frais sont fixes, cela n'inciterait pas l'huissier à la bonne tenue de...
09-28-2009 07:03 PM
1 869 Droit
Serge D. Grun: Bonsoir, Mon épouse a reçu fin avril un document intitulé "Amendes et Condamnations Pécuniaires" l'informant qu'elle était redevable d'une poignée non négligeable d'euros au titre d'une amende...
08-17-2009 01:39 PM
3 611 Droit
Toudir Eva: Bonjour, Quel pourrait être le prix d'un constat d'huissier concernant l'état de résistance mécanique d'un mur porteur que le maçon que j'ai choisi pour faire une surélévation sur un RDC...
01-13-2009 10:53 AM
3 217 Immobilier
Geromé: bonjour, pourriez vous me donner un ordre d'idée : un huissier pour sommer une personne de signer une succession ça va chercher dans les combiens ? merci
11-07-2008 12:25 PM
1 400 Droit
jipaih: bonjour, un petit litige de facturation portant sur la somme extraordianaire de ....28,95 euros :D vient d'être transmis à une société de recouvrement (TCMS) qui envoie une menace...
05-22-2008 10:31 AM
10 679 Droit
jamar: Bonjour Pouvez-vous me dire quel sera le montant ( environ )des frais d'huissier que je devrai payer pour une demande de renouvellement de bail commercial (3-6-9) ? Merci jamar
12-07-2007 02:53 PM
3 483 Immobilier
Pi²: Bonjour, J'ai reçu ce jour un courrier d'huissier non recommandé me disant : Qu'un huissier va sé déplacer à mon domicile à partir du 14 juin 2007 pour commencer la procédure et qu elle pourra...
06-11-2007 09:24 AM
4 316 Droit
jeanne bonnot: bonjour J'ai trouvé dans la boite à lettres de ma mère décédée une lettre simple envoyée par la poste contenant un "bleu" d'huissier m'indiquant qu'un jugement auquel il n'était pas possible de...
05-29-2007 11:27 AM
5 214 Droit
odalis: Bonjour, Merci aux *bons* contributeurs qui ont répondu gentiment et surtout *sérieusement* à mon post plus haut ... Le copain de mon fils s'est donc présenté à l'étude lundi, comme précisé...
05-02-2007 08:38 PM
2 262 Droit
odalis: Bonjour, Un ami de mon fils a reçu ce matin un courrier à en tête d'un huissier de la ville le mettant en demeure de venir retirer un "acte pénal" à l'étude lundi matin. Il est mentionné dans ce...
05-02-2007 12:12 PM
13 513 Droit
jr: Bonjour, J'ai un voisin, quelques immeubles plus loin, qui a le même nom que moi et un autre prénom, disons Gaston et disons qu'il habite au 20. Il n'est pas dans l'annuaire, moi j'y suis. Je...
01-07-2007 06:02 PM
13 561 Droit
Gilles FEVRIER: Bonjour, J'ai reçu deux avis de saisie d'un huissier. Je pense ne pas devoir la totalité de la somme (contravention dont je n'ai jamais été informé) et j'ai entamé diverses procédures, mais soit...
10-16-2006 01:00 PM
2 118 Droit
Gilles FEVRIER: Bonjour, J'espère être au bon endroit pour poser ma question. J'ai reçu hier un "Dernier avis avant saisie de vos biens" de la part d'un huissier de justice. D'après le courrier, j'aurais...
09-16-2006 06:16 PM
4 258 Droit
Dr Spoc: Bonjour, Je suis locataire et doit payer mes loyers le 5 de chaque mois. Au mois de juin, le virement a été emis et encaissé le 6. D'autre part, le mois precedent (mai), je n'ai pas payé...
07-05-2006 04:32 PM
20 548 Droit
Corinne: POur info : Le retrait de pli d'huissier Les huissiers de justice ont en charge la signification des actes au domicile des personnes. A compter du 1er mars 2006, en cas de non présence de la...
03-03-2006 09:11 AM
5 151 Droit
paulo: Un huissier qui remet une signification pour congé d'un logement,doit-il le délivrer a chacun des deux epoux? Si oui,la signification doit-elle etre faite a Mr etMme X ou bien a Mr X et une autre...
02-10-2006 11:26 PM
2 269 Droit
Walkyrie: Bonjour, à ceux qui ont déjà utilisé la procédure d'injonction de payer, j'ai quelques questions auxquelles je n'ai pas encore trouvé de réponse, merci pour votre aide. J'ai acheté, il y a 3...
01-26-2006 06:00 PM
3 180 Droit
Mikado: Salut à tous, J'ai une dépendance, en mauvais état, mitoyenne avec une maison voisine. Pour éviter de mauvaises surprises avec le voisin, un artisan m'a conseillé de faire intervenir un huissier...
01-25-2006 08:27 PM
13 801 Droit
Mikado: Salut à tous, J'ai une dépendance, en mauvais état, mitoyenne avec une maison voisine. Pour éviter de mauvaises surprises avec le voisin, un artisan m'a conseillé de faire intervenir un huissier...
01-25-2006 06:04 PM
11 574 Immobilier
An'Onym: Bonjour, Propriétaire d'un local commercial avec 2 mois d'impayé de loyers du locataire. Après réclamations par Tél. et courriers avec AR, j'en arrive à un commandement par voie d'huissier pour...
09-16-2005 03:44 PM
6 243 Immobilier
michele: bonjour, faire réaliser soi-meme un constat d'huissier pour prouver que l'appartement dans lequel on vit (locataire) n'a rien de luxueux (bien au contraire) et que le mobilier le meublant est...
08-05-2005 08:54 PM
5 326 Droit
michele: bonjour, faire réaliser soi-meme un constat d'huissier pour prouver que l'appartement dans lequel on vit (locataire) n'a rien de luxueux (bien au contraire) et que le mobilier le meublant est...
08-05-2005 08:54 PM
5 257 Immobilier
LILY: Bonjour, Je me permets de venir vous questionner pour une personne que j'ai rencontré dans le cadre de mon emploi, qui a un problème avec un huissier. Celui-ci a fait un inventaire de ses biens...
07-16-2005 05:54 PM
1 543 Droit




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