Ben.itier: Johnny Hallyday paie-t-il des impôts en France ou à l'étranger? C'est ce que se demande le député apparenté PS, René Dosière. Selon une source parlementaire, le spécialiste des comptes publics...

04-14-2010 08:16 AM

Habituellement@yahoo.fr: Bonjour, Assez profane en droit, il me semble cependant qu’il existe des domiciliations en France, où des personnes ne logent pas mais où elles sont domiciliées, de nombreuses entreprises...

11-08-2009 08:12 PM

METIS: Bonjour, Une amie (non informatisée(;o))) me fait poser la question suivante: Elle a fait un emprunt immobilier dans une banque (A) dont elle n'est plus contente. Elle souhaite changer de banque...

07-29-2008 11:56 AM

alsace: Bonjour, Merci de me rediriger si HS.Ma fille majeure handicapée est actuellement en Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.) dans le département 93 depuis janvier 2006.Etant de plus son tuteur je l'ai...

04-14-2008 08:20 PM

alsace: Bonjour, Merci de me rediriger si HS.Ma fille majeure handicapée est actuellement en Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M.) dans le département 93 depuis janvier 2006.Etant de plus son tuteur je l'ai...

04-14-2008 08:20 PM

PhilB: Bonsoir, J'aurais voulu savoir si ces recommandations http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/04r03.htm Avaient fait l'objet d'une loi ou d'une jurisprudence, notamment en ce qui...

05-06-2007 11:25 AM

Marc Mendez: Bonjour, J'ai souscris un crédit sur 25 ans il y a 3 ans auprès de ma banque. Or, depuis cette opération, ma relation avec cette banque s'est dégradée : frais non justifiés, erreurs, non...

03-04-2007 12:36 PM

Louis Creed: Bonjour, Que risque une personne ayant un travail et habitant chez sa mère si cette personne se déclare domiciliée chez moi alors qu'elle n'y habite pas, tout cela pour éviter de payer la taxe...

12-28-2006 10:26 AM

F.G.: Bonjour, quelqu'un peut il me dire quel est le nom de l'organisme gérant les prêts à taux zero ? pour poser la question suivante : Le PTZ ne peut pas etre employé pour acquerir un bien dans...

11-16-2006 04:43 PM

eu_marie: bonjour ! Je suis sur un projet de création d'entreprise, que je vais domicilier chez moi, avec l'accord nécessaire du propriétaire quant au stockage de marchandises. Je suis logée chez mes...

08-31-2006 06:58 PM

Marge: Bonjour. Je reviens de la Banque Postale où j'ai rencontré un conseiller financier. Je voulais connaître les conditions de leurs comptes pro (pour une SARL), car je trouve que ma société paie...

05-10-2006 10:56 AM

Grog: Bonjour, Ma femme a quitté assez brutalement le domicile familial vers le 10 mai dernier, après m'en avoir informé une semaine auparavant. Nos enfants avaient à cette époque 7 ans pour le grand...

10-23-2005 06:50 PM

verbatim: Bonjour à tous, j'aimerais faire domicilier une entreprise chez moi ; c'est à dire dans l'appartement où je suis locataire. Dois-je en avertir mon propriétaire ? dois-il me signer une...

10-01-2005 02:04 AM

db2team@hotmail.com: Bonjour, Je dirige une entreprise indiviuelle qui est domiciliée dans un centre d'affaires dans lequel je loue également un bureau. Pour diverses raisons, je souhaite résilier mon contrat de...

09-03-2005 07:54 PM

Gaby: Bonsoir à tous, J'aimerai savoir si c'est obligatoire que mon salaire (enfin actuellement les assedics :( ) domicilié dans la banque qui m'a fait un pret immo il y a 2 ans et demi ? Je...

05-21-2005 07:52 PM

GUARDIAN: Peut on lorsque l'on dispose de deux adresses distinctes se faire adresser bulletins de salaire, et documents relatifs au travail à une adresse qui ne coïncide pas avec l'adresse fiscale (ou les...

12-19-2004 01:40 PM

Hubert Deby: Bonjour, Je suis Belge (je n'en peux rien ;-)) ; je posséde une maison en France ou je passe quelques mois par an, puis-je faire immatriculer ma voiture en France? ou dois-je garder mon...

12-06-2004 07:35 AM

no mail: bonjour à tous; voici mon problème, en espérant que l'un d'entre vous pourra me donner des voies de solution. j'ai créé 2 SCI immobilières à deux dates différentes pour deux opérations...

11-28-2004 01:30 PM

no mail: bonjour à tous; voici mon problème, en espérant que l'un d'entre vous pourra me donner des voies de solution. j'ai créé 2 SCI immobilières à deux dates différentes pour deux opérations...

11-27-2004 02:13 PM

Polaris2002: Lorsqu'une personne achète une maison avant son mariage, si son conjoint se domicilie chez la personne avant le mariage, a-t-il plus de droits sur la maison en cas de divorce que s'il se domicilie...

11-25-2004 09:25 PM

B?tharram: Salut à Tous, J'ai contracté un prêt immobilier fin juin 2004 où il apparaît l'engagement suivant: "L'emprunteur s'engage pendant toute la durée du prêt et sous peine de résiliation du...

11-14-2004 10:45 PM

JM: Bonjour, Voila, je compte bientot créer une SARL de maintenance informatique, mais je bute sur certaines legalités. En fait je ne compte pas acquerir de local commercial, je sais que la...

10-24-2004 10:34 AM

Se: Bonjour à tous, je suis prestataire de services internet, et je suis en bénéfices non commerciaux. J'ai, depuis 2 ans, pris une domiciliation commerciale dans un centre d'affaires afin de...

10-11-2004 03:52 PM

Angel: Bonjour ! Je loue actuellement un petit appartement dans un immeuble avec kots, studios et domicile du propriétaire. Celui-ci refuse que je me domicilie à cette adresse. Est-ce légal ? De...

07-07-2004 03:59 PM

Youenn: Bonjour Sujet : qu'est-ce qui m'oblige a domicilier encore mes revenus dans une banque ou j'ai un emprunt immobilier ? Je suis bi-bancarise; je suis depuis longtemps dans la banque A et tt va...

05-29-2004 09:31 PM