Seeka: I just found this forum and I must say that I'm glad I did. I hope to bring something to the community as I have already found some interesting topics. Hailing from the Dirty South (United States...

03-04-2010 04:57 AM

CESCON Olivier - STNA/8: non

11-18-2009 11:52 AM

thierry: "Maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news: 4ae71732$0$8037$426a74cc@news.free.fr... | | >> Mon employeur est t-il l'ensemble du C.A., seulement le bureau, ou bien | >>...

10-27-2009 06:34 PM

stoerckler@gmail.com: bonjour, vu la richesse des intervenants et des échanges je me permets de vous soumettre une demande. Je vais démarrer cette année un doctorat en droit du travail et je suis à la recherche de...

10-13-2009 10:08 PM

zydraf: bonjour, petite question: Je ne suis pas encore propriétaire et donc j'aimerais savoir si tous les copropriétaires qui ont une quote-part différente ont le même droit de vote. Le droit de vote...

10-08-2009 11:14 AM

yoyo: bonjour, voilà j'ai une nouvelle proposition de poste qui devrait se concrétiser ces jours ci, ma question est de savoir si j'ai le droit d'utiliser mon dif avant de partir. merci

09-30-2009 12:19 PM

Nietsnie: Bonjour Quelles sont les conditions qui permettent d'accéder à un jugement pénal ancien, concernant des tiers ? -- Jean Claude Pinoteau

09-25-2009 03:02 PM

Goulafra: Bonjour ! En France, un discours politique fait par un ministre en exercice, Ã* l'Assemblée Nationale et paru au Journal Officiel, est-il soumis Ã* droit d'auteur ? Merci d'avance.

09-22-2009 04:53 PM

News: "La façon dont le système fonctionne implique que quand quelqu'un dépose le bilan, vous devez le laisser mourir. Or, ce que nous faisons maintenant, c'est que nous soutirons des actifs aux...

09-21-2009 06:24 PM

Patdu12: Bonjour J'ai visité une maison à vendre avec une agence. J'ai signé un bon de visite. La maison ne m'intéresse pas. Ai je le droit de donner l'adresse à une connaissance pour qu'il visite...

09-21-2009 09:00 AM

sserval: Bonjour, la question concise : est-il obligatoire de passer chez un notaire pour accorder un droit de passage ? Ou l'autorisation de passage peut- elle se faire "à l'amiable" ? Merci pour vos...

09-16-2009 09:28 PM

Mémère Angeline: Bonjour depuis4 ans je ne voies pratiquement pas mes petits enfants et depuis l' année dernière ça c'est durci les parents bloquent les courriers ,les mails sont effaces et le téléphone je n'ai...

09-07-2009 07:22 AM

Michel.G: Bonjour à toute et à tous, Ma compagne se voit "interdire" de voir sa propre mère ainsi que ses deux jeunes frères sous le prétexte que je suis non musulmant. Cette interdiction n'est bien...

09-05-2009 09:40 PM

Michel.G: Bonjour à toute et à tous, Ma compagne se voit "interdire" de voir sa propre mère ainsi que ses deux jeunes frères sous le prétexte que je suis non musulmant. Cette interdiction n'est bien...

09-04-2009 10:55 PM

coherent: Je dois faire des travaux chez moi, rien de méchant, juste abattre une cloison et repeindre. Je vais embaucher un artisan à cet effet. Afin de réduire la facture, je lui ai proposé de travailler...

09-04-2009 01:07 PM

Francois Grieu: Bonjour, simple client, je fais une photo dans un magasin (une grande enseigne parisienne de chaussures), avec mon mobile, pour illustrer qu'une sortie de secours est fermée par un rideau de...

08-09-2009 02:04 PM

UBUjean-jacques viala: « C'est surtout les fins de semaine et les après-midi. Avec beaucoup de jeunes qui arrivent de Montpellier par le bus, la ligne 28, à l'aller et au retour, on a constaté une recrudescence de faits...

08-09-2009 09:59 AM

Pèire-Pau Hay-Napoleone: <Début de citation En cas de passage en phase 5B ou 6 de la pandémie - ce que Roselyne Bachelot envisage dès septembre - l'employeur pourrait donc «adapter l'organisation de son entreprise et le...

08-09-2009 09:16 AM

Dura Lex: Bonjour à tous Une société de services (nommons-la AA) s'est récemment déclarée en cessation de paiement, puis a été officielemment liquidée. Une liquidation "express" dans laquelle plusieurs...

08-08-2009 09:38 PM

Lovi: Suite à mon divorce datant d'une dizaine d'années j'ai la garde de mes 2 garçons 13 ans et 15 ans (aujourd'hui.) Le jujement de divorce stipulait ceci: Début de citation "Fixe leur résidence...

08-02-2009 09:53 AM

guido: Bonjour, Je sais qu'un post a été mis ce moi ci se référant à la problématique du préavis réduit à un mois (location loi 89) mais j'aimerais savoir ce qu'on entend par MUTATION. Je suis...

07-28-2009 09:51 PM

Mathieu: Bonjour, Je voudrais développer un programme qui permet d'aspirer 3 ou 4 news contenant plus de 20000 articles pour les mettre en ligne sur un site Web. Ai-je le droit de télécharger tous les...

07-25-2009 06:14 PM

Pat: Bonjour, Je m'apprête à démarrer un emploi salarié en télétravail, à mon domicile. Alors que le jour de signer mon contrat (CDI, plein temps) arrive, mon futur employeur m'indique...

07-25-2009 09:16 AM

christian.navis@cegetel.net: Mon problème n'est certainement pas nouveau : il y a 3 ans, j'ai passé une annonce pour proposer une location sur un site d'annonces généraliste. C'était gratuit, apparemment financé par la pub,...

07-23-2009 05:14 PM

christian.navis@cegetel.net: Mon problème n'est certainement pas nouveau : il y a 3 ans, j'ai passé une annonce pour proposer une location sur un site d'annonces généraliste. C'était gratuit, apparemment financé par la pub,...

07-23-2009 05:14 PM