Pierre: Bonjour, Je voudrais savoir si je peux demander à ma banque l'annulation de mon contrat de souscription à un placement FCPI car il n'a pas produit de réduction fiscale ce qui était pourtant son...

05-27-2010 07:24 PM

djeel: Salut ! une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription avec autorisation parentale. En bas du formulaire d'inscription figure : "droit à l'image : l'inscription de...

05-25-2010 04:34 PM

CAYOL.RAOUL: Les zones de non droit sont aussi celles du chômage à 40 %. Pour être efficaces, il faut d'abord rétablir le plein emploi. Ce n'est qu'ensuite que nous pourrons faire respecter l'Etat de droit sans...

05-18-2010 07:02 AM

CLETE: Bonjour Je suis proprietaire de mon appartement, et sans aucun revenu. Puis je pretendre au RSA ? Je suis allé sur le site http://www.rsa.gouv.fr/Calculez-vos-droits-au-rSa.html et la...

04-26-2010 03:29 PM

{fff}: "CAYOL.RAOUL" <cayol.raoul@orange.fr> writes: > Les zones de non droit sont aussi celles du chômage Ã* 40 %. Pour être > efficaces, il faut d'abord rétablir le plein emploi. Ce n'est...

04-21-2010 03:14 PM

Popo: Dans un immeuble dans lequel l'appartement dans lequel je suis à une porte d'entrée avec un jour laissant passé l'air, j'ai placé un joint à pointer à l'extérieur. Maintenant je fais des économies...

04-14-2010 05:22 PM

tehodule: Bonjour, Je suis fonctionnaire, mon époux travaille à la SNCF, pouvez-vous me préciser si je pourrai prétendre à la retraite de reversion s'il vient à décéder avant moi. Merci pour votre...

04-12-2010 05:46 PM

Hueyduck: Bonjour à tous, Je viens de recevoir une fausse facture avec un faux TIP de la part de fausses "Pages jaunes". Si la facture nous surprend, on peut contacter le 0899 250 252. Ben tiens. En...

04-08-2010 11:26 AM

Alexandra: Qui pourrait m'indiquer où trouver un bon avocat spécialisé en droit immobilier en région parisienne et combien environ peut coûter une consultation ? C'est très urgent et je vous remercie de vos...

04-04-2010 03:18 AM

rodolph: l'abus de droit, peut-il est un acte négatif ? En d'autre terme, est-ce qu'un "non acte" (le fait de ne rien faire), peut etre considéré comme un abus de droit ? Je n'ai jamais trouvé un...

03-31-2010 12:16 PM

max: Bonjour, Un fonctionnaire (quel que soit le grade) peut-il être l'auteur ou le co-auteur d'une oeuvre et percevoir des droits d'auteurs ? Merci Max

03-29-2010 06:52 PM

matrix: Bonjour, Lorsque vous allez volontairement chez un concessionnaire automobile, et que vous vous décidez à acheter un véhicule neuf, vous remplissez un contrat d'achat, dans lequel figurent le...

03-29-2010 11:22 AM

ExtrêmeAchillès: Que fait donc la police "républicaine" ? Oui, c'est vrai, nous ne sommes qu'en dictature administrative. Et le Fonctionnaire De Gaulle n'avait pas le droit d'être Président de la République....

03-26-2010 08:17 AM

ExtrêmeAchillès: Que fait donc la police "républicaine" ? Oui, c'est vrai, nous ne sommes qu'en dictature administrative. Et le Fonctionnaire De Gaulle n'avait pas le droit d'être Président de la République....

03-26-2010 08:17 AM

Zorro: Bonjour à tous, Divorcée depuis depuis 8 ans, mon fils 7 ans 1/2 va chez son père week-end tout les 15 jours et la moitié des vacances scolaire (il y a 15 km qui le sépare de son père), ma...

03-20-2010 09:26 AM

zx: Bonjour, J'ai une question, il m'a semblé comprendre qu'on avait droit a 30s max pour diffuser un extrait de film commercial (docu) sur youtube. Sans etre en conflit avec les droits d'auteur. Ca...

03-18-2010 08:18 PM

Hueyduck: Bonsoir à tous, Tout est dans le titre, n'est-ce pas? En fait, je viens de passer à pied à côté de cars de CRS qui attendent la fin du match qui se déroule en ce moment même au parc des princes....

03-17-2010 09:12 AM

: Bonjour à tous, Un syndic peut il s'opposer à délivrer les coordonnées téléphoniques et adresses (si bailleur n'est pas sur place) des copropriétaires d'un immeuble à un autre copropriétaire ? ...

03-15-2010 05:43 PM

Papy Bernard: Bonjour, C'est en connaissance de cause que je recommanderai, à vous tous qui êtes confrontés à cette lamentable situation, de faire une recherche via Google sur : "aliénation parentale". Ce...

03-06-2010 05:12 PM

Seeka: Bonjour a tous, j'envisage de faire un mur pour soutenir une butte et tout naturelement j'en parle a mes voisins question bon voisinage .. Mais l'un 'entre eux m'a fait valoir le droit a...

03-04-2010 03:57 AM

Pistoune: bonjour, dans mon jugement de divorce il est indiqué que j'exerce mon droit de garde du mardi soir au mercredi soir et que c mon ex conjoint qui m'améne l'enfant et revient le chercher. c marqué "à...

03-04-2010 12:38 AM

News: De plus en plus de témoignages d’horreur absolu vécu par des propriétaires voire même parfois des locataires En gros voilà .. il n’y a pas de loi en France qui interdit d’entrer par infraction...

02-22-2010 07:22 PM

Dominique Gobeaut: jr <jqs@froc.net> wrote: > que 111 vols à main armée avaient été constatés depuis le début de > l'année 1999, contre 63 pour l'ensemble de l'année 1998. Purée, vous n'avez rien appris ni lu...

02-21-2010 09:37 AM

Zsister: Bonjour, me voici confronté a un soucie. J'ai commandé via un site web marchand, une paire de chaussure Je les ai reçu hier. Elles ne me conviennent pas pour plein de raison.Je ne les ai même...

02-19-2010 08:44 AM

zydraf: bonjour, petites questions: 1)un travailleur est licencié de son travail.Il peut percevoir combien de temps au maximum les assédics? 2)un travailleur est licencié de son travail et ne trouve...

02-11-2010 03:51 PM