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Jean Tabel: http://www.project-syndicate.org/commentaries/commentary_text.php4?id=1937&lang=4&m=series Probable hélas que ce soit le choix de l'affaiblissement politique et économique accru qui l'emporte. ...
05-12-2005 02:53 AM
2 191 Economie
Vallée: B) Les limites de la « Constitution » européenne - L'Union ne change pas de nature ; ce n'est pas un Etat fédéral : .. Ainsi, il n'existe pas de véritable gouvernement économique et social pour...
04-24-2005 06:44 PM
8 394 Economie
Michel Coudert: Pour les ceux qui veulent parfaire leur opinion pour le référendum et qui ne connaisent pas encore LE lien indispensable: http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm Entre autre, vous y...
04-24-2005 11:13 AM
2 260 Droit
Jean-François: bonjour à tous je voudrais acheter la constitutions europeenne sous forme papier que me conseillez vous quelque chose de clair et d'agréable à lire (parce 400 article,s il faut que ce soit...
04-21-2005 09:48 AM
48 574 Droit
Octopussy: Bonsoir à tous et toutes Ayant épuisé toutes les voies de recours françaises, je souhaiterai transmettre mon dossier à caractère social à la Cour Européenne de Justice car je pense avoir été...
04-20-2005 10:56 AM
14 637 Droit
couic: Les articles les plus croustillants du projet de Constitution Européenne : Article I-3 "L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures,...
04-20-2005 04:31 AM
20 694 Economie
finesse: 1 - parce que je ne veux pas de la France sociale vue par nos révolutionnaires qui ne pensent qu'à défendre des corporations et des avantages acquis. 2 - parce que j'en ai marre que les services...
04-07-2005 04:44 PM
182 2,572 Finance
luxeuil: Quelqu'un peut-il me dire le nombre d'articles qu'il y a dans la fameuse constitution europeenne sur laquelle nous allons nous prononcer prochainement? merci Luc
03-26-2005 03:43 PM
6 328 Droit
mégacool: Quelqu'un connaît-il l'adresse d'un site où l'on puisse consulter, voire télécharger (au format PDF ) le texte intégral du projet de constitution Européenne ??? J'ai essayé par Google et je ne...
03-11-2005 07:46 AM
12 651 Droit
Joe: Bonjour Le passage en force du Conseil sur le sujet des brevets logiciels m'a réveillé et j'aimerais lire une analyse courte (la Constitution fait 375 pages?) destinée aux électeurs lambda avant...
03-08-2005 05:10 PM
14 367 Droit
tijluilenspiegel: Voici un document de la commission européenne, exposant ses vues sur la politique sociale à mener: http://minilien.com/?r4vLYrQBsx ou...
02-23-2005 11:01 AM
2 355 Economie
Le Helmut enchaîné: par Alain Lecourieux, Membre du Conseil Scientifique d'Attac France La hiérarchie « économie, emploi, social » dans les mots Article I-15 : « Les Etats membres coordonnent les politiques...
02-18-2005 10:23 AM
4 173 Droit
demos: Mes chers amis, On sait (ou l'on devrait savoir) que la politique de déréglementation engagée par la CE depuis 1986 n'a pas cesser de porter atteintes gravement aux valeurs de service public...
01-29-2005 05:49 PM
5 319 Droit
AUDIO: Bonsoir, La Directive Européenne 97/5/CE du 27 janvier 1997 est elle retranscrite dans la loi française ? Dans ce cas quelle est la loi applicable ? Si elle n'est pas retranscrite dans la...
01-03-2005 02:07 PM
19 417 Droit
Tantale: Hier 10 Décembre 2004 était la journée des droits de l'homme. Voici la cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, photo prise quelques jours avant ...
12-13-2004 04:57 PM
3 184 Droit
loisillon: Tout est dans la question.
10-10-2004 07:38 AM
55 1,314 Economie
Jean-Charles: J'ai cherché en vain dans le texte de la constitution européenne où il était prévu une procédure de modification. Je n'ai pas trouvé. Donc je voterai NON. Vous monteriez dans une voiture qui...
09-20-2004 07:58 PM
3 128 Droit
President Helmut: Que les médias aient un quota de 30% du temps consacré au contenu de la constitution. Je sais c'est difficile mais si tout le monde s'y met et étudie la question un an à l'avance ça peut passer.
09-10-2004 10:48 PM
15 256 Droit
avk3: Chers concitoyens, Le Président de la République a eu la bonne idée de se souvenir que la France est une démocratie, ne laissez pas cette occasion vous échapper. La Constitution française...
08-04-2004 09:09 PM
3 480 Euro
avk3: Chers concitoyens, Le Président de la République a eu la bonne idée de se souvenir que la France est une démocratie, ne laissez pas cette occasion vous échapper. La Constitution française...
07-26-2004 05:48 AM
1 278 Droit
alexandre delaigue: http://www.lefigaro.fr/debats/20040616.FIG0161.html A.D. -- Econoclaste - L'économie pour les nuls et les autres... http://www.econoclaste.fr.st http://econo.free.fr
06-24-2004 09:15 PM
9 231 Economie
Patrick C: N'ayant point vu de sujet à propos de ce projet de directive maintenant passé au parlement européen, je viens poser ici la question : quelles sont les conséquences réelles de la directive votée...
04-12-2004 07:26 PM
12 229 Internet
Sauveur Giannoni: Je voudrais votre avis ayant du mal à me forger une opinion sur l'impact de l'intégration de 10 pays supplémentaires dans l'UE. Les forts taux de croissance qu'exhibent certains des candidats à...
01-30-2004 02:34 PM
7 275 Economie
albatros52: bonjour à tous les juristes Je sais que la Cour Européenne de Justice a rendu un jugement récemment concernant une discrimination sexuelle se passant en France, à savoir: Dans la fonction...
01-20-2004 03:59 PM
3 177 Droit
Droit & TJ: Bonjour ! La Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre une décision intéressante en rapport avec les Témoins de Jéhovah et le droit de la famille. Vous trouverez ci-dessous le résumé...
12-18-2003 06:34 PM
9 786 Droit




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