UBUjean-jacques viala: - Comment se fait-il que, en accumulant les grands travaux, on arrive à ne pas en faire supporter le poids à ses administrés? - Jaques Bompard. Je vais vous citer un exemple précis. La ville...

08-29-2008 06:30 AM

Noob: Bonjour, Mon contrat de travail stipule: "Le présent contrat est régi par dont un exemplaire est remis au salarié le jour de la signature des présentes " Lorsque j'ai signé mon contrat,...

04-13-2008 11:23 AM

sardm: Bonjour, Mon fils a emménagé dans un appartement loué par agence, le 10 février 2007. Il me demande de lui procurer un exemplaire de bail. 1) est-ce normal qu'il n'y ait pas eu de bail signé à...

03-28-2007 05:35 PM

mike: Bonjour, Notre ministre a demandé des sanctions exemplaires contre la boîte d'autocar qui a fait travaillé un membre de sa famille au noir. Je ne comprends pas. Il y a une loi, ces infractions...

01-23-2005 05:26 PM

JL Picard: Le Wed, 06 Aug 2003 14:14:45 +0200, dans fr.misc.actualite, Emmanuel Amin a dit : > Si j'ai bien compris, les différents articles de loi définissant > ce qu'est une « discrimination » ne font...

08-06-2003 09:06 PM