Anonymous: Sponsorisée par l'Insee : http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_cons/sip/sip.htm

03-04-2009 07:20 AM

siger: bonjour, Savez vous si on peut fumer dans un spectacle n'importe où ? Et dans une école ? Et sinon, existe t-il des astuces pour se passer du tabac ? merci. suivi sur fr.misc.droit --

03-05-2008 12:27 AM

Jean1: Je me posais une question et peut-être que l'un d'entre vous a la réponse. Si je vais dans un restaurant qui n'applique pas la loi en 2008 et que je refuse de payer, est-ce que le propriétaire...

01-03-2008 01:51 PM

Francois Grieu: Bonjour, je souhaite savoir s'il y a obligation d'affichage de l'interdiction de fumer dans les locaux communs d'un immeuble en coproriété, en application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre...

03-05-2007 10:00 PM

Paddy: Il parait qu'il est encore possible de fumer chez soi... sauf que: - Mon domicile est le lieu de travail de ma femme de ménage. - Pour le plombier qui vient y faire une intervention, c'est son...

02-04-2007 11:47 PM

Cosette: Bonjour Suite à l'interdiction de fumer dans les enteprises, comment compte t on faire respecter cette loi, en particulier dans les petites entreprises où le patron lui même fume et est opposé à...

01-17-2007 10:43 AM

L'Asperge: Bonjour à Tous Soit un batiment qui abrite plusieurs entreprises. Dans le hall d'entrée, les salariés sont-ils autorisés à fumer ou doivent-ils aller à l'extérieur. A noter que dans le Hall,...

01-05-2007 05:36 AM

ce.calorstat: Une entreprise a-t-elle le droit de crée des pauses pour les fumeurs (cela peut aller jusqu'à 2 heures par jour en une dixième de fois) et tout en sanctionnant verbalement les salariées non-fumeurs...

07-19-2006 01:38 PM

at.choum: Bonjour, Dans le cas d'un non respect "massif et systematique" de l'interdiction de fumer dans un lieu ouvert au public, et dans l'optique d'un depot de plainte dans le commissariat de police du...

07-20-2005 04:39 PM

Geo: Bonsoir Sujet déjà débattu, mais un cas un peu particulier : Un directeur fume dans son bureau et en salle de réunion en présence d'autres personnes alors qu'il est interdit de fumer dans...

06-03-2005 05:02 PM

Pseudoanonyme: Bonjour, Je reviens sur un dernier détail car je m'apprête à faire partir la LRAR à l'employeur. Entretien le 24/02, demande du DRH de quitter l'entreprise sur le champ pour licenciement pour...

03-16-2005 01:46 PM

Pseudoanonyme: Bonjour, Pour ceux qui ont suivi le fil la semaine dernière (et pour les autres), j'ai pu faire un point précis avec le salarié qui a quelques problèmes, voici la lettre que je lui conseille...

03-15-2005 10:11 AM

Marco Polo: Bonjour à tous, Étant fumeur, je m'interroge sur le bien fondé et la légalité de la note de service suivante : "L'interdiction de fumer rentrera en application le 21 Mars 2005. 1/...

03-14-2005 01:23 PM

Marco Polo: Bonjour à tous, Étant fumeur, je m'interroge sur le bien fondé et la légalité de la note de service suivante : "L'interdiction de fumer rentrera en application le 21 Mars 2005. 1/...

03-13-2005 05:25 PM

Pseudoanonyme: Bonjour, Je souhaiterais vous soumettre le cas d'un membre de ma famille (le salarié), je n'ai pas encore tous les détails mais je pense qu'il est possible de tirer quelques premières conclusions...

03-12-2005 03:04 PM

METIS: Bonjour, je trouve pas mal d'ambiguïté dans tout ce qui tourne autour de la loi Evin. Peut-on fumer dans une galerie marchande (Géant Casino, petite galerie 10 boutiques). Au milieu de la...

01-12-2005 08:42 AM

Hhendrikxx: *** Mes excuses pour ce message sont dans l'anglais. Je ne parle pas votre langue assez bonne. *** As a smoking ban is in effect in Italy now. And in Ireland, Norway, Sweden. What is the...

01-11-2005 10:26 PM

Agena 2003: La cigarette au volant peut conduire à une amende au tournant. Parce qu'elle conduisait une cigarette à la main sur le Pont de l'Université, une automobiliste a été verbalisée mercredi matin....

10-25-2004 10:34 AM

vbvb: Bonjour , Bonsoir à Tous . -Juste pour savoir s'il est actuellement légal de fumer dans ce lieu public découvert qu'est un stade . Merci aux juristes pour leur contribution

09-07-2004 09:32 PM

Denis L: Bonjour, Suite à une petite visite en France, au restaurant, nous demandons une table non fumeur. "Là !" dit le serveur. Nous nous installons, commandons et entamons le repas. Puis un groupe de...

11-29-2003 09:52 AM

DoGFrienD: Bonsoir, Je suis surpris que la loi Evin sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics ne soit pas respectée. En effet, dans les galeries de supermarchés, ça devient vraiment un véritable...

11-16-2003 06:57 PM

.emma: "Lomer" <mvaukois@club-internet.fr2> a écrit > > Le problème est que la loi précise qu'on a le droit de fumer dans les > > endroits ouverts des lieux publics, à partir du moment où ceux-ci sont >...

09-06-2003 07:35 PM