omega: bonsoir et merci d avance a tous les intervenants pour faire simple je suis locataire et je me retrouve avec un bac de douche en plastique fendille d ou fuite et détérioration du mur ...

02-15-2010 06:24 PM

omega: bonsoir et merci d avance a tous les intervenants pour faire simple je suis locataire et je me retrouve avec un bac de douche en plastique fendille d ou fuite et détérioration du mur ...

02-14-2010 03:24 PM

honeydoo: Bonjour, Pour ceux qui ont suivi mon post plus haut, j'ai ENFIN vu mon plombier, qui a ENFIN effectué la réparation ! Mais il faut dire que ma lettre recommandée était sévère, avec menaces, si...

12-21-2009 04:55 PM

Youri Ligotmi: Bonjour J'ai déposé une requête en injonction de faire auprès du juge de proximité il y a 2 mois (litige avec un particulier sur un appareil vendu d'occasion et qui dysfonctionne, appareil payé...

11-20-2009 01:11 AM

Youri Ligotmi: Bonjour Je pense soumettre une requête en injonction de faire au juge de proximité. Problème avec un particulier qui m'a vendu un objet qui se révèle non conforme à la description et qui ne...

09-14-2009 08:46 PM

Jean-Claude: Bonjour, en litige avec un cuisiniste qui n'a pas terminé la réalisation de la cuisine, je prépare un dossier d'injonction de faire pour le tribunal d'instance. La cuisine est fonctionnelle...

01-20-2009 05:11 PM

Moi: Bonjour, ca se passe en Belgique. j'ai des déboires avec un entrepreneur qui ne vient pas achever son chantier (pose de chassis, les fenetres c'est ok mais il reste la porte à poser, il...

11-17-2008 05:23 PM

PColomies: bonjour on m'a dit qu'il était possible sur un site de justice français, de télécharger un imprimé pour demander un injonction de faire. quelqu'un aurait-il un lien ? merci d'avance

10-25-2008 12:06 PM

louis-xv@freesurf.fr: bonjour tous je viens de recevoir une ordonnance d'injonction de payer d'un JP; malheureusement seul le principal a été noté et pas les interets au taux legal ni les frais de mise en demeure et...

05-22-2008 05:45 PM

Ariel DAHAN: Voilà le projet de loi qui sera présenté le 4 octobre 2007 concernant la castration chimique obligatoire. L'exposé des motifs fait une présentation erronée du droit. En effet, L'application...

10-08-2007 08:40 PM

denebet: Bonjour, J'ai eu une interruption du service ADSL de six semaines l'été dernier. J'ai alors déposé deux injonctions de faire contre france télécom et orange début août dont le résultat vient de...

10-07-2007 06:31 PM

unbewust: y a t'il une procédure spécifique pour une injonction de faire au TI il s'agit d'un syndic qui ne fournit pas les justificatifs de paiement de loyer pour toucher l'APL. j'ai déjà envoyé une...

07-12-2007 08:13 PM

Samuel: Bonjour, Je doit 25 euros à eBay (enfin je ne les dois pas mais ils estiment que je leur dois mais le débat n'est pas là). Après plusieurs courriers simples d'une sté de recouvrement, je recois...

03-06-2007 05:22 PM

Angèle Bert: Stephane Faure a écrit : > Bonjour, > En janvier 2006, j'ai demandé par téléphone au service clients SFR de > migrer mon forfait classique 2h à 32 EUR/mois vers un forfait bloqué 1h > à 18...

02-17-2007 05:29 PM

svbeev: "Stephane Faure" <mysterion@alussinan.org> a écrit dans le message de news: MPG.202c245b36533487989681@news.free.fr... > Bonjour, > En janvier 2006, j'ai demandé par téléphone au service clients...

02-03-2007 07:20 PM

Minit: > Bref, pensez-vous qu'il faille vraiment laisser tomber ? Ca serait tout > de même frustrant, si chaque fois qu'on se fait escroquer de moins de > 100 euros, l'on doive abandonner la partie. >...

02-02-2007 07:19 PM

Catherine: Coucou. J'ai demandé début aout un bon de portage à mon opérateur qui utilise le réseau orange. Leurs CGV indique que la résiliation se fait 2 mois apres la demande de bon de portage....

12-18-2006 03:44 PM

Christophe: Bonjour, J'ai obtenu une injonction de payer par le tribunal d'instance. Cette injonction a été remise par huissier, "à domicile", au fil de mon débiteur en absence de celui-ci. Je me pose la...

12-11-2006 11:13 AM

jean: Bonjour a tous. Dans une injonction de faire, il faut indiquer une date avant laquelle on veux que le defendeur remplisse ses obligations. Bien entendu quand on fait une injonction de faire,...

11-13-2006 08:01 PM

jean: Bonjour à tous. Quand on fait une injonction de faire, peut on demander une astreinte ou des dommages-interets ? Merci.

11-11-2006 12:15 PM

newsgg: Bonjour, J'ai obtenu la formule exécutoire sur l'injonction de payer que j'avais demandée à l'encontre de mon ancien propriétaire qui ne m'avais pas restitué la caution suite à mon départ. J'ai...

10-17-2006 07:14 PM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, Ayant fait opposition a une injonction de payer, qui doit plaider le premier devant le président ? La personne ayant demandé l'injonction ou la personne ayant fait opposition (moi ?...

10-05-2006 07:27 AM

diesmo: Bonjour, J'ai plusieurs litiges avec mon ancien propriétaire concernant : - la facturation du mois d'entrée dans le logement en entier alors que je suis entré le 9 du mois; - le refus...

10-01-2006 02:16 PM

Paul V.: Bonjour, J'ai acheté début mars 2006 un ordinateur portable d'une grande marque, au prix de 599 euros. La garantie contractuelle était de 90 jours. Or, fin juillet 2006, monc Pc a connu un...

08-28-2006 08:42 AM

diastec: Bonjour, En Sarl, je recherche la juridiction compétente pour une injonction de payer pour un un client débiteur en SCI (montant de l'ordre de 750 euros) Si quelqu'un peut me renseigner? ...

08-02-2006 08:06 PM