Raminagrobis: Bonjour, surpris des tarifs d'une sandwicherie (bien placée à côté de l'Olympia) je me demandais la légalité de leur pratiques : A emporter, certains tarifs... Sur place : indiqué...

05-03-2010 09:50 AM

Pascal Boulerie: Chine - L’endettement réel égal au produit intérieur brut (PIB) ? Source : http://contreinfo.info/breve.php3?id_breve=8999

03-22-2010 01:23 AM

emmanuel said: Bonjour , je suis locataire depuis le 01/01/2000, je quitte l'appartement dans 3 mois .. Mon store velux d'occulation de la chambre est usee , en effet les ficelles pour le faire couliser son...

09-29-2009 04:38 PM

JulienV: Bonjour, Dans mon appartement ( immeuble collectif) , mon interphone ne marche plus . Un électricien vient faire un diagnostic : le poste qui est à l'intérieur de mon appartement est HS, il faut...

07-24-2009 05:13 PM

toto_le_prof@yahoo.fr: Bonjour, Je souhaiterais savoir si un prof est tenu de respecter le réglement intérieur (que reçoit chaque élève en début d'année) d'une école, notamment en matière de l'interdiction de porter un...

12-15-2007 06:10 PM

Dude: Hello, Dans le règlement intérieur de mon entreprise, un article a été ajouté récemment, interdisant l'utilisation des lecteurs MP3 à son poste de travail. Qu'en pensez-vous ? N'est ce pas là...

10-23-2007 05:22 AM

kmsh: Bonjour, Je suis en lotissement dans le 17 (charentes). Un voisin a fait contruire une extension d'une de ses pièces et un pan de mur de cet nouvelle piece est en fait mon mur extérieur(les...

09-22-2007 06:07 PM

Yoki: Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté aujourd'hui en seconde lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, entérinant...

11-24-2006 06:45 PM

sebreno@yahoo.fr: Bonjour, J'habite dans une copro et je suis un des membres du conseil Syndical. J'aimerai savoir s'il est possible sans faire d'AG de réaliser entre membres du Conseil Syndical et de notre...

09-11-2006 09:44 AM

TF: Bonjour, J'ai une question bien particulière à poser pour une connaissance. Un bailleur a-t-il le droit, alors que le bail a été conclu depuis plusieurs mois, et que le locataire habite les...

08-28-2006 11:43 AM

Amélie: Bonjour, le reglement interieur est-il obligatoire dans une entreprise individuelle artisanale de moins de 10 salariés ? si l'artisan patron en edicte un malgré tout, quelle est sa valeur,...

04-04-2006 12:07 PM

wroom@laposte.net: Soit une commune de plus de 3500 habitants dont le conseil municipal est installé depuis plus de 6 mois (et même plus de 4ans, de fait). Pour mettre en oeuvre sa politique d'urbanisme, ledit...

04-01-2006 07:11 PM

Kataned: Bonjour, il semble que le réglement intérieur de ma société soit modifiée prochainement. J'ai entendu quelques indiscretions et certaines articles ne vont pas me convenir (par exemple...

12-26-2005 04:46 PM

Jacques PINATEL: Bonjour, quelqu'un peut il me dire si une clause comportant un devoir de discrétion par rapport aux clients ou aux aux missions que les collaborateurs effectuent ou ont effectuées, est valable...

12-13-2005 08:05 AM

Marcel: Bonjour, Après lecture du code du travail sur le sujet du Réglement Intérieur, j'en arrive à la conclusion que ce document ne doit comporter que des prescriptions, obligations, réglement...

10-12-2005 01:59 PM

Bernard: bonjour. J'ai une petite entreprise de 5 salariés et je voudrais fixer clairement les horaires de l'entreprises pour les salariés. J'ai pensé faire un réglement intérieur, mais c'est très...

10-07-2005 07:02 AM

loic.brown: salut, Peut-on intégrer dans un règlement intérieur une grille de commissionement ??? Merci a +

08-14-2005 07:23 AM

Gwen: Bonjour; Un règlement intérieur vient d'être affiché. Peut'on me refuser d'en avoir une copie. Voir y a t'il une obligation de l'employeur a remettre une copie de ce règlement a chaque salariés?...

05-20-2005 12:26 PM

Patrick Vuichard: Altheo a écrit, le 09/12/2004 19:12 : > J'aimerais savoir dans quel mesure un lycée peut-il interdire à un > élève *majeur* de sortir à une certaine heure, alors que la porte est > ouverte à...

12-09-2004 08:04 PM

victor: Bonjour respectueux lex mais force est de constater que J + 1 = merdum mon retro interieur possede une position "nuit" et non une position " jour nouvelle disposition " comme tout bon...

11-09-2004 08:01 AM

Fabrice: Bonsoir, Mon amie vient d'emménager chez moi et a donc quitté sa maison pour pouvoir la louée. A t'elle le droit d'exiger une clause lors de la signature du bail, à savoir exiger que les...

09-17-2004 04:55 PM

Fabrice: Bonsoir, Mon amie vient d'emménager chez moi et a donc quitté sa maison pour pouvoir la louée. A t'elle le droit d'exiger une clause lors de la signature du bail, à savoir exiger que les...

09-16-2004 09:40 PM

PJ: Bonjour, Notre entreprise a modifié le règlement intérieur. Est-elle dans l'obligation d'informer ses salariés par note de service de cette modification, sachant que de toute manière une version...

05-18-2004 10:00 AM

victad: Bonjour, existe-t-il une température minimale légale pour une maison en location ? Je loue actuellement une maison depuis le mois de novembre (1100 €/mois !) et malgré les radiateurs...

02-27-2004 02:34 PM