arrive: Bonjour, La société dans laquelle je travaille est actuellement en redressement judiciaire. Un plan de reprise total des salariés est sur le point d'être validé. Mes questions: Les salariés ...

04-22-2010 06:09 PM

VP: Hello, Est-ce qu'on est en droit de savoir pour quel motif on est convoqué par la police nationale ? (en Droit, ie: que dit le Code Pénal à ce sujet...) Les réponses du type "si tu veux pas y...

01-11-2010 01:36 PM

UBUjean-jacques viala: Le Front National a dénoncé les entreprises de Nicolas SARKOZY qui veut masquer le fait que la justice française se situe au 23ème rang européen en terme de budget par habitant derrière la Géorgie,...

01-09-2010 10:27 AM

UBUjean-jacques viala: C’est dans la plus grande discrétion que la réforme de la carte judiciaire française, voulue par Nicolas SARKOZY, va franchir un pas décisif le 1er janvier 2010. À cette date, la Lorraine va...

01-06-2010 04:16 PM

La Vache Qui Rit: http://www.deni-justice.net/justice/index.php?post/2009/10/30/Le-blog-deni-de-justice-empoisonne-la-Famille-Judiciaire -- ´×*´¨) ..¸.• ´¸.•*´ ¨) ¸.•*¨) ...(¸.•´ (¸.•`( ¸.•´ (¯`•.•´¯)

11-03-2009 10:28 AM

paapet: Bonsoir, Une amie a, en 2003, commis un "vol à l'étalage" (préjudice : 2 euros 50) dans une grande surface. Elle a bien sûr décliné son identité au personnel de la sécurité, sans faire...

09-10-2009 08:01 PM

Erasm: Bonjour, La SARL dont je suis associé à 50% avec une autre personne va être mise en liquidation judiciaire. Dans cette société entièrement financé par moi dans l'achat du fond de commerce j'ai...

05-18-2009 08:40 AM

Erasm: Bonjour, La SARL dont je suis associé à 50% avec une autre personne va être mise en liquidation judiciaire. Dans cette société entièrement financé par moi dans l'achat du fond de commerce j'ai...

04-04-2009 07:34 AM

olivier pasquet: Bonsoir! Notre copropriété a demandé une expertise judiciaire.Celle ci a été faite par un expert dont c'était la dernière expertise et qui doit maintenant être en retraite. Le rapport final...

03-02-2009 05:40 PM

olivier pasquet: Bonjour!Pourdes ennuis de copropriété face au vendeur constructeur,nous avons demandé une expertise judiciaire.L'expert dans son rapport ne répond pas aux questions posées par sa mission ni à nos...

02-10-2009 02:56 PM

carmag: Bonjour, Je me permet de venir vers vous afin de vous exposer mon problème: Les faits: J'ai été engagé par la société X au terme d'un contrat d'apprentissage à effet du 1er septembre 2007...

02-08-2009 03:33 PM

Pascal Boulerie: "Fraude Madoff : trois millions de victimes, tornade judiciaire planétaire en vue escroquerie pyramidale généralement estimée à50 milliards de dollars pourrait s'avérer "encore beaucoup plus...

02-05-2009 07:45 PM

Jim Cramer: Ben alors, O.gehaime, Kes t'as encore fait ? Jim Cramer.

01-22-2009 03:08 PM

Dominique Dupagne: Bonjour je reçois en courrier simple un lettre à en-tête , avec enveloppe officielle, de réquisition judiciaire. L'officier de police judiciaire signataire (avec adresse ad 'hoc et email en...

11-15-2008 08:23 AM

jean.goubet@gmail.com: Une entreprise en liquidation judiciaire doit-elle fermer son site internet ? Une entreprise est en liquidation judiciaire depuis 2 mois mais son site internet est toujours actif. Le numéro...

10-07-2008 07:38 AM

Ascadix: Le 14/09/2008 21:42, -= Le Rebel surfeur =- a écrit : > Salut > En 2006, je me suis inscrit à Cegetel > En 2007 on m'a fait migrer vers Neuf.fr sans mon autorisation mais bon > Au mois de Fevrier...

09-15-2008 07:32 PM

Francs: Comment procéder pour un relèvement judiciaire d'un C.A.C ?

08-20-2008 05:44 PM

Rosalie Mignon: Edifiant, éclairant, instructif, consternant : http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/Ney/Apres-proces/20050901-Dossier-d_instruction/index.shtml Pour information, Jean-Paul Ney est...

07-16-2008 04:51 PM

Rosalie Mignon: Edifiant, éclairant, instructif, consternant : http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/Ney/Apres-proces/20050901-Dossier-d_instruction/index.shtml Pour information, Jean-Paul Ney est...

07-14-2008 03:01 PM

paulo: Mon employeur, me demande de lui fournir un extrait de casier judiciaire dans le cadre des contrats nouvel embauche. je suis employée depuis six ans, en a-t-il le droit. merci. Madame.

07-04-2008 04:00 PM

Coco: Bonjour, En 2006, un artisan inscrit au registre du commerce en nom propre intervient pour des travaux de rénovation complexes. Et cesse le chantier en août 2006 après avoir reçu une somme bien...

06-15-2008 05:21 PM

eric: Bonjour, dans le cadre d'une succession, est-il possible pour un comptable publique de prendre une hypothèque légale du trésor ou une hypothèque judiciaire pour une dette hospitalière de 60000...

05-30-2008 06:27 PM

legardon: Qui pourrait me dire quel est le montant du net imposable à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l'aide judiciaire (totale ou partielle). Lorsqu'on intente une action en justice aujourd'hui,...

05-23-2008 06:03 PM

SansNom: Bonjour, Je souhaiterais avoir vos avis de spécialistes sur la meilleure façon de gérer la situation suivante: La toiture de l'immeuble, dont je suis syndic bénévole, nécessitant remplacement...

05-23-2008 05:38 PM

allbatros52: Bonjour à tous Nous sommes cinq enfants en indivision sur la succession de nos parents. Cette succession étant difficile, un des cinq n'étant pas d'accord pour un partage amiable, nous avons dû...

04-04-2008 11:16 AM