Fredo_L: Bonjour, J'ai déposé il y a quelques années une requête au Tribunal Administratif de Paris pour demander l'annulation d'une décision de l'Etat. Mes ressources financières étant très faibles...

06-19-2009 06:28 AM

Fredo_L: Bonjour, Je vais très prochainement déposer une demande d'aide juridictionnelle et j'aurais besoin d'un renseignement. J'ai vu que le barème d'attribution de l'aide juridictionnelle dépendait...

05-03-2008 08:54 AM

ValGla: Bonjour, Je dois allé en appel devant un JAF, pour cela il me faut un avoué et un avocat. Je n'ai que le RMI pour revenu. Les avocats que j'ai contactés ne veulent pas me prendre en charge avec...

04-18-2008 05:39 PM

ValGla: Bonjour, Je dois allé en appel devant un JAF, pour cela il me faut un avoué et un avocat. Je n'ai que le RMI pour revenu. Les avocats que j'ai contactés ne veulent pas me prendre en charge avec...

04-17-2008 10:08 PM

geronimo38: Bonjour, Je suis à la recherche d'une information concernant l'aide juridictionnelle. Concernant les conditions de ressources, sur quoi se base le bureau d'aide juridictionelle ? En se basant...

10-01-2007 05:30 PM

Daniel B.: Bsr à tous, Pardon d'insister mais j'ai vraiment besoin de votre aide ! Rappel du post: Bjr à tous, J"ai une question technique à poser, J'ai l'intention d'entamer un divorce pour faute grave,...

05-26-2007 07:26 PM

Daniel B.: Bjr à tous, J"ai une question technique à poser, J'ai l'intention d'entamer un divorce pour faute grave, Mon épouse à détourné tous les biens que nous avions, y compris mes biens propres hors...

05-25-2007 06:38 PM

foucault: Bonjour, Est il normal qu'un avocat refuse de faire appel sous prétexte d'aide juridictionnelle alors qu'il suit le dossier depuis le début ? Merci

05-02-2007 01:06 PM

Séb.: Bonjour, rappel des évènements : ma compagne a introduit une demande en divorce d'avec son mari en 2004 eta bénéficié pour cette procédure de l'aide juridictionnelle. puis, le monsieur...

03-20-2007 04:33 PM

pierrette45@free.fr: pour un dossier d'aide judirictionnelle, (revision pension alimentaire ) le tribunal me demande les revenus de la personne qui m'heberge je suis hebergé à titre gratuit chez une personne, nous...

01-30-2007 10:31 AM

pierrette45@free.fr: pour un dossier d'aide judirictionnelle, (revision pension alimentaire ) le tribunal me demande les revenus de la personne qui m'heberge je suis hebergé à titre gratuit chez une personne, nous...

01-26-2007 04:39 PM

sowhat: Bjour l'aide juridictionnelle vous donne t'elle droit a un avocat gratuit si vos revenus sont inférieurs a 1000 euros ?

12-22-2006 01:49 PM

☼ Le ZarkoPhage ☼: PARIS (AP) -- La Commission européenne a rappelé Ã* la Francejeudi qu'elle ne pouvait appliquer un taux de TVA réduit Ã* 5,5% aux services fournis par les avocats dans le cadre de l'aide...

12-21-2006 04:49 PM

Cl.Massé: Bonjour fmd, Ma situation est schématiquement celle-ci: J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour passer au Conseil d'Etat suite à une procédure au Tribunal Administratif, en...

07-23-2006 07:53 PM

Gromit: Bonjour, Dans le cas d'une affaire en droit social (jugement prud'hommes +appel de la partie adverse), une aide juridictionnelle accordée "pour l'affaire" (je ne sais plus les termes exactes),...

06-27-2006 06:03 PM

michele: Bonjour, est-il vrai que l'on ne peut pas demander l'aide juridictionnelle en cours de procedure ? est-il vrai qu'une pension alimentaire versée n'est pas deductible ? revenu de la...

06-21-2006 08:56 PM

girgols: Permettre à un minimum de 40% de la population de bénéficier de l'aide juridictionnelle, avec comme seul critère un seuil de ressources. C'est l'objectif officiel d'un projet de réforme qui...

06-04-2006 07:57 PM

Lumi: Bonjour Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, nous avons un seul et même avocat car nous sommes d'accord sur tout (pourvue que ça dure ...) J'ai 550 euros de...

10-24-2005 10:10 AM

Eldo: Bonjour, Peut-on bénéficier de DEUX aides juridictionnelles??? J'ai une procédure en cours au conseil des prud'hommes avec un avocat qui m'assiste pour lequel j'ai obtenu une aide...

04-12-2005 10:01 AM

nono_le_petit_robot: Bonjour, Je suis actuellement défendu par un avocat pour une affaire aux prud'hommes. Je bénéficie de l'aide juridictionnelle à 100%, et bien sûr demande l'attribution de l'article 700 du...

03-26-2005 11:05 PM

françois: Bonjour, Je suis en train de remplir un dossier de demande d'aide juridictionnelle, et je cherche ce que je dois déclarer de mes revenus financiers (hors salaires). Je me pose la question de...

02-11-2005 02:41 PM

Sylvaine: comment fait -on pour changer d avocat, quand on l'a avec l aide juridictionnelle pour un divorce a l'amiable par demande acceptee? cet acocat etant bidon il est urgent avant les comptes de le...

11-23-2004 09:35 AM

pascal: Les pension alimentaires versée sont elles prises en compte? Et autrement est ce le revenu net imposable ou déclaré qui est pris en considération. Merci de vos réponses.

11-20-2004 05:02 PM

sylvie: Bonjour, Je suis divorcée et hébergée à titre gratuit par mes parents. Mon ex mari engage un procédure contre moi. Si je demande l'aide juridictionnelle, est ce que les revenus de mes parents...

10-31-2004 10:37 AM

Emilie: "L'aide juridictionnelle est totale si les ressources nettes de la dernière année sont inférieures à 816 ? par mois (alors les frais d'instance et de procédure sont pris en charge par l'Etat) et...

10-21-2004 06:48 PM