Zizi The Kid: Clin d'œil de l'actualité ou hasard du calendrier parlementaire ? Au moment où s'ouvre la 1ère Semaine nationale des entreprises publiques locales, à laquelle participent, jusqu'au 26 mai, plus de...

05-21-2010 11:17 AM

Rachad KOBEISSI: Je permets de vous informer l'inauguration d'un nouveau forum juridique. Ce forum permet le partage de toutes les idées juridiques lesquelles concernent la vie professionnelle et personnelle. ...

03-04-2010 09:23 PM

Rachad KOBEISSI: Je me permets de vous informer l'inauguration d'un nouveau forum juridique. Ce forum permet le partage de toutes les idées juridiques lesquelles concernent la vie professionnelle et personnelle....

03-03-2010 11:03 PM

Davy: Statut des témoins de Jéhovah en France Les témoins de Jéhovah pratiquent un culte chrétien depuis plus d'un siècle, malgré l'opposition qu'ils ont pu rencontrer dans différents pays. Afin de...

02-08-2010 01:38 PM

Dominique Gobeaut: Pour tous ceux qui ont des problèmes avec le vocabulaire juridique, je recommande l'excellent dictionnaire de droit criminel en ligne du professeur Jean-Paul DOUCET: ...

01-30-2010 08:04 PM

ftr: Bonsoir, Ma banque me propose un relevé de compte par Internet qui a l'avantage d'être gratuit. Existe-il une différence légale entre un relevé envoyé par Internet, probablement sous format pdf,...

01-22-2010 01:47 AM

Dominique Gobeaut: Stephane Catteau <steph.nospam@sc4x.net> wrote: > Ce n'est pas du ressort de usenet. Si tu estime qu'il y a diffamation > et/ou injure, rien ne t'empèche de porter plainte pour que l'auteur de...

12-22-2009 05:08 PM

Thierry: Bonjour, Qui peut m'expliquer cette logique. J'ai souscrit un abonnement à l'arag (protection juridique privée via le Foyer assurance). je suis en conflit avec un fabricant d'ordinateur. je...

12-04-2009 08:54 PM

Jyaim: Bonjour à tous, Je suis actuellement face à un problème important qui pourrait devenir plus grave (procès éventuel). J'hésite à souscrire à une assurance juridique, étant donné que rien n'est...

08-28-2009 09:33 PM

Moo: Bonjour, Mes ressources financieres etant limitees, je sollicite votre avis concernant le choix d'un contrat de protection juridique (droit du travail) En effet, depuis 8 mois mon employeur...

08-21-2009 08:54 PM

Dominique Gobeaut: jr <jqs@froc.net> wrote: > Dominique Gobeaut : > >>Et devant quelle juridiction juge-t-on les > >> contentieux? > > > On ne "juge" pas un "contentieux" , Rouillard... > Apprenez la langue. ...

08-05-2009 10:09 AM

Dominique Gobeaut: jr <jqs@froc.net> wrote: > Dominique Gobeaut : > >>Et devant quelle juridiction juge-t-on les > >> contentieux? > > > On ne "juge" pas un "contentieux" , Rouillard... > Apprenez la langue. ...

08-02-2009 02:57 PM

Nicolas Krebs: Christophe Raverdy écrivit dans l'article news:49688609$0$29459$426a74cc@news.free.fr > C'est comme "maman" qui annonçait qu'elle était sur le point de passer > avocate, inscrite aux barreaux de...

01-21-2009 07:59 AM

o.gehaime: Bonjour, Comme je n'ai toujours pas eu de réponse adapté à ma question sur le TIP modifié, je reformule ma question: Lorsqu'un client modifie le montant pré-rempli sur un TIP, le signe et...

12-17-2008 06:17 PM

Laetitia: Salut (hello, skilful question was already, in the title), un président de la république (chef de l'état français, par exemple) qui dicterait aux médias des allocutions promptées (textes écrits...

09-01-2008 06:56 PM

hicetnunc: Bonjour, Si j'emprunte de l'argent à un ami / une relation pour le placer et lui faire gagner de l'argent, est-ce que la reconnaissance de dette est une forme juridique adaptée ? Quelles en...

07-02-2008 05:20 PM

Flap: Bonjour, Pour exercer en marchand de bien, j'avais l'impression qu'il fallait être en société ou en entreprise individuelle...? Une personne physique sans aucun statut particulier peut-elle...

01-22-2008 05:47 PM

Kyaikhtiyo: Bonjour à la noble assemblée, J'ai un copain qui a divorcé (bon, ça arrive). Ca s'est, comme d'hab, pas trop bien passé. Les enfants ont réagi, l'un, en acceptant le fait et en continuant à...

01-16-2008 08:21 PM

olive: Bonjour, Une proche a signé une promesse d'embauche en novembre 2007, pour un début de contrat programmé le 1er février 2008 (sachant qu'elle devait encore obtenir son diplôme, ce qui a...

01-14-2008 11:11 AM

writable: Bonjour J'ai sollicité récemement ma protection juridique qui va mettre à ma disposition un avocat pour traiter une affaire uax prud'hommes. L'avocat sera rémunéré directement par leur soins à...

12-05-2007 07:32 PM

Raoul CAYOL: Pour information : Tribune de Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel http://www.observatoiredeleurope.com/Un-double-coup-d-Etat-_a791.html?preaction=nl&id=5759788&idnl=29124&

12-04-2007 11:57 PM

GAJ: Bonjour, Quelle est la valeur de preuve juridique d'un envoi à soit-même d'un document signé électroniquement ? La date de la signature électronique peu-elle être retenue comme preuve...

10-09-2007 12:05 PM

tom4: bonjour un leger résumé avant ma question il y a 2 ans, nous avons eu un petit degat des eau venant du dessus, la peinture du plafond de la salle de bain s'est abimé. apres reparation, nous...

10-04-2007 07:39 PM

Dominique G: Nicolas Krebs a écrit dans news:46e2c123$2$17635$79c14f64@nan-newsreader- 07.noos.net: > Dominique G écrivit dans l'article > news:XnF99A4E0052A2CEdmkgbtfreefr@212.27.60.38 > dans...

09-18-2007 09:33 PM

TITI92: Bonjour, je suis sur le point de me faire licencier. pour me défendre je compte me baser sur des échanges de mail. j'ai donc imprimé ses mails pour constituer mon dossier. Est ce que ces...

08-22-2007 10:32 AM