Hueyduck: Bonjour, Je cherche à aider une personne âgée à résilier son abonnement à une société française qui vend des abonnements à la télévison par satellite, comme CanalSat. Appelons cette société "la...

01-28-2010 04:44 PM

Emilio: Par Cédric PREVOT - Etudiant à Nancy (IUFM) - Conseiller National Debout La République - Responsable Debout les Jeunes Lorraine http://cedricprevot.overblog.com A l’exception de crimes très...

10-08-2009 10:30 AM

gh: Le contexte : Un locataire donne congé du logement qu'il loue avec un préavis de 3 mois. Son contrat de location précise que dans un tel cas il doit laisser visiter les lieux pendant 2h chaque jour...

09-29-2008 10:40 AM

Johannes Baagoe: Cour de cassation, 1ère chambre civile, 2 décembre 1997, N°96-10498 : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 décembre 1994) d'avoir prononcé l'annulation de son mariage avec...

06-19-2008 10:24 AM

Nicolas Krebs: Johannes Baagoe écrivit dans l'article news:pan.2008.06.13.11.56.12@baagoe.org > Cour de cassation, 1ère chambre civile, 2 décembre 1997, N°96-10498 : > Attendu que M. X... fait grief à...

06-16-2008 10:03 PM

Dave Neve: Salut On parle souvent des jurisprudence mais non souvent dans le domaine des prud'homme et la chambre sociale Je voulais savoir si les Prud'hommes ont le possibilité de faire une...

04-14-2008 10:56 AM

cpaspossible: Bonsoir, Si sur un blog (ou internet en general) je declare a l'encontre d'un personne : "c'est un escroc" en le nommant precisement, y a t'il risque de diffamation , ou d'injure ? Si oui qu'est...

03-09-2008 03:19 PM

Tr@nquille: Bonjour à tous, j'ai consulté les archives google pour voir un peu, mais les derniers posts remontent un peu, genre 2005 (sauf erreur de ma part). est-ce que depuis la jurisprudence ou la loi...

02-27-2008 01:32 PM

Charles de Hautefeuille: Bonjour, http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=5476 Cette jurisprudence m'intéresse particulièrement: Cour d'appel d'Angers, 1re Chambre B, 15 février 2006 Mais ......

02-25-2008 08:44 AM

Pascal Boulerie: "La justice confirme que les forums de discussions disposent du statut juridique d'hébergeur." par Christophe Guillemin, publié le 14 décembre 2007. Article complet chez ZD Net :...

12-22-2007 03:29 PM

Agnès Hery: Bonsoir à tous, Je recherche desespérement de la jurisprudence sur Internet à propos des congés annuels. Je n'arrive qu'a trouver des cassation mais je n'ai jamais pu lire le texte en entier...

10-06-2007 01:38 PM

Dave Neve: Salut Je me permets de poster cette jurisprudence puisque cet question est souvent traité dans ce forum. Il y a un synthèse suivi par le jugement. Cordialement Dave Neve

07-23-2007 08:42 AM

Thibaut Henin: Bonjour tout le monde , J'ai trouvé une décision de la cours de cassation sur legifrance. Et j'ai du mal à savoir si elle a condamné certains des prévenus ou si justement, elle a annulé leur...

06-07-2007 09:42 AM

Thibaut Henin: Bonjour tout le monde , J'ai trouvé une décision de la cours de cassation sur legifrance. Et j'ai du mal à savoir si elle a condamné certains des prévenus ou si justement, elle a annulé leur...

06-01-2007 05:33 PM

méoui: Un jugement qui constitue une jurisprudence, autorise-t-il à déroger systématiquement à cette loi ? Et surtout si celui qui y déroge à connaissance de la loi ? Je m'explique: l'article L62 du...

05-11-2007 01:03 PM

I.Bert: Bonjour, il y a qq mois je me suis trouvée en litige avec mon administration qui a découvert qu'elle m'avait versé à tort pendant 4 ans une prime de 70 euros...... j'ai été royalement...

04-17-2007 06:17 PM

ALain Montfranc: Bonjour J'ai entendu parler d'une association US non mixte qui avait plaidé son statut en réalisant une étude visant à démontrer qu'un groupe non mixte travaillait mieux qu'un groupe mixte. ...

12-13-2006 09:12 AM

Xavier Hugonet: Cour de Cassation, chambre sociale, 15 Novembre 2006 : "Mais attendu qu'une contrepartie financière dérisoire à la clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail équivaut à une...

12-05-2006 06:35 PM

: Bonjour, Les régies de copropriétés appliquent des droits de mutations lorsqu'un lot change de propriétaire. Certaines appliquent ces droits à l'acheteur, d'autres au vendeur et d'autres aux...

10-14-2006 05:26 PM

Pseudoanonyme: Bonjour à tous, Je suis confronté à une situation inattendue où "il me semble" que le CPH a fait une "erreur", j'aurais aimé avoir vos avis sur le fait qu'il s'agisse bien d'une erreur et le cas...

08-30-2006 10:06 AM

Apokrif: http://www.echr.coe.int/Fr/Press/2003/fev/13f%C3%A9vrie2003arretsfr.htm Comment procèdent les autres pays ? D'une part, les magistrats ne disposent pas forcément des connaissances ni des...

06-12-2006 01:50 AM

andre.heudes@gmail.com: Bonjour, Ayant lu sur un site internet : "contrôle de la qualité et de la solvabilité des acheteurs (l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN en 2001 autorise l'agence immobilière à procéder à la...

05-26-2006 09:46 AM

andre.heudes@gmail.com: Bonjour, Ayant lu sur un site internet : "contrôle de la qualité et de la solvabilité des acheteurs (l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN en 2001 autorise l'agence immobilière à procéder à la...

05-23-2006 05:45 PM

: Bonjour, Historie de compléter mes dossiers, l'un(e) ou l'autre d'entre vous peut-il me fournir des liens vers des décisions de jurisprudence F, B, US, etc relative au droit d'auteur (en faveur...

05-12-2006 09:34 AM

ccorinne31: Bonjour, J'aimerai bien savoir si une decision de la cour de cassation peut faire jurisprudence et comment verifier si c'est le cas. A toute fin utile voici la reference de l'arret: Les...

04-19-2006 06:25 PM