tetra10: une utopie? esquisse d'une vision http://www.canalacademie.com/ida5471-La-democratie-dans-l-entreprise.html

02-24-2010 08:52 AM

Pascal: Bonjour, Il y a longtemps, par un vote majoritaire, nous avons décidé d'enregistrer les réunions du CHSCT. Le secrétaire avait ainsi la possibilité de rédiger un PV assez exhaustif. Il ne...

01-05-2010 03:56 PM

Patrick: Bonjour, J'aurais une question, je ne sais pas si je donne suffisamment de précisions, ne m'en voulez pas si j'ai omis des éléments qui pourraient avoir une importance, je ne suis pas...

03-06-2009 01:33 PM

gaetan@xeberon.net: Bonjour, Je suis sous le coup d'une procédure de licenciement pour motif économique, dans une entreprise de plus de 10000 salarié. Les négociations avec le CE sont désormais cloturés et il reste...

02-06-2009 09:14 AM

ouioui70@gmail.com: Bonjour! J'ai fait une déclaration de travaux pour l'installation de 2 grandes fenêtres de toit plus 1 petite, en plus de travaux qui n'étaient pas à déclarer. L'entreprise s'est trompée et a...

10-04-2008 02:42 PM

Bikini: Il faut distinguer selon que l'entreprise est pourvue ou dépourvue de représentant du personnel. Aux termes de l'article R. 1232-1 du Code du travail, la convocation à l'entretien préalable doit...

09-18-2008 11:32 PM

Bikini: Dans toutes les entreprises, un salarié justifiant d'une année d'ancienneté à l'arrivée d'un enfant (naissance ou adoption) peut demander : .. soit un congé parental d'éducation, .. soit un...

09-11-2008 11:37 PM

Xavier Nodet: Bonjour, Supposons qu'une entreprise de quelques centaines de personnes envisage de vendre une partie de son activité. L'ensemble de cette activité représente quelques dizaines de personnes...

09-08-2008 12:27 PM

Chris Denfert: Je fais l'objet d'une mesure de licenciement. Dans la lettre de licenciement que j'ai reçue, il est noté :"Vous bénéficierez de 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi. A défaut d'accord...

07-26-2008 01:29 PM

DM: Bonjour, Je me suis mis d'accord avec une entreprise pour effectuer des travaux important de rénovation (cloisons, elect, plomberie). Un contrat est signé mentionnant le cout et un délai de 2...

07-18-2008 03:43 PM

ricazerty: Bonjour, Le directeur local d'une SA peut-il exiger de ses employés de travailler, occasionnellement et durant les heures de travail, pour une association 1901 dont il est président sachant que...

06-25-2008 03:37 PM

Robert Delcampe: "Des salariés apprennent un plan social par une petite annonce sur internet Les salariés d'une entreprise pharmaceutique du Maine-et-Loire ont appris l'existence d'un projet de plan social touchant...

05-07-2008 09:13 PM

Christophe: Bonjour, La societé de mon conjoint ferme durant le mois d'aout. Existe-t-il au article dans le droit du travail qui obligerait mon employeur a me donner mes congés (15 jours) en meme temps que...

02-18-2008 04:06 AM

Olivier B.: Bonjour, nous nous sommes fait voler du matériel informatique mis au rebut, plus exactement voler et piller à savoir que certaines machines on été dépossédées de leur memoire/disques/processeur,...

12-08-2007 06:35 AM

Haglaglaqu'ilfaitfroid: J'ai une question sur le DIF/ J'avais une 32 heures de formations DIF (inscrit sur ma fiche de paye) A la demande de ma boite, j'ai eu droit a 10 jours de formation dans un domaine qui...

11-14-2007 07:50 AM

jerome.penot3@wanadoo.fr: bonjour à tous, cette semaine, en reculant avec un vehicule utilitaire de mon entreprise, et n'ayant aucune visibilité à l'arrière (véhicule tôlé), j'ai cassé une bite en bois. le camion n'a...

10-24-2007 08:07 AM

Yves Lambert: nospam a écrit : >>> Bonjour, >>> Je viens d'acheter la licence pour un logiciel dont j'ai absolument >>> besoin. Une des clauses stipule que le vendeur de la licence à un >>> droit d'inspecter...

09-17-2007 10:38 AM

nospam: Bonjour, Je viens d'acheter la licence pour un logiciel dont j'ai absolument besoin. Une des clauses stipule que le vendeur de la licence à un droit d'inspecter physiquement les locaux du...

09-15-2007 08:49 PM

Pseudoanonyme: Bonjour à tous, Pour une fois j'ai une question simple (enfin il me semble ;o) ) - 1 salarié est embauché en CDI avec une période d'essai de 2 mois, son contrat précise qu'il est entendu que...

08-11-2007 10:18 AM

Olivier B.: Bonjour, Contexte: un VIP de mon entreprise vient de se faire liciencier, la cause infoquée est un désaccord permanent avec la politique d'entrprise, donc pour faute je pense, l'affaire va...

06-30-2007 02:59 PM

jeanphy: Bonjour, mon épouse avait une mutuelle d'entreprise (Languedoc-Mutualite).. Maintenant qu'elle ne fait plus parti de l'entreprise, Languedoc- Mutualité lui demande de payer plein pot jusqu'à fin...

03-28-2007 08:15 AM

Exo 7: Bonjour à toutes et tous, Quelqu'un pourrait il me donner les références du textes précisant qu'un salarié peut s'appuyer voire entrer en possession de documments permettant sa défense, même...

02-13-2007 04:32 PM

hieraklion: Bonsoir, Une question simple (?) mais je n'arrive pas à trouver la réponse y compris dans la convention syntec. J'ai signé un contrat de travail CDI avec une société de la convention Syntec....

01-22-2007 10:57 AM

Nicolas C: Je voudrais savoir de quelle façon une société est tenue de payer la mutuelle d'entreprise à laquelle elle a fait souscrire ses employés. Quelle est la priorité du paiment de la mutuelle en cas de...

12-08-2006 10:41 AM

BigMoc: Bonjour, ce mois ci, les feuilles de paye et Tickets Restaurants envoyés par mon entreprise en courrier suivi distingo ont été volés (à plus de 90%,) et ne sont jamais ressortis du centre de...

11-30-2006 08:34 PM