Author: Au regard de l’actualité du marché des changes, la « guerre des devises » a bien lieu quoi qu’en disent certains responsables politiques, comme le ministre russe des Finances. L’assemblée...

10-12-2010 09:24 AM

Seringeiro: Bonjour à tous Peut-on obliger un notaire à effectuer une recherche du lieu de décès de la sœur d'un défunt? Explication: Le défunt lors de son vivant à loué en son nom, une concession dans...

09-05-2010 01:04 PM

LC: Bonjour, J'ai été amené à prendre connaissance d'un dossier compliqué... je n'ai pas les réponses à toutes les questions posée car il s'agit de fonctionnaires et ce n'est pas trop mon rayon,...

05-14-2010 09:45 AM

Geojo: Bonjour, Pour se marier, faut-il choisir obligatoirement la mairie du lieu de résidence de l'un des deux ? Ou peut-on choisir la mairie de son choix quelque part en France ? ( contexte : si on...

04-13-2010 10:27 AM

noname: Bonjour, Les salariés d’une société qui viennent d’apprendre leur achat par une autre société, sont avertis en même temps que le repreneur souhaite les regrouper dans ses locaux 15 jours après....

09-22-2009 06:19 AM

Emilio: Le 18 septembre 2009 COMMUNIQUE DE PRESSE Grève du lait : l’indignation indigne du ministre de l’Agriculture Le ministre de l’Agriculture a décidé de traiter par le mépris le désespoir des...

09-20-2009 06:25 PM

Francois Grieu: Bonjour, je cherche la référence des textes (loi, règlements, ..) Français sur lesquels se basent les éventuelles restrictions à *réaliser* (et non publier) une photographie, depuis un lieu...

08-06-2009 11:22 PM

Laurent620: Bonjour a tous, j'ai une question un peu tordue. Imaginons que X et Y soient étrangers de nationalité N. X vit dans le pays N alors que Y vit en France. Y arrive au pays N et cambriole X.

07-27-2009 11:52 PM

Gérard: Bonjour à tous, Je travaille pour une SSII chez le même client et le même site depuis 3 ans. Le client me propose la même mission mais sur un autre site en indiquant qu'il était satisfait de...

05-19-2009 05:25 AM

Alain Montfranc: Bonsoir Nous sommes plusieurs "contractuels" de la fonction publique à avoir pour tout contrat de travail, un "contrat d'engagement" dans lequel ne figure AUCUNE adresse d'ex"cution du contrat...

05-05-2009 05:07 AM

ZW: Nicolas Sarkozy a répondu aux souhaits des restaurateurs: l'application du taux réduit de TVA à 5,5%, contre 19,6% actuellement, se fera dès le 1er juillet au lieu du 1er janvier 2010 longtemps...

05-04-2009 06:00 AM

Mart.: Bonjour, Le père de ma fille conteste la procédure de paiement direct qui a été mise en place pour arriéré de pension. L'audience se déroulera au tribunal d'instance de son domicile. Il est au...

04-07-2009 09:45 AM

Christian: Arnaud a écrit : > Sinon, il n'y a plus un seul juriste qui "rôde" sur ce forum???? Sinon, ton devoir est à rendre pour quand ?

01-13-2009 09:38 PM

quintal: 19In article <d85b59a6-3356-4414-b94a- 20896d35970f@j68g2000hsf.googlegroups.com>, harmaggedon@free.fr says... > On 21 oct, 11:13, Yehovind <ricardo.marti...@free.fr> wrote: > > Pour que l'argent...

10-23-2008 01:48 PM

Deltaplan: Bonjour à tous, Je me pose une question concernant ma situation, qui va changer d'ici quelques jours. Je suis à mon compte, statut de SARL dont je suis le gérant majoritaire (non salarié...

10-01-2008 05:27 PM

MalBarré: Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe sur le plan légal la possibilité de se séparer d'une maison par échange au lieu de la vente ? A partir u moment où les deux parties seraient d'accord...

03-24-2008 09:09 PM

michelm: Bonjour, Suite a nombreuses difficultés lors de la derniére assemblée générale de notre résidence pourriez-vous me donner quelques précisions sur les deux points suivants: - Suite a un...

01-29-2008 08:28 PM

tking: Bonjour, En interdisant la cigarette dans les lieux publics et surtout dans les bars et restaurants, j'entends dire que cela est aussi une bonne nouvelle pour les salariés exposés aux méfaits du...

01-05-2008 07:54 PM

: Bonjour à tous, L'employeur de ma femme va changer la société. Ce déménagement est d'environ 40-50km (en région parisienne !) Ma femme passerait de 30 min de transport a 1h20. A priori, ils...

10-29-2007 04:54 PM

papbreizh: A l'issue de l'état des lieux et après avoir signé le document, le représentant du propriétaire a refusé de me donner une copie. Une fois reçu cette dernière par la poste, des éléments...

10-27-2007 04:39 PM

phil: Bonjour, j'ai une discussion avec ma collègue DP sur un point précis: l'obligation pour une entreprise de mettre à la disposition des ses salariés un lieu pour manger dans de bonnes conditions...

10-23-2007 11:29 AM

RayM: Bonjour à tous Mon amie et moi avons signer le sous-seing pour l'achat d'une maison la semaine dernière. Nous avons donc été voir notre banquier qui nous a annoncé que nous ne pouvions pas...

10-16-2007 11:34 AM

_Fred_: Bonjour, Salarié depuis 10 ans d'une PME située dans mon aglomération on m' impose de rejoindre une sucursale distante de 100km. Suis je en droit de refuser cette affectation, même si cette...

10-09-2007 11:29 AM

lisztnet@aliceadsl.fr: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-947881,0.html Et ça s'appelle "analyse" : "La crise de cet été est en effet le point culminant...." Il n'a encore rien vu; c'est une...

08-28-2007 06:17 PM

christophe vincent: Bonjour à toutes et tous, Suite à une fusion entre deux établissements (cliniques privées), l'employeur de mon épouse souhaite l'envoyer sur le deuxième site (15 km de plus). Peut-il l'y...

08-13-2007 07:22 PM