Benoit: Bonjour, Je suis gérant d'un SARL dont l'activité unique est la gestion de biens immobiliers. J'ai obtenu un emprunt auprès d'un banque pour acheter un bien immobilier en indivision avec...

09-28-2010 10:01 AM

Emma: Bonjour Que se passe-t-il lorsque l'on fait et signe un contrat qui ne respecte pas des articles de loi qui sont d'ordre public". Est-ce que cela rend nul tout le contrat ou annule seulement...

09-17-2010 11:09 PM

Mulan: Bonjour, J'ai lu une annonce immobilière au sujet d'un local situé dans les combles. Sa superficie totale est de 80m2, mais comme le plafond est bas, au sens de la loi carrrez elle est...

09-13-2010 06:00 PM

lirelou: > Bon je vais etre bref.... > > voici 3 idees, sachant que je ne m'interroge pas sur la signification > de chacune d'entre elles. > > achat locatif loi cellier, assurance-vie, credit in...

06-24-2010 05:22 PM

Deltaplan: Bonjour à tous, Savez-vous si la loi sur le voile intégral, lorsqu'elle sera entrée en application, pourrait s'appliquer à l'intérieur d'une entreprise ? Et notamment, quel serait la...

05-09-2010 09:18 AM

Une Bévue: je voudrais savoir si la loi carré (ortho?) s'applique à une maison. je m'inquiète car une agence voisine d'aix-en-provence (ya pas mal de maffia par là-bas) a dit à un de mes fils que ce n'était...

04-22-2010 07:47 PM

Mulan: Bonjour, Des tas de sites marchands, lorsqu'ils veulent bien proposer un formulaire de contact, exigent les nom et prénom (jusque là ça peut encore aller), l'adresse postale ainsi que les...

04-12-2010 02:34 AM

ExtrêmeAchillès: C'est Philippe Seguin qui avait vendu la mèche dans son dernier rapport, comme dans un testament avant d'affronter la seule vraie justice, celle qui nous attend tous après la mort. Il avait dit:...

03-22-2010 12:39 PM

Centaur: -Bonjour à tous, Quelqu'un aurait il sous la main le N° exact de l'article du code (du travail ? Civil ?) imposant à l'employeur d'utiliser des logiciels en Francais ? Je pense qu'il s'agit...

03-14-2010 10:14 AM

matheloj: L'article L 146 4 1 du code de l'urbanisme dispose que "l'extension de l'urbanisation, dans les communes littorales doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages...

03-02-2010 09:21 AM

Vince: Bonsoir Abonné depuis 2 ans, je souhaite résilier mon abonnement à CanalSat pour des raisons économiques. Un premier contact téléphonique avec le service commercial de CanalSat m'informe que...

02-27-2010 06:33 PM

lirelou: Bon je vais etre bref.... voici 3 idees, sachant que je ne m'interroge pas sur la signification de chacune d'entre elles. achat locatif loi cellier, assurance-vie, credit in fine cela vous...

02-26-2010 08:26 PM

Dever: http://www.slate.fr/story/17321/mettre-la-speculation-hors-la-loi Face à la spéculation sauvage qui mord la main qui l'a sauvée, les Etats doivent réaffirmer leur autorité sur les marchés. Au...

02-16-2010 08:06 AM

Dever: http://www.slate.fr/story/17321/mettre-la-speculation-hors-la-loi Face à la spéculation sauvage qui mord la main qui l'a sauvée, les Etats doivent réaffirmer leur autorité sur les marchés. Au...

02-16-2010 08:06 AM

Alain.Lasseville: Quel durée de préavis pour résiliation de bail de la part du bailleur? 6 mois ou 3 mois? Merci.

02-14-2010 06:00 PM

Lumi: bonjour, je suis cliente BT et cela fera 24 mois le 12 avril 2010. Je viens d'envoyer un recommandé pour demander ma résiliation à cette date de fin d'engagement (préavis de 2 mois) Hier une...

02-10-2010 07:05 PM

Gletres: Bonjour, Je suis en train de m'intéresser à ce genre de dispositif (et à ceux de type loi bouvard). Autant je vois pas mal de choses intéressantes, autant j'ai un peu de mal à m'y retrouver dans...

01-29-2010 05:03 PM

Hueyduck: Bonjour, Je cherche à aider une personne âgée à résilier son abonnement à une société française qui vend des abonnements à la télévison par satellite, comme CanalSat. Appelons cette société "la...

01-28-2010 04:44 PM

omega: il s agit de la loi du 6 juillet 1989 article 15 paragraphe 3 qui dit ceci : Le bailleur ne peut s'opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au paragraphe...

01-20-2010 10:39 PM

Hueyduck: Bonsoir à tous, J'ai lancé un thread le 4 janvier au sujet de la loi Chatel ("SATellite vs la Loi Chatel: Jurisprudence à ce jour?"). Aujourd'hui, je m'aperçois que je ne m'étais pas posé une...

01-16-2010 10:40 AM

Dominique Gobeaut: circolloco <circolloco@yahoo.fr> wrote: NB : circolloco a déjà fait l'objet d'un signalement auprès du Procureur de la République de Montpellier pour le même type de diffamations à l'enconre de...

01-03-2010 08:18 AM

André Martin: Bonjour, J'ai lu les conditions d'application de la loi Chatel pour la résiliation d'une assurance avant échéance mais je n'arrive pas à déterminer si je rentre dans les cases ou pas. Comme c'est...

12-26-2009 06:39 PM

Mulan: Je reçois de la propagande syndicale depuis que j'ai travaillé pour une boîte d'intérim il y a quelques mois. Bien entendu, je n'ai jamais donné mon autorisation pour que mes coordonnées soient...

12-21-2009 06:26 PM

Christophe Raverdy: marmiton33 a écrit : > "Christophe Raverdy" <craverdy@ailleurs.invalid> a écrit dans le message de > news:hfujgh$14fn$1@cabale.usenet-fr.net... >> marmiton33 répondant à Gilbert RATS a écrit :...

12-18-2009 06:29 PM

Anthony FLORES: Bonjour, Je recherche un emploi salarié en CDD ou CDI et je voudrais savoir s'il est possible de connaitre le montant exact de l'aide de la mesure "zéro charges pour les TPE" si mon futur...

12-15-2009 03:00 PM