Pascal Boulerie: L'arnaque : la finance au-dessus des lois et des règles (sur France Culture) émission du lundi 15 février 2010 Histoire des scandales politico-financiers Invité : Jean de Maillard,...

02-15-2010 07:40 PM

[fff].: Terra Nova torpille le mythe des 80% de lois françaises d'origine communautaire. 5.2.2010 Une étude rendue publique par cette fondation estime entre 10 et 25% la part du droit français...

02-14-2010 06:07 PM

Fredo_L: Bonjour, Actuellement, les lois de bioéthique font que le don de gamètes est totalement anonyme. Il se peut que dans les années qui viennent, il y ait une évolution de la loi et qu'il soit...

02-07-2010 08:55 PM

Sylvain: La plupart viennent des États-Unis mais pas toutes, à lire absolument certaines sont vraiment très drôles!! En France il est interdit d'appeller son cochon "Napoléon" Caroline du Nord, il est...

01-04-2010 06:36 AM

0: Voici le lien vers ce projet : http://socialforum.4umer.com/projet-d-amelioration-des-lois-f12/ Cordialement.

12-11-2009 11:09 AM

sacha martinetti-levy: In news : 49db7c5e$0$5266$426a74cc@news.free.fr, sacha martinetti-levy <sacha.retirez-moimartin@freesurf.fr> Publia : Allons donc symboliquement et stupidement nous lever du lit de Sacha le...

04-13-2009 01:52 AM

el miloud: Les Français ne peuvent plus croire dans les hypocrites appels à la moralisation de l'économie lancés hier par Nicolas Sarkozy. Dîner au Fouquet's, croisière sur le yacht de M. Bolloré, voyages...

04-01-2009 07:47 AM

CAYOL.RAOUL: Voici ce qu'écrit le républicain Paul Craig Roberts, ancien sous-secrétaire aux Finances de l'administration Reagan. C'est assez inquiettant mais cela prouve qu'il existe aussi une conscience aux...

01-16-2009 10:44 AM

sebastien@willemijns.com: hello, quand s'applique la loi sur les offres rasionnables d'emploi et celle de la quasi-destruction des 35 heures (possibilité de bosser 48h/ semaine et tout le tralala) ? merci de vos...

07-29-2008 11:29 AM

o.gehaime: xp fse fmf fmfb suivi fse fmf http://france.attac.org/spip.php?article1195 Les paradis fiscaux ou la finance sans lois article publié le 1er/05/2000 auteur-e(s) : Attac Conseil scientifique,...

07-07-2008 11:44 AM

o.gehaime: xp fse fmf fmfb suivi fse fmf http://france.attac.org/spip.php?article1195 Les paradis fiscaux ou la finance sans lois article publié le 1er/05/2000 auteur-e(s) : Attac Conseil scientifique,...

07-07-2008 11:44 AM

Finlay: Bonjour, Je cherche un petit renseignement. Je suppose qu'il existe un certain nombre de lois inconstitutionnelles en France (je veux dire par là : non conformes à la constitution telle...

03-19-2008 10:34 AM

Stéphane: Bonjour Je suis agent hospitalier , ambulancier smur depuis plus de 10 ans , notre effectif est de 5 agents au lieu de 8 réglementaires, on assure donc plus des 35h par semaine et 12h par jour...

11-30-2007 01:10 PM

UBUjean-jacques viala: On Wed, 14 Nov 2007 02:32:56 -0800, eventhorizon2@free.fr wrote: >"Depuis longtemps je combats l'idée reçue selon laquelle la gauche >serait responsable de l'immigration. Cette fois, inutile de...

11-16-2007 01:36 PM

www.juristprudence.c.la: La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr L'inflation des textes et la dégradation de...

10-22-2007 10:58 AM

www.juristprudence.c.la: La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr L'inflation des textes et la dégradation de...

10-22-2007 10:58 AM

Sylvain: C'est ce que cherchent à faire les immigrés et les immigrationistes. Une nation n'est pas qu'un ensemble de loi c'est beaucoup plus qu'un ensemble de lois. Une nation se sont des personnes qui...

10-08-2007 06:35 PM

Rakotomandimby (R12y) Mihamina: Bonjour, Je me suis engueulé avec un legionnaire. Comme ça commencait à devenir violent, on m'a deconseillé d'aller plus loin parcequ'il ont un statut particulier vis à vis de la loi....

08-01-2007 06:42 PM

Le Fou: On savait que Dieu est au dessus des cieux mais est-il au dessus des lois ? http://news.fr.msn.com/insolite/Article.aspx?cp-documentid=5503000 ;-) -- A' tchao Le Fou...

07-18-2007 08:56 PM

Novice inculte: Bonjour, J'ai posé une question dans ce forum et j'ai déjà eu quelques reponses mais j'ai quand même quelques doutes. En effet, le contrat de location que j'ai signé avec mon propriétaire (en...

03-16-2007 08:40 AM

Annabelle: Bonsoir Quelles sont les références exactes des lois qui imposent au propriétaire de restituer la caution suite à un état des lieux de sortie avec retour des clefs ? Il me semble que le délai...

02-15-2007 06:10 PM

Xavier Hugonet: Jacquouille14 <monnom@free.fr> wrote in news:45bf6f55$0$29466 $426a34cc@news.free.fr: > Bonjour, > J'ai toujours entendu que lorsque des dispositions différentes > concernant un employé se...

01-31-2007 07:27 AM

marc: Bonjour, J'aimerais savoir quelles lois doit respecter un site internet. Je m'explique : Imaginons un site internet dont l'hebergeur est domicilié en Allemagne, moi j'habite en France. Une...

12-06-2006 08:40 AM

helios: au vue de tout les documents suivants : http://un.cti.depaul.edu/cgi-bin/spider.py?_request=11&country=Comoros&language=French comment se fait il que la france ne respecte pas ses propre...

11-20-2006 10:05 AM

Patrick V: Jean Vincent a écrit, le 15/11/2006 16:17 : >> On peut être en 1905 sans le vouloir ou le vouloir et ne pas pouvoir. > Je comprends bien qu'on puisse le vouloir et ne pas y être autorisé, > mais...

11-16-2006 01:06 PM