besoin_conseil@hotmail.com: Présence de chevaux Ã* proximité d'une habitation. Certains réglements sanitaires départementaux mentionnent que "les écuries et poneys club abritant plus de 3 animaux sevrés seront...

06-15-2010 09:34 PM

Emilio: Le 3 aout 2009 COMMUNIQUE DE PRESSE Debout la République demande au Ministre de l’Agriculture d’être aux côtés des producteurs de fruits et légumes français plutôt que d’être l’avocat des...

08-04-2009 04:58 PM

Jan.Pelo: Et celui qui le dit n'est autre que le Vice Premier Ministre des Pays-Bas, ministre des finances, et chef du parti travailliste hollandais, deuxième force politique des Pays-Bas. Avoir un maire...

01-30-2009 09:11 AM

Albert: Supposons qu'un adjoint au maire, chargé de la sécurité, pense qu'un établissement n'est pas apte à recevoir du public. Supposons que le maire veuille quand même l'ouvrir. Tout ceci indépendamment...

05-17-2008 09:41 AM

gilles: Le maire d'une commune doit il envoyer une lettre recommandée avant de se déplacer pour dresser un PV pour travaux sans permis de construire, suite a des travaux sur une habitation. merci

04-17-2008 05:24 PM

Matthieu: Bonjour à tous, Est ce qu'un maire est obligé lorsqu'il a en sa connaissance une construction illégale sur sa commune, de traiter le dossier ? (et donc de lancer une procédure etc) Merci, ...

04-07-2008 08:00 AM

Francois: Bonjour, je viens d'être élu adjoint (sixième adjoint) au maire de ma commune, chargé notamment des travaux et de la sécurité. - est-il exact que je suis de ce fait officier de police...

03-29-2008 06:01 PM

crazydom: Salut quelqu'un peu me dire ce que gagne un maire oun un conseiller general car dans ma ville on me demande de cotiser pour payer un vin d'honneur dans mon association a mon nouveau maire vqui est...

03-20-2008 04:17 PM

ExtrêmeAchillès: J'ai autorité pour vous demander cela. Il faut se demander pourquoi Dieu (ou les Dieux, suivant votre religion), multiplient les signes à des moments donnés précis. Ce n'était donc pas un hasard...

10-05-2007 08:49 PM

besoin_conseil@hotmail.com: Bonjour, Je suis proprio d'une maison ou un voisin garde des chevaux à moins de 10 mètres, ce qui est illégal. J'ai contacte les services vétérinaires départementaux et ceux-ci ont contacte le...

06-25-2007 07:17 AM

ExtrêmeAchillès: Il est vrai que la commune de Chamonix est hors circuit pour ce tunnel inauguré en 1965 par De Gaulle et resté depuis chasse gardée pour nos dirigeants. C'est donc une bonne chose que Michel...

06-14-2007 10:06 PM

c.pierron2: bonjour, j'habite à la campagne et je suis mitoyen avec deux autres maisons situées de part et d'autre de la mienne. Malgré l'arrêté préfectoral interdisant les feux de déchets ménagers ou de...

02-12-2007 05:15 PM

gerardmassip@yahoo.fr: Bonjour Suite de http://minilien.com/?XwAlisxdfO ou http://groups.google.fr/group/fr.misc.transport.urbain/browse_frm/thread/c798f83715ae3b6a/#r fu2 fr.misc.transport.urbain 06/10/2006...

10-12-2006 02:10 PM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour à vous tous ! Résumé des faits : Suite à un arrêt de la cour d'appel, la mairie est obligée de régulariser un acte de vente, dans ses attendus l'arrêt stipule que le transfert de...

08-29-2006 04:07 PM

jcb: bonjour j'habite une commune de normandie de 360 habitants qui a installé il y a 2 ans un reseau d'assainissement collectif ....uniquement dans la partie bourg evidemment....les autres, en...

05-05-2006 06:30 AM

jcb: bonjour j'habite une commune de normandie de 360 habitants qui a installé il y a 2 ans un reseau d'assainissement collectif ....uniquement dans la partie bourg evidemment....les autres, en...

05-04-2006 11:01 PM

Loïc MICHEL: Bonjour, Est-ce que le maire d'une commune de 35000 habitants a un quelque pouvoir de justice ? Si un escroc sévit sur la commune pendant environ10 ans, au su et vu de tout

04-05-2006 06:38 AM

contact@seasidetech.net: Bonjour, Le Maire d'une commune peut-il prendre une initiative telle que le dépot d'une plainte envers un de ses administrés sans en référer auprès du conseil municipal ? Slts, Vince

01-22-2006 07:15 PM

laurele: bonjour les maires sont je crois opj competent sur leur commune de par leur fonction. est ce le cas aussi du maire de paris est des maires d'arrondissements ? merci c'est pas pour un cours...

09-29-2005 06:14 AM

Flupke: Je suis voisin d'un parc urbain, un peu "sauvage" dont les arbres et les arbustes dépassent de plus en plus chez moi. Normalement, le code civil ( article 673 ) autorise un citoyen à contraindre...

07-25-2005 09:30 AM

Flupke: Je suis voisin d'un parc urbain, un peu "sauvage" dont les arbres et les arbustes dépassent de plus en plus chez moi. Normalement, le code civil ( article 673 ) autorise un citoyen à contraindre...

07-25-2005 06:57 AM

Philippe B.: Bonjour, Le maire a-t-il réellement le pouvoir d'autoriser le déroulement d'une manifestation privée (dans un lieu privé : Jardin) particulièrement bruyante ? Cette "autorisation" étant opposée...

06-27-2005 09:05 AM

Philippe: Bonjour, J'ai lu dans le journal qu'un maire avait interdit l'implantation d'un sex-shop dans sa commune. Je ne pensais pas que ses compétences allait jusqu'à interdire l'implantation d'un...

05-09-2005 01:28 AM

Jean-Claude Jesior: Un maire poursuivi en correctionnelle pour complicité d'infraction aux règles de l'urbanisme peut-il se faire défendre par la commune ?

01-21-2005 06:15 AM

Vince: Bonjour, Je rencontre un problème avec le maire de ma commune. Ce dernier prend systématiquement position en faveur d'un voisin avec lequel je suis en conflit depuis maintenant 8 ans au sujet...

10-11-2004 05:44 PM