Boon: Bonjour, Je cherche des informations sur les clauses de non-concurrence. Le document suivant semble couvrir les principaux sujets. http://www.lentreprise.com/3/1/1/article/13585.html ...

09-08-2008 08:28 AM

xorus: Bonjour à tous j'ai été licencié éco suite à un plan social en octobre dernier(une dizaine de commerciaux dont je fais partie) et suis en procédure pour le non-paiement par mon ex-employeur de...

03-15-2008 10:57 AM

Lefebvre: Bonjour ! Quand un professionnel de santé signe un contrat de collaboration avec un confrère, le titulaire du cabinet impose souvent une clause de non-concurrence (10 à 20 km) à son...

07-17-2007 05:13 AM

Cem: Bonjour, Analyste programmeur dans une SSII, j'ai l'intention de démissionner prochainement de cette société. Mon contrat de travail avec ladite société contient deux clauses, l'une dite de «...

04-18-2007 02:09 PM

tx21: Salut, je travail pour une société depuis 18 mois. Une partie de mon contrat : +++++++++++++++++++++++++ Rémunération : La rémunération de M. xx, d'un montant global de 30 000 Eur, se...

11-09-2006 11:06 AM

Dwarfpower: Benoit Leraillez a écrit : > Bonjour, > J'ai lu une bonne partie des contributions autour du sujet de la > clause de non-concurrence et des évolutions de suite à des arrêtés de > cours de...

10-24-2006 11:12 AM

Benoit Leraillez: Bonjour, J'ai lu une bonne partie des contributions autour du sujet de la clause de non-concurrence et des évolutions de suite à des arrêtés de cours de cassation, mais je n'ai pas trouvé...

10-24-2006 11:12 AM

newsgg: Bonjour, J'avais, il y a quelques temps, exposé une question sur une clause de non-concurrence, dans le cadre d'une "mobilité" entre deux filiales d'un même groupe, ces deux sociétés étant pour...

10-06-2006 05:34 PM

youenn.pibot@libertysurf.fr: Bonsoir J'ai change de travail et mon ex-exmployeur fait la sourde oreille pour me payer les indemnites. Mais la situation n'est pas tres simple ... Le contrat disait (je resume):...

03-01-2006 01:36 PM

Dan: Bonjour, J'ai un souci pour interpreter une clause de non-concurrence, la voici : "Pendant toute la durée du présent contrat, devra réserver l'exclusivité de ses services. En cas de...

01-14-2006 01:46 PM

extense: Bonjour, Ayant cédé mes par sociales de mon entreprise à des reprenneurs Anglo-saxons, j'ai signé un contrat particulièrement épais, en langue anglaise. Il semblerait que ce contrat comporte...

12-12-2005 06:13 PM

extense: Bonjour, Ayant cédé mes par sociales de mon entreprise à des reprenneurs Anglo-saxons, j'ai signé un contrat particulièrement épais, en langue anglaise. Il semblerait que ce contrat comporte...

12-12-2005 06:13 PM

absolutspam@wanadoo.Fr: Bonjour, J'ai démissionné il y a de cela six semaines. Mon préavis à été réduit à deux mois (sur les trois prévus) à la demande de mon manager. J'ai récemment appris que la DRH de mon...

06-15-2005 06:28 PM

Gilbert.: Bonjour à tous, J'ai un petit problème juridique délicat à vous soumettre : - 1 - un salarié travaille dans une société A avec une clause de non-concurrence courrant sur une année. - 2 - ce...

06-07-2005 11:35 AM

prune333: ....jour. Il est annoncé que la constitution est basé principalement sur la concurence libre et non faussée. Les contrats de travail, avec clause de non-concurence, vont ils devenir caduques, si...

05-23-2005 06:50 PM

Anonyme: Bonjour, Dans mon contrat de travail il est écrit : "Il s'engage, en outre, à ne prendre aucune fonction dans une entreprise exercant sur le territoire Francais, travaillant dans le domaine de...

05-03-2005 05:35 PM

Anonymous: Bonjour, Indépendant en informatique, il m'arrive de passer par des sociétés de services tierces pour trouver des missions en clientèle. Question : est-il légal que la société de services tierce...

04-29-2005 01:19 PM

Anonymous: Bonjour, Indépendant en informatique, il m'arrive de passer par des sociétés de services tierces pour trouver des missions en clientèle. Question : est-il légal que la société de services tierce...

04-29-2005 12:17 PM

Anonymous: Bonjour, Indépendant en informatique, il m'arrive de passer par des sociétés de services tierces pour trouver des missions en clientèle. Question : est-il légal que la société de services tierce...

04-29-2005 12:17 PM

ori-mc4@iximail.com: Bonjour, Je suis DP dans ma société (PME d'environ 40 employés, ingénieurs-conseils), et plusieurs ingénieurs ont signé un avenant à leur contrat de travail comportant une clause de...

04-26-2005 02:17 PM

lenouch: Bonjour, je sollicite vos conseils au sujet des clauses de non-concurrence et de mobilité présentes dans mon contrat. Clause de mobilité ------------------ Article 2 : Secteur d'activité ...

02-04-2005 01:56 PM

www.juristprudence.fr.st: Cour de cassation - chambre sociale pourvoi n° 03-40.008 arrêt n° 2512 du 17 décembre 2004 Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 5 novembre 2002) a annulé, en raison de...

12-17-2004 07:32 PM

Frk: Bonjour, je vais signer d'ici peu. Ce pendant, il y aura 3 mois de "mise à l'essai". Je voudrais savoir si la clause de non-concurrence s'applique à la signature du contrat ou à l'échéance de ces...

10-19-2004 01:02 PM

Tartofrez: Bonsoir, Une connaissance m'a posé une question qui me cloue le bec. Il fut employé de Janvier à Juin 2000 dans une société qui lui a stipulé une clause de non-concurrence dans le CDI mais ne...

07-22-2004 09:53 PM