Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Tags
Reload this Page Threads Tagged with notoriété
Threads Tagged with notoriété
  Thread / Thread Starter Last Post Replies Views Forum
Moustache: Bonjour, On me demande un certificat de notoriété délivré par un juge d'instruction ! Que pouvez-vous me dire à ce sujet ? Merci.
06-10-2009 11:55 PM
9 449 Famille.
Jeanne Bonnot: Le notaire me demande d'être accompagnée de deux témoins pour signer l'acte de notoriété. Ma mère âgée avait perdu presque tous ses amis, les survivants sont impotents. Bref, je ne vois pas à qui...
01-10-2007 07:30 PM
1 465 Droit
nicole.sablon: Bonjour, Mon père est décédé le 14/11/2005 Pour obtenir le remboursement des livrets de mon père, la poste demande à ma mère de fournir une copie de notoriété délivrée par un Notaire ou le...
03-15-2006 09:16 AM
3 435 Droit
elementaire: bjr ma fille a eu un controle de la CAF la personne qui l'a visitée lui a dit en partant. Parfait maintenant je vais faire une enquete de notoriété ?? qui peut me dire ce que c'est merci
02-27-2005 09:45 AM
27 355 Famille.
Sam Lion: Bonjour, Dans une succession en cours, tous les héritiers ont signés un formulaire et se sont vus remettre par le tribunal d'instance un "acte de notoriété", qui défini les parts attribuées à...
12-06-2004 12:34 PM
4 369 Famille.




Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3