le-vagabond: bonsoir lors de la vente d une maison individuelle en plus des diagnostics obligatoires plomb amiante électricité gaz performance énergétique termites un contrôle de l assainissement doit...

08-29-2010 09:40 PM

Francois: Bonjour, quelles sont les mentions obligatoires sur les courriers émis par une mairie? "République Française"? "Département de la Somme Inférieure"? ....? -- Francois

05-29-2009 06:20 PM

Marcel: Bonjour, Pour les nouveaux baux, il faut semble-t-il les diagnostics obligatoires. Mais qu'en est il pour les anciens ? Doit on les présenter au locataire et si oui, dans quel délai ? Merci

10-03-2008 09:15 AM

peeky@mail.com: Je ressaie .. L'autre jour je roulais en véo, bd Magenta à Paris. J'étais sur les pistes cyclables, mais il y avait des piétons, des véos qui roulaient moins vite, et des poussettes, alors du...

09-24-2008 12:58 PM

jiji: Tous les assureurs qui proposent de faire des devis, que ce soit en ligne ou directement à une agence, décrètent qu'il est obligtoire de fournir ses coordonnées personnelles, à savoir nom, adresse...

07-29-2008 12:59 PM

Fred: Bonjour, L'une de mes connaissances me pose la question suivante : "Ma société nous oblige à poser un congé de 10 jours ouvrés consécutifs sur la période du 01 mai au 31 octobre en faisant...

07-10-2008 09:02 AM

Serge: "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message de news: 485eed74$0$23641$426a74cc@news.free.fr... > Un triangle de pré-signalisation et un gilet auto-réfléchissant...

06-27-2008 12:51 PM

Serge: "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message de news: 485eed74$0$23641$426a74cc@news.free.fr... > Le conducteur d'un véhicule est responsable des infractions qu'il...

06-26-2008 04:47 PM

www.juristprudence.c.la: Le conducteur d'un véhicule est responsable des infractions qu'il commet. Toutefois, lorsqu'il agit en qualité de salarié, le tribunal peut, compte tenu des circonstances et des conditions de...

06-26-2008 04:48 AM

trallala: Normal, ils vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis............... Conseil des prélèvements obligatoires : la désinformation sournoise ...

04-03-2008 10:16 PM

Popeye: Bonjour à tous, Une question technique et juridique à propos de l'installation d'une antenne collective en construction neuve: Nous avons réceptionné en novembre 2006 notre appartement neuf...

10-30-2007 07:53 PM

Popeye: Bonjour à tous, Une question technique et juridique à propos de l'installation d'une antenne collective en construction neuve: Nous avons réceptionné en novembre 2006 notre appartement neuf...

10-29-2007 08:58 PM

Stéphane Santon: Bonjour, Mes étudiants de BTS ont obligation d'assister aux cours, jusqu'à la fin de l'année scolaire c'est à dire vers le 30 juin. Certains sèchent les cours dès le 20 juin pour trouver un job...

09-05-2007 09:56 AM

Philippe NAUD: Bonsoir, Je suis actuellement à la recherche d'un emploi. Le fonctionnaire de l''ANPE qui suit mon dossier a précisé que j'étais en cours de procédure judiciaire contre mon dernier employeur...

08-06-2007 05:44 PM

Emma: Bonjour - les 2 rétroviseurs sont -ils obligatoires sur une voiture et ce depuis quand ? - sur un 2 roues ? pour répondre à ma fille : code de la route :-))

05-30-2007 07:46 AM

rico: Bonjour, Je souhaiterait connaitre l'ensemble des informations obligatoires à afficher dans une petite entreprise (< 5 personnes). Les différents sites que j'ai pu consulter ne sont pas d'accord...

05-10-2007 10:43 AM

ZW: Position du projet socialiste sur les prélèvements obligatoires, extrait du rapport de DSK & Co, disponible en ligne: "..... la stabilisation du taux des prélèvements obligatoires est...

02-13-2007 05:26 PM

Philippe: Bonjour, Je conteste la reception d'un document que j'ai signé et qui, selon la société, m'a engagé a payer une facture. Je m'interroge sur la valeur juridique du document. Est-ce que...

02-06-2007 01:57 PM

Philippe: Bonjour, Je conteste la reception d'un document que j'ai signé et qui, selon la société, m'a engagé a payer une facture. Je m'interroge sur la valeur juridique du document. Est-ce que...

02-05-2007 07:41 AM

Jeanne Bonnot: Le notaire me demande d'être accompagnée de deux témoins pour signer l'acte de notoriété. Ma mère âgée avait perdu presque tous ses amis, les survivants sont impotents. Bref, je ne vois pas à qui...

01-10-2007 07:30 PM

gege352: Bonjour, Certaines mentions sont obligatoires sur les factures. Une entreprise peut-elle adresser à ses clients : - une proforma pour chaque prestation réalisée mentionnant le détail :...

01-05-2007 07:32 PM

patsie: bonsoir, propriétaire d'un local commercial vacant, le service des eaux m'envoie un rappel d'abonnement depuis juillet 2004. le local a ete loué de fevrier 2004 a juillet 2005 consommation a l'...

12-30-2006 06:50 AM

Qui, Que, Quoi ...: Bonjour, J'aimerais avoir qq renseignements sur les actes que doit délivrer un huissier qui pratique une saisie conservatoire chez un tiers. Huissier ayant obtenu une ordonnance du...

12-14-2006 12:34 PM

belloy: Bonjour, Les intermédiaires immobiliers ont l'obligation de tenir divers registres (registre des mandats, répertoire répertoire des versements en cas de transactions) Est qu'ils sont tenus...

11-20-2006 06:15 PM

trallala: La «Sécu» draine la moitié des prélèvements obligatoires Le taux de prélèvement obligatoire des caisses de Sécurité sociale s'établira à 22,2 % du PIB en 2006, pour un taux global de 44 %. On...

10-09-2006 11:46 AM