Séb.: Bonjour, je ne savais pas quoi mettre comme titre... ni si c'est le bon endroit, si ce n'est pas le cas, merci de me dire où aller. Ma situation : union libre, ma compagne a un enfant de...

04-20-2010 08:20 PM

Serge: "orion" <jdbgour@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: C7068BCA.66EC5%jdbgour@wanadoo.fr... | Mon fils est en colocation avec un copain. | Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour...

10-26-2009 06:52 AM

aspherix: "orion" <jdbgour@wanadoo.fr> wrote > Mon fils est en co-location avec un copain. un "copain", vraiment rien qu'un copain? > Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour réduire ses...

10-25-2009 07:47 AM

jojolapin: "orion" <jdbgour@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: C7068BCA.66EC5%jdbgour@wanadoo.fr... > Mon fils est en colocation avec un copain. > Son idée est de faire un PACS avec ce copain pour...

10-23-2009 07:46 PM

maceu: Bonjour, Mon partenaire de PACS, récemment décédé, disposait d'un contrat de prévoyance décès au sein de son entreprise. Les conditions générales de cette prévoyance remontent à 1999, époque à...

09-24-2009 01:27 PM

BoB: Message suivi sur fr.misc.droit.famille Sans rentrer dans les considérations amoureuses/romantiques, quels sont les intérêts/impacts/avantages/inconvénients fiscaux, pécuniers, sociaux, etc......

06-14-2009 02:38 PM

Roland MOIROUX: Bonjour, Un logement acheté à crédit et non fini de payer reste t-il la propriété exclusive du partenaire ayant signé l'acte de vente, même si à l'occasion d'un PACS, il est probable que les...

06-08-2009 10:24 AM

Manou: Bonjour, j'ai une question sur le PACS : Pourquoi certaines conventions de PACS prévoient-elles en annexe la liste des biens immeubles d'un des pacsés alors que son titre de propriété suffit à...

04-05-2009 03:56 PM

08HS: les *diktats* servent à augmenter la taille des exploitations . les subventions . c'est ça le libéralisme ? ou l'avenir radieux du capitalisme ? il semble que nous vivons sur terre ; que le...

01-13-2009 01:17 PM

christof: Bonjour, Que peut dire l'administration fiscale à propos d'un couple qui se dé- pacse en cours d'année (et donc "bénéficie" de l'effet double- déclaration) sans pour autant cesser de vivre sous...

10-28-2008 01:23 PM

NiKo: bonjour, souhaitant nous pacser, nous avons téléphoné au TGI de notre région la semaine passée. date voulue : en juin de cette année ( 2008 ) - voir en juillet. réponse du TGI : plus de place...

07-04-2008 04:55 PM

BigPat: Bonjour, Ma mère vit avec son compagnon. La maison appartient à mon beau-père. S'ils se PACS, que se passe-t-il au niveau de l'héritage? Ma mère hérite-t-elle de la maison en totalité? Y a t il...

06-25-2008 09:26 AM

Taureau assis: == Communiqué de la France dite terre de liberté et d'interventions de plus en plus prononcées et fréquentent d'une kyrielle d'Autorités === Par une délibération du 11 février rendue publique,...

02-27-2008 05:50 PM

regis.ruckert@gmail.com: Bonjour, Je suis en pleine separtion avec mon ex conjointe (Pacsé). Nous avons acqui une maison et je souhaite recuperer sa "part". Jusqu'a maintenant les "frais de notaire" s'applique sur sa part...

01-04-2008 12:48 AM

regis.ruckert@gmail.com: Bonjour, Voila je suis confronté au probleme suivant: En 2000, ma compagne et moi avons acheter une maison d'environ 130k EURO avec un apprort de 34k EURO pour ma part et 7k EURO pour sa part....

12-16-2007 11:01 AM

bl: bonjour, en phase d'embauche cdi dans une société, on m'a donné des formulaires a remplir. Sur l'un de ceux là, il m'est demandé ma situation familiale (celibataire, concubinage, marié, pacsé,...

11-11-2007 10:51 AM

YouDontNeedToKnowButItsNoëlle: Bonjour, Il y a 15 ans, concubins sans enfants, nous avons acheté une longère en mauvais état à petit prix. Sur le conseil du notaire, nous avons opté pour la copropriété sous le régime de la...

10-04-2007 10:13 PM

Chantal: bonjour, L' ANPE etant incapable de répondre clairement à mes interrogations, je pose ici ma question : Je vais me pacser et pars donc vivre à l'etranger (pays de la communauté européenne)où...

09-13-2007 02:55 PM

Hermine Quilici: Bonjour, J'ai bien noté que dans la loi Tepa parue au JO du 22/08 les droits de succession étaient supprimés pour le "pacsé survivant" mais quelles sont les règles pour hériter de la personne...

09-03-2007 09:22 PM

bhu: Bonjour, Nous sommes pacses depuis 2 ans et nous allons nous marier dans 1 an ou 2. J'ai dans l'idee de rompre notre PACS cette annee pour profiter des avantages fiscaux sur l'imposition (faire 3...

08-22-2007 10:05 AM

bhu: Bonjour, Nous sommes pacses depuis 2 ans et nous allons nous marier dans 1 an ou 2. J'ai dans l'idee de rompre notre PACS cette annee pour profiter des avantages fiscaux sur l'imposition (faire 3...

08-17-2007 11:31 AM

nath: Bonjour à tous, Je me pacse très bientôt avec un ami pour une question de mutation professionnelle (donc une sorte de pacs blanc... même si ce n'est pas dans mes principes, a force de voir des...

08-08-2007 05:19 PM

David: Bonjour, Pourriez-vous me dire si j'ai l'obligation d'informer mon employeur de la conclusion d'un PACS ? En vous remerciant.

07-31-2007 09:10 AM

Shipset: Bonjour, Je suis en train de rédiger (pour ma compagne, future pacsette ; on dit comment d'ailleurs ?) et moi notre futur contrat de pacs. J'ai une question au niveau du "paragraphe" propriété...

07-21-2007 12:22 PM

Je les ai tous niqués: La semaine prochaine, les députés examineront le projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» qui contient une disposition majeure concernant le conjoint – et le pacsé –...

07-02-2007 07:28 PM