CEO: Un employé part de l'entreprise, il refuse de remettre son ordinateur portable et son téléphone. Il confirme par courier AR qu'il ne remettra rien pour un motif qui oscille entre schizofrénie et...

09-06-2009 08:55 AM

Marie: Bonjour Après un troisième tour d'élection municipale (24 mai 2009), suite à une décision de CE,(il s'agissait de procéder à l'élection de 3 conseillers municipaux - commune de 1500 h) je me...

06-03-2009 08:03 PM

MichelB: Bonjour, J'avais appris, il y a bien longtemps maintenant, que "le pénal tient le civil en l'état". Il me semble avoir lu il y a quelques temps sur ce groupe que cette règle n'est plus vraie. Si...

04-18-2008 07:00 AM

Audrey: Bonjour, Je suis associée dans une SARL. Cette SARL détient une SASU où je suis salariée. Au début, durant 3 mois le président ne déclarait pas mon salaire (c'est que je viens de comprendre...)....

10-18-2007 05:11 PM

Stephane Faure: Bonjour, Le jour même de mon déménagement (départ), j'ai surpris, en présence de témoins, le propriétaire de l'appartement que je louais en train de le faire visiter à mon insu. Il savait...

10-02-2007 06:57 AM

Dom: Bonjour, Est ce que le fait d'aller au tribunal pour demander l'application de la clause pénale dans le cas du non respect du délai de transmission de l'attestation de refus de prêt dans le...

09-15-2007 08:19 PM

anna: Bonsoir Je m'interroge sur un point : je lis dans la presse "Par arrêt rendu le , la Cour d'Appel de Bordeaux, confirmant un jugement du Tribunal de Grande Instance, a condamné les stés pour...

08-30-2007 11:29 PM

Dave Neve: Salut Je voulais savoir vers quelle jurisdiction il faut se tourner pour un problème de Code Penal, quel est le procèdure pour saisir la justice et est-ce qu'il faut avoir un advocat pour se...

07-01-2007 09:50 AM

Denis Liégeois: "herve t." <ht_nopassalvirus_1@beltegeuse.org> a écrit dans le message news:4602422f$0$2543$426a34cc@news.free.fr > J'ai transmis une plainte vers la HALDE. Cette institution > existe pour...

03-24-2007 07:15 AM

Apokrif: Dans le texte qui suit, je ne comprends pas la référence à l'article 8, car il n'existe pas d'article 8 dans le code sur Legifrance; il pourrait s'agir d'un article du CPP, mais l'art.8 CPP parle...

12-13-2006 07:26 PM

mdb256: Bonjour, Soit un dépot de plainte au Pénal par X avec constitution de partie civile contre Y clairement identifié et nommé. Suite à un accord entre X et Y , ...... X accepte de retirer sa...

10-24-2006 11:34 AM

immo256: Bonjour, Soit un dépot de plainte au Pénal par X avec constitution de partie civile contre Y clairement identifié et nommé. Suite à un accord entre X et Y , ...... X accepte de retirer sa...

10-23-2006 10:26 PM

Eiffel: Bonjour, Peut-on dire d'une entreprise qui a été condamnée, par exemple, pour concurrence déloyale ou non respect d'un contrat de fourniture que cette entreprise a subi une "condamnation pénale"...

09-23-2006 06:55 PM

Maurice: Bonjour, Je n'ai pas réussi à trouver dans les archives des groupes de droit, la réponse à la question suivante. De quel délai dispose un employeur pour porter plainte au pénal suite à un...

08-26-2006 10:32 AM

Ariel DAHAN: Voilà bien la preuve de l'indigence intellectuelle de nos députés, qui ne sont pas capables de lire un code pénal, ou de trouver un stagiaire pour se le faire expliquer... Consternant! ...

05-22-2006 05:46 AM

Ali: Bonjour, Quelqu'un pourrait il me donner des renseignements sur l'article 66 du code pénal belge ? Merci d'avance Xpost et fu2 --

03-21-2006 09:36 AM

jv: Monsieur X est l'objet d'une plainte penale. Monsieur X appel le bureau d'ordre penal pour savoir ce qu'il en est. Le bureau lui repond "qu'il est informatiquement saisi et qu'une procedure est en...

02-22-2006 09:01 PM

X: Bonjour, Question sur l'architecture du code pénal: Le code pénal présente une architecture qui n'existait pas quand j'ai fait du droit (1981-84), d'autant que j'étais plutôt civiliste. Il a...

01-21-2006 11:34 PM

laurent: Bonjour, une femme de 47 ans suite à un différent avec une voisine. cette dernière envoie regler le problème par son fils (40ans, 1m70 100kg, origine magrébine) Le fiston très agressif tente...

11-18-2005 03:14 PM

cepi@club-internet.fr: Un conseil syndical, mandaté par une AG, découvre des pratiques délictueuses. La décision de poursuivre relève-t-elle d'un choix d'une AG à convoquer pour en débattre (qui peut donc refuser de...

11-05-2005 08:50 AM

globe: bonjour , est ce que quelqu'un pourrait me donner(ou lien vers ) l'article du code penal qui concerne le vol ou l'interception de courrier . Merci .

08-16-2005 10:52 PM

Pierre: Cette maxime s'applique lorsque l'affaire au civil n'a pas été encore jugée, ce qui n'est apparement pas ton cas Dans cette situation là, il faut aller devant le JEX ( Juge de l'Exécution) pour...

07-05-2005 11:31 PM

JL: Le pénal tient le civiel en l'état ?? Es-ce vrai après que le jugement civil ait été rendu, si une plainte est déposée en rapport avec le jugement civil. Dans le cas d'une escroquerie au...

07-05-2005 08:00 PM

Alexandre: Pourriez vous me dire, si vous comprenez comme moi cet article? Quand on parle de tentative, ceci peut-il incluer la reconnaissance ou le diagnistic d'un réseau (scan de ports, etc) ? ...

05-19-2005 07:12 AM

Joel: Bonjour, J'ai été victime fin 2000 d'un harcelement moral au travail durant un CDD terminé fin 2001 (une femme que je n'aimais pas m'a fait des avances, a menti, s'est "fait des films" sur mes...

02-28-2005 02:15 PM