Max Ontario: Bonjour, On se rends compte aujourd'hui que notre société a trop versé ( x2 environ) des cotisations URSSAF pour l'année 2003 ... Est-ce qu'il y a prescription en ce qui concerne le...

09-02-2010 07:54 AM

féerouze: bonjour une personne de mon entourage a perçu 800 euro en 2009 de la part des assedic suite à une erreur de leur part. Il lui réclament le remboursement Est ce qu'elle est obligée de rembourser...

03-25-2010 11:49 PM

news.free.fr: Bonjour à toutes et tous, Exemple de courrier reçu : "Vous avez intégré la Caisse d'Allocations Familiales de Paris le 19 avril 1993. Par ailleurs, nous avons retenu comme point de départ...

04-10-2009 06:41 PM

j p: on annule après coup le versement en double des revenus trimestriels de scpi : loin de moi l'idée de conserver ce trop reçu, mais est-il légal que l'on pioche ainsi sur mon compte sans crier gare ?...

07-28-2008 01:47 AM

llopht: Bonjour à tous, Malgré recherche sur google, je n'arrive pas à trouver de réponse à ce cas. Une entreprise, qui verse suite à une erreur comptable, trop de salaire à une salarié, en arrêt...

06-23-2008 11:55 AM

nikos_ramus: Bonjour, je me pose une question concernant les frais de notaire. J'ai fait un achat immobilier de 80 000 Euro. A cela s'ajoute 7200 Euro de frais de notaire. J'ai fait un cheque de 5000...

06-19-2008 08:43 AM

tom4: bonsoir je viens de recevoir un colis de hong kong, qui est passé par la douane (vu la taille du colis, ca ne me surprend pas). j'ai donc du m'acquitter de la tva sur la valeur du colis, ce qui...

12-08-2007 03:51 PM

Violette: Bonjour, J'étais institutrice sous contrat simple, j'ai été licenciée en janvier 2006. Mon employeur m'a fait mon solde de tout compte, et l'Education Nationale mon payeur ma rédigé ma feuille...

08-20-2007 11:28 AM

poiuy: Bonjour. Ma question concerne une demande de remboursement de trop perçu que m'envoie la CAF. Ma compagne était en CDD d'octobre 2005 à avril 2007. Notre fille était alors gardée par une...

07-13-2007 10:13 AM

MARTIN: Bonjour; Lors d'un renouvellement d'un passeport, j'ai donné un timbre fiscal de 30 euros en trop, malheureusement, il y été tamponné par la mairie. Il est donc considéré comme un paiement...

03-29-2007 08:39 AM

Jack Bauer: Bonjour à tous, suite à un changement de contrat professionnel, j'ai effectué une demande de modulation de mes prélevements mensuels pour l'impot sur le revenu (je suis mensualisé). Cette...

02-20-2007 03:05 PM

Eddy Colla: Bonjour, Existe t-il une notion de limite dans le temps pour l'employeur pour réclamé à son ancien employé un trop perçu sur salaire ?

10-03-2006 10:07 AM

Chris Free: Bonjour, Je me demadais en combien de temps légalement les impôts sont tenus de rembourser un trop perçu. (je ne sais pas si cela a de l'importance mais c'est pour la Taxe d'Habitation) Merci...

02-01-2006 07:49 AM

Fabien: Bonjour, Je suis en période de préavis (on m'a dispensé de l'effectuer dans l'entreprise) et je quitterai officiellement la société à la fin du mois. Je perçois actuellement sur mon salaire des...

01-12-2006 01:46 PM

Swiip: Bonjour, Je vous explique mon problème : j'ai rendu les clés de mon appartement le 23 septembre 2005 en m'engagent jusqu'au 27 septembre car de nouveaux locataires arrivaient le 28 septembre...

12-20-2005 01:59 PM

un.chat: Bonjour à toutes et tous, Une amie a travaillé une période en intérim. Quelque mois plus tard cette même société la rappelle pour lui demander de rembourser un trop perçu. Le litige se porte...

09-02-2005 01:17 PM

LILOU: BONJOUR QUI PEUT M'AIDER? j'avais un compte dans une agence de voyage avec 2000 euros, j'ai utilisé 900euros en billets de train et demandé le remboursement des 1100 euros restant, hors ils m'ont...

05-25-2005 06:04 PM

Nico: Bonsoir, Imaginons qu'un organisme, qu'il soit privé ou public (un magasin de vente sur internet, un VPC, un organisme de l'état, etc...), fait un virement bancaire sur mon compte (genre 200...

05-21-2005 07:52 PM

Nico: Bonsoir, Imaginons qu'un organisme, qu'il soit privé ou public (un magasin de vente sur internet, un VPC, un organisme de l'état, etc...), fait un virement bancaire sur mon compte (genre 200...

04-21-2005 08:11 AM

atol.p: Bonjour, L'administration peut elle demander le remboursement total d'une pension de réversion d'orphelin alors qu'elle l'a octroyée pendant deux ans ? (une commission a statué et l'administration...

12-01-2004 09:31 PM

Xml: Bonjour, Suite à un licenciement économique, j'ai signé une transaction afin de percevoir les indemnités de licenciement prévues par le PSE. Or, je me rends compte aujourd'hui que l'entreprise...

11-12-2004 09:09 AM

Jean-Gael GRICOURT: J'ai reçu plus de 700 euros de trop perçu par mon notaire pour une vente qui a été effectué plus d'1 ans auparavant. Est ce que le notaire n'est pas obligé de me rembourser les intêrets générés...

10-25-2004 03:50 PM

MARMOTTE123: Bonjour, J'ai reçu un courrier du trésor public qui m'a plutôt surprise : J'ai eu un trop perçu d'ASSEDIC, qui en 1988 m'a réclamé la somme de 512,84 euros. N'étant pas bien riche à l'époque,...

10-22-2004 11:20 AM

prune333: ....jour. Mr le Ministre des finaçes , N. Sarkozi, a annoncé qu'il reverserait le trop perçu de la taxe sur les produits pétroliers. Devrat on présenter des bons d'essence pour bénéficier des...

10-20-2004 02:46 PM

boisseau7: Un salarié a été payé plus que ce que son contrat de travail lui attribuait. Au bout d'une année l'employeur lui demande de rembourser le trop perçu ou de faire des heures de récupération....

10-11-2004 01:52 PM