None: Bonjour, Voies pompiers ("Règlement de sécurité contre l'incendie", article CO2) Si la voie est inférieur Ã* 20m : Pour un bâtiment non ERP: largeur voie d'accès sup ou égal Ã* 3m si...

09-02-2010 03:01 PM

besoin_conseil@hotmail.com: > Bonjour, > > Le mois derniers nous avons decide de mettre une cloture sur notre > terrain. Nous sommes donc alle a la DDE pour demander conseil et le > responsable nous a dit qu'il n'y...

08-30-2010 12:09 PM

Alain Rostaing: Bonjour je voudrais poser une marquise au dessus d'une porte donnant derrière ma maison, en dessous de quelle surface n'est je pas besoin de permis de construire

08-27-2010 09:11 AM

jr: JPB a écrit : > On 27 mai, 06:38, jr <j...@froc.net> wrote: >> JPB a écrit : >>> > désengagement de l'Etat de ses tâches >>>> régaliennes pour les transférer au secteur privé. >> Les...

05-27-2010 07:14 PM

atol.p: Bonjour, Existe t-il un délai au dela duquel il ya prescription pour la construction de dépendances qui n'ont pas fait l'objet d'un permis de construire. Que se passe t-il si 'j'achète une maison...

05-02-2010 05:04 PM

None: Bonjour, j envisage de changer la couverture d 'un batiment, qui est actuellement en fibro ciment, par du bac acier de même couleur. Faut il faire une demande de permis de contruire ou une...

04-19-2010 11:29 PM

daniel: Pouvez vous me dire quelle surface peut- on construire sans avoir besoin d'un permis de construire ? Merci.

03-20-2010 06:12 PM

Philippe Manet: lundi en rentrant à la maison, nous avons eu la surprise de découvrir qu'à l'occasion d'importants travaux de rénovation d'une boutique au rez-de-chaussée, une porte et une fenêtre avaient été...

03-12-2010 09:09 AM

Jan Loic: Un maire peut-il annuler un permis de construire qu'il a accordé 2 mois plus tôt --

02-24-2010 11:18 AM

Netwizard: Bonjour, A l'occasion de la préparation du dossier d'acquisition d'une maison, notre notaire et celui du vendeur se sont aperçus que le plan de la maison ne correspondait pas au permis de...

01-16-2010 05:59 PM

patrick: bonsoir j'envisage l'achat d'un terrain à bâtir. Le vendeur a obtenu sur ce terrain un permis de construire ( il avait apparemment peur que ce terrain passe en zone verte dans le prochain PLU)...

12-10-2009 09:19 AM

bouzigue: Bonjour Je m'apprête à acheter un terrain à bâtir. Parmi les conditions suspensives qui seront notées dans le compromis de vente, le vendeur ne souhaite pas faire apparaitre l'obtention d'un...

10-27-2009 02:23 PM

niouze: On a 2 ans pour commencer les travaux apres l'obtention d'un permis de construire, mais commencer, c est quoi exactement ? Il faut que ce soit substanciel, mais quoi dans la pratique ?

09-14-2009 06:03 PM

tetra10: Bonjour j'aimerais savoir si l'obtention du permis,B je crois, est devenu de plus en .plus cher, en valeur réelle. Si oui,quel en est est actuellement le prix et est-il vrai que les files...

08-15-2009 07:39 AM

: Bonjour Avec les Eurolaser, sans avoir été arrêté, il est possible de recevoir un PV quelques jours ou semaines après avoir été pris en excès de vitesse. Si l'excès de vitesse dépasse les 30...

07-27-2009 09:24 AM

Fernando (ex cias): Bonjour à tous, je voudrais vous poser une question: si je commets une infraction sur la rue en roulant en vélo (p.e. je passe un feu rouge) est-ce que je perds des points du permis de conduire?...

07-07-2009 12:06 AM

pilou: Un terrain a été divisé en 2 parties il y 2 ans avec intervention d'un géomètre. Sur la premiere partie construction d'une maison pas de souci. Sur la deuxieme partie possibilité de construire 3...

06-18-2009 09:57 PM

symarcus: bonjour ai signé le compromis de vente d'une maison chez un notaire. le descriptif de la maison mentionne en autre pour les annexes : "garage et abris en tole" hors il apparait que aucun permis...

06-13-2009 07:18 PM

pilou: Bonjour je sui spropriétaire d'un terrain de 1102 m² dans une petite commune avec un cos de 0.35, shon 385 m². J'ai trouvé un acquéreur eventuel qui veut construire 3 maisons ( accolées) dessus....

06-12-2009 04:23 PM

ondras: Bonjour Un permis dont le solde est nul est annulé. attente de six mois pour pouvoir le repasser. Jusque la j'ai bon? Je sais que mon solde est nul, en attente de recevoir la notification de la...

06-01-2009 09:19 AM

Evelyne TOURMAN: Une personne ayant perdu son permis de conduire depuis 6 ans doit-elle passer des tests psychotechniques auprès de la préfecture ? Je vous remercie par avance pour vos réponses...

05-28-2009 08:32 PM

Delestaque: salut un pote qui s'est fait sucrer son pemis il y a au moins quinze ans n'envisage même pas d'essayer de le récuperer, ce qui vaut mieux puisque de toutes façons vu ce qu'il continue à...

05-27-2009 04:50 AM

webmail: Bonjour, ma mairie (en IDF) m'accorde un PC sous reserve que je preserve des modenatures et des bandeaux sur ma facade, alors que je compte faire une isolation exterieure par PSE et enduit mince...

05-21-2009 05:55 AM

Delestaque: Salut à tous et toutes. j'entendais hier que le parlement va réflechir à propos des legers dépassements de vitesse, qui bien sûr sont sanctionnés par retraits de points et amende, pour dire, en...

05-12-2009 08:46 AM

Barbbu: Bonsoir, Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons a été accepté par la mairie. On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours. Comment doit-on procéder ? A...

05-08-2009 02:02 PM