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mopti: bonjour une photocopie est elle un élément recevable par un juge ? dans mon cas une photocopie de procuration pour une vente de maison merci
07-18-2007 06:32 PM
3 101 Droit
ast: Bonjour, Je suis allé ce matin à la mairie pour faire faire une photocopie certifiée conforme et on m'a dit que ça n'existait plus. Les service de l'état, auquels je destinais la copie,...
03-15-2007 11:14 AM
5 240 Droit
jjackg: bonsoir, en début d'année j'ai acquis un fond de commerce, j'ai reçu de la part de l'agence qui s'est occupé de rediger cet acte et qui s'est occupé de toutes les démarches qui en découle un acte...
08-27-2006 09:02 AM
8 109 Immobilier
Jacques: Une entreprise me demande la photocopie de ma carte d'identité (J'y travaille depuis 2 jours pour un CDD de 6 mois). Ma question : cette demande est-elle légale ? A suivre dans :...
09-15-2005 01:29 PM
20 609 Travail
jerome: Bonjour, voilà j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à mon employeur et j'i confié à quelqu'un la tâche de faire la photocopie avant de poster la lettre mais cette personne a oublié ... J'ai...
08-01-2005 12:40 PM
9 185 Travail
Darkangel52: Bonjour, Demain je dois allé à la prefecture afin de faire la carte grise du nouveau véhicule de ma femme. Or, il faut que je présente une piéce d'identité à son nom. Elle ne posséde que le...
02-24-2005 07:14 PM
20 470 Droit
Honey: Bonjour à tous, Hier je me suis arrêtée dans une "épicerie-bar-tabac" du village où habitent mes amis chez qui j'allais déjeuner. J'ai fait un achat de 12,40 € (2 paquets de cigarettes +...
02-08-2005 10:44 AM
34 2,758 Droit
Patate: Bonjour, Le site de vente de la maison de disque Nuclear Blast DE demande une photocopie de carte bancaire, à transmettre par courrier, lors de sa première commande. Ce n'est pas un peu abusé ?...
10-15-2004 01:56 PM
1 194 Internet
désidera: Bonjour, Je me trouve à cours de chèque ,en fait il ne m'en reste qu'un .Est ce que je peut faire la photocopie de celui ci pour pouvoir continuer à utiliser mon chéquier en attendant de...
01-21-2004 10:31 PM
21 624 Droit
defred: Les photocopies certifiées conformes n'existent plus Les photocopies simples de document style facture, bulletin de salaire, garantie sont donc elles valables ? Concernant les documents...
12-28-2003 11:34 AM
17 451 Droit




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