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Christophe, tout simplement: Bonjour, Je souhaiterais pouvoir contacter l'autorité investie du pouvoir de police sur une autoroute, dans le cadre de l'application de l'article R431-14 du code de la route. Qui est-elle? ...
05-22-2010 02:49 PM
6 207 Droit
Delestaque: Salut Je mets le récit à la première personne, pour simplifier, comme dans un roman , voici : La police vient chez moi a 21 H me remettre une convocation à un nom qui n'est pas le mien, j'ai...
02-07-2010 08:20 AM
8 383 Droit
dominique: Bonjour, Une question qui me trotte dans la tête. Les impôts travaillent ils de concert avec la police ? Par exemple, les impôts recevoient une dénonciation pour revenus non déclarés (travail...
12-27-2009 06:07 PM
12 481 Droit
leon: Bonjour, Pour mon premier post ici j'aurais une question: une individu agresse physiquement un passant, ais-je le droit d'une part de faire stopper l'agression en plaquant l'agresseur au sol et...
11-29-2009 10:05 AM
13 253 Droit
Dominique Gobeaut: A méditer : http://www.bakchich.info/Indect-relegue-Orwell-dans-la,08907.html -- Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle de la satisfaction plutôt subite de besoins...
10-09-2009 08:31 AM
1 214 Internet
Jil S: Bonjour je poste pour une copine en scooter: en agglomération (Avenue Gambetta - Paris), il y a 3 voies: la voie la plus à gauche est réservée à une préselection pour tourner à la prochaine...
10-05-2009 01:57 AM
90 1,407 Droit
Michel Actis: Les réquisitions des services de renseignement et de PJ ont littéralement explosé. Au printemps, l'affaire d'Abbeville a réveillé la crainte des cabinets noirs électroniques. ...
08-02-2009 12:45 PM
3 95 Economie
Fra: Bonjour J'aimerais savoir : -La police municipale est elle habilitée à dresser des PVs pour non apposition de la vignette d'assurance ? (faut bien s'occuper le dimanche quand le stationnement...
07-30-2009 12:01 PM
38 1,381 Droit
lisztfr: http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/06/la-police-annule-ses-concours-de-recrutement_1215935_3224.html Suivi de l'excellent commentaire : LOREB : Ils étaient donc recrutés sur...
07-16-2009 06:15 PM
2 275 Economie
olivier_s: Bonjour, Un cas un peu "spécial". Je suis en congé de maladie ordinaire pour dépression nerveuse depuis le 15/09/2008. Mon psy estime que je ne suis pas en état de reprendre le travail, et ce...
05-05-2009 02:47 PM
34 724 Droit
ND: Bonsoir à tous, Dans mon impasse : 48 ave Henry Dunant ( impasse Ferrand ) 06100 nice Ce n'est que traffic , prostitution par une bande de rom / aures.
04-14-2009 08:26 AM
20 857 Droit
Marc-Antoine: Bonjour Il y a 6 mois une amie a fait l'objet d'un retrait administratif de 2 mois de son permis de conduire, pour une vitesse supérieure à 50 K/m de la vitesse autorisée (contravention de 5ème...
02-20-2009 01:54 PM
10 738 Droit
Marc-Antoine: Bonjour Suite à une suspension administrative de son permis de conduire, une amie attends donc la procédure judiciaire. Afin de pouvoir exposer ces "arguments", elle a demandé a être citée...
11-06-2008 05:45 PM
28 710 Droit
Jil S: Bonjour je poste pour une copine en scooter: en agglomération (Avenue Gambetta - Paris), il y a 3 voies: la voie la plus à gauche est réservée à une préselection pour tourner à la prochaine...
10-21-2008 10:17 AM
42 354 Internet
ERIC_O: Bonjour, parait d'parès ces municipaux qu ils ont le droit de demander les papiers, sans carte Ministère de l 'Interieur, parait qu ils sont assermentés, comme l'un m'a dit ce matin, par le...
10-16-2008 07:23 PM
42 902 Droit
Seb: Bonjour. taleur, en pleine nuit, une voiture de police était arretée dans une rue.... et le seul moyen de la doubler était de franchir la ligne blanche. (une seule voie dans chaque sens avec une...
08-18-2008 08:01 PM
28 539 Droit
Tristan ap Rheinallt: Bonjour, Nous vivons dans une commune du 93 où la police refuse de se déplacer pour ce qu'elle considère être une perte de temps; ex. tapage Lorsqu'on téléphone au commissariat une demande que la...
07-11-2008 03:12 PM
2 124 Droit
vocatus: Bonjour Nos petits marchés publics non boursicoteurs ...le marché communal fruits et légumes le policier municipal y réalise deux prestations en général 1
06-27-2008 04:27 PM
1 539 Droit
Broc_ex_co: J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus généralement organiser la...
05-03-2008 06:59 PM
11 419 Droit
tetra10: bonjour Tout est demandé dans la question. merci
03-18-2008 04:05 PM
3 388 Droit
Taureau Debout: Je crash ma voiture volontairement contre une voiture de police garé au bord de la route sans occupants bien sur ca coute combien?
02-03-2008 03:39 AM
51 1,138 Droit
Thierry: Un voleur virtuel s'est fait appréhendé par la police - réelle - pour avoir commis un vol virtuel sur Second Life ! Ce genre d'affaire commence à se multiplier sur tous les jeux de sociétés...
12-11-2007 06:20 PM
5 57 Internet
none: Lors d'un controle alcootest(negatif bien sur) le gendarme me demande d'ou je viens ,si je venais du travail etc... Nous n'avons plus le droit de circuler librement! Si on se balade a une...
09-01-2007 08:09 AM
99 593 Droit
Sylvain: Hier dans le 10° arrondissement, des flics qui allaient chercher des batteries de rechange pour leurs talkie walkie, vachement urgent comme truc. Ils ont grillés un feu rouge et on percuté de plein...
07-27-2007 05:38 AM
51 607 Droit
Sylvain: Bonjour, Que se passe t'il, lorsqu'une voiture de police qui passe au rouge se cogne à une voiture , qui passe normalement au vert ? Est-on responsable ? 1/ Ils metteent leurs siréne au...
07-04-2007 01:17 PM
4 368 Droit




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