Alain191: Bonjour, J'ai effectué une commande le 30 octobre sur le net. Un délai de trois jours était anoncé. Sur la confirmation de commande reçue le jour même par mail aucune mention de délai ou date...

11-10-2009 05:56 PM

JMF: Bonjour, Du côté des obligations, il y a parfois très peu de liquidité. Je me trouve bien gêné par le besoin de mettre des ordres sur plusieurs valeurs pour saisir la première opportunité, mais...

10-10-2009 05:06 PM

David: Bonjour. Ma grand-mère est décédée il y a 12 ans. Elle avait 3 fils dont mon père décédé 5 ans auparavant. Lors du décés de ma grand-mère, moi et mes 2 frères sommes venus en représentation de...

07-27-2009 08:19 AM

olivier.rocquet: bjre pour mon activité professionnelle je suis dans un local avec un bail precaire de 23 mois je voudrais garder ce local mais vu la situation economique actuelle et mon age (+ de 60 ans ) je ne...

04-27-2009 06:20 PM

Deltaplan: Bonjour à tous, J'ai un client qui loue à titre personnel un appartement qui lui sert à se loger lors de ses fréquents déplacements professionnels qu'il est amené à faire très régulièrement dans...

04-02-2009 03:21 AM

nob: Bonjour Je me suis fais licencié le 7 novembre 2008. Je suis aux prud'hommes. J'ai rendez-vous avec mon délégué du personnel. Ne faisant plus parti de la socité, est-ce que le responsable peut...

02-06-2009 08:57 AM

Zetrader In Roanne City: Bonjour, un agent immobilier m'a proposé des biens à la vente en janvier 2008, cependant je n'ai rien signé, nos échanges ont eu lieu par mail et de visu, je n'ai même pas signé de bon de visite,...

09-30-2008 01:11 PM

Yannick BOURDIN: Bonjour, Ai je le droit de faire jouer la garantie décennale d'une entreprise ayant réalisé des travaux chez moi, en contactant directement l'assureur de l'entreprise, sans passer par...

06-07-2008 02:00 AM

Yannick BOURDIN: Bonjour, Ai je le droit de faire jouer la garantie décennale d'une entreprise ayant réalisé des travaux chez moi, en contactant directement l'assureur de l'entreprise, sans passer par...

06-07-2008 02:00 AM

Marc: Bonjour à tous, Je cherche à avoir une information concernant le dépot d'une marque auprès de l'INPI par une société, et éclaircir ce cas de figure : Une société "X" a déposé la marque "Vert"...

03-07-2008 05:14 PM

Bruno: Bonjour, nous avons fait un prêt immo il y a un an pour l'achat d'un bien immobilier avec travaux. Le prêt portait sur X euros pour l'achat du bien et pour N euros consacrés aux travaux que...

01-23-2008 05:21 PM

Bruno: Bonjour, nous avons fait un prêt immo il y a un an pour l'achat d'un bien immobilier avec travaux. Le prêt portait sur X euros pour l'achat du bien et pour N euros consacrés aux travaux que...

01-23-2008 05:21 PM

Benoit Leraillez: Bonjour, On souhaite embaucher quelqu'un qui est gérant-salarié à temps partiel. Ma question est la suivante : - Il a une rémunération en tant que gérant pour 1/5 de temps ; - Doit-on le...

11-04-2007 01:55 PM

Pierre Legrand: Bonjour, Locataire d'un logement j'ai à subir très régulièrement les agressions sonores (musiques de la chaine hifi, ...) de notre voisine. C'est mon propriétaire qui lui loue le logement. J'ai...

08-02-2006 09:41 AM

Nataly®: Bonjour, Je suis en train de chercher des infos sur les bons de visite signés en agence car je me demande si celui que j'ai signé est bien rédigé et s'il y a moyen de le faire annuler. Que je...

07-07-2006 02:51 PM

Symbian: CC : commerce de gros en materiel informatique Bonjour, Je sollicite votre aide pour un problème une peu particulier. Je travaille dans une SSII, et je souhaiterai savoir si j'ai le droit de...

04-04-2006 02:52 PM

Patrick: Bonjour, je travaille en tant que caissier intérimaire dans une solderie avec comme horaire 12h15 19h30 avec une pause de 15 minutes à 16h45. Il n'y a pas de siège et comme j'ai un problème avec...

02-27-2006 03:15 PM

francky: Bonjour, Pour la prochaine assemblée générale de notre association, un membre du CA désire le non respect d'un des articles des statuts et pour cela, il demande que cela soit voté en AG. Selon...

01-20-2006 06:27 PM

Laurent: Salut, Je viens de relire les grands principes de la loi de Robien et j'ai notamment remarqué que les loyers étaient apparemment seulement plafonnés. D'où la réflexion suivante : Qu'est ce...

11-10-2005 07:11 AM

Lassie: Bonjour, Une question pour ma culture perso : je suis actuellement en poste, et je reçois régulièrement des propositions d'autres boites. Pour l'instant rien d'extraordinaire, sauf une qui était...

10-02-2005 01:34 PM

JF Pion: Bonjour, je viens de recevoir comme surement beaucoup d'entre vous, un gentil petit mot du nabot futur candidats à la présidentielle. comme je n'ai jamais donné mon email à l'UMP, que...

10-01-2005 01:24 PM

aspro: Bonjour, Suite à une demande de connexion auprès de FREE (on ne rit pas), quelques mésaventures, je la fais courte: - 19 octobre 2004 demande et réception de FREE - Demande de cablage à FT...

03-08-2005 02:26 PM

marie.gobet@wanadoo.fr: J'ai posté une question voisine (ADSL Pub et realite) sur r.misc.droit.internet": "est-ce que c'est de la pub mensongère..." donc question de droit 100% J'ai eu les mêmes reponses que sur ce fil:...

03-01-2005 08:33 AM

jsau: Bonjour Je dois avoir jugement sur divorce le 9 12 2004 , ma femme ayant demandé prestation compensatoire .....si elle l' obtient : quel recours puis je avoir ? quel délai si possibilité d...

11-09-2004 05:52 PM

Choukrane: Bonjour J'ai une question concernant la possibilité d'annulation d'un mariage. Je suis Français et me suis marié en 98 avec ma cousine Hongroise, mais maintenant Française également. Ma femme...

11-04-2004 08:02 PM