lovi: Une fontaine publique est alimentée en eau(non potable) par une source via une canalisation(tuyau posé à même le sol) qui traverse une proprièté privéé( terre agricole) depuis 30 ans. Il se trouve...

05-21-2010 10:10 PM

JPascal: Bonjour, Lors de l'achat du terrain ou j'ai contruis il y a des années, la limite suivant la route départementale a été fixé par le géomètre par l'angle d'un vieux mur existant (point A) et une...

05-07-2010 11:25 AM

pgreenfinch: La propriété semble être née lors de la sédentarisation humaine, elle-même liée à l'agriculture. Elle portait sur des biens physiques d'un individu ou d'un groupe : terres, récoltes, outils,...

04-27-2010 10:01 PM

Kachan: Bonjour, Il y a 11 ans j'ai acheté un terrain et construit une villa dessus en auto-construction. Aujourd'hui, je renégocie mon prêt immobilier et le nouvel organisme financier exige un...

03-19-2010 03:37 PM

Julien: Bonsoir, Nous sommes trois enfants et mon père, veuf depuis longtemps, vient de décéder en me laissant par acte notarié l'usufruit de la maison dans laquelle nous vivions mon père et moi. Mes...

03-19-2010 10:54 AM

Open59: Bonjour, Nous avons acheté il y a 5 ans une maison avec un garage attenant et un box détaché. Il s'avère que le terrain où est construit ce box n'appartiendrait pas à notre parcelle mais à la...

02-28-2010 10:32 PM

berniafi: Bonjour, pour améliorer le fonctionnement du petit service auquel j'appartiens, j'ai développé une application permettant de gérer au mieux une base de personnels. Ce développement a été fait en...

01-31-2010 09:07 PM

g.bon: Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison pourvue de quelques dépendances (anciennes écuries et greniers à foin). Cette nuit, les dépendances ont été victimes d'un incendie...

01-05-2010 04:02 PM

roaringriton: La fascisation de la société passe par la fascisation de l'Economie. La construction du Capitalisme d'Etat Russe par Lenine, celle du Capitalisme d'Etat Italien, ou celle du Capitalisme d'Etat...

12-28-2009 06:44 AM

Laxatif.: Bonjour à tous, Lors d'un déménagement, nous avons égaré les titres de propriété. Cela fait plusieurs années que je les recherche en vain. Il faut savoir que je ne souhaite pas avoir affaire au...

12-13-2009 09:24 AM

Nomen Nescio: ...n'est pas de posséder quelque chose, mais de priver autrui de son usage. La manière la plus absolue d'être propriétaire d'une chose, c'est de la détruire, assurant ainsi l'impossibilité...

11-11-2009 07:33 PM

alain.sarte: Bonjour Peut on se procurer copie d'acte de vente récente d'une propriété voisine sans passer systematiqement par un avocat ? En effet étant, parait il, nommé personnellement dans cet acte, sans...

09-29-2009 06:27 PM

claude bb: bonjour à tous. aprés avoir lu plusieurs fois, sur les ng de droit, que la carte grise, ou maintenant, certificat d'immatriculation, n'était pas un titre de propriété, contairement à ce qu'il...

08-25-2009 09:23 AM

claude bb: bonjour après avoir lu plusieurs fois, sur les ng, que la carte grise, ou certificat d"immatriculation, n'était qu'un titre de circulation, et surtout pas un titre de propriété

08-17-2009 06:03 PM

claude bb: bonjour à tous. aprés avoir lu plusieurs fois, sur les ng de droit, que la carte grise, ou maintenant, certificat d'immatriculation, n'était pas un titre de propriété, contairement à ce qu'il...

08-17-2009 03:53 PM

Geromé: bonjour, je viens d'hériter de la partie d'un appartement en nue propriété. Dois je recevoir un acte notarié attestant de cette nue propriété car je n'ai rien reçu pour l'instant. merci

05-08-2009 06:49 AM

ex_jure_ad_jurem@yahoo.fr: Bonjour, Dans le cadre d'une succession impliquant un bien immobilier (appartement dans un immeuble) avec une contestation potentielle d'une partie de ce bien (pièce annexe et physiquement non...

04-30-2009 07:42 AM

ex_jure_ad_jurem@yahoo.fr: Bonjour, Dans le cadre d'une succession impliquant un bien immobilier (appartement dans un immeuble) avec une contestation potentielle d'une partie de ce bien (pièce annexe et physiquement non...

04-30-2009 07:42 AM

Albert ARIBAUD: Le Wed, 22 Apr 2009 15:23:47 -0700, webautosubscriptions a écrit*: > Y-a-t-il un moment > ou certaines des figurines tombent dans le domaine public (par ex la > musique de mozart). Les droits...

04-27-2009 11:23 PM

seb: Bonjour, J'ai autours de ma maison quelques arbres qui sont à proximité de la limite de terrain (moins de 1 m pour certains). Ces arbres été présent avant que d'autres construction se fasse en...

04-26-2009 06:49 AM

Darkangel52: Bonjour, Nous avons acheté une maison individuel il y a 3 mois. Les anciens propriétaire était de famille avec les voisins et on placé une rangée de tuyas vraiment sur la limite de propriété....

03-05-2009 11:21 PM

08HS: où est la limite entre bien public et bien privé ? mon corps, ma maison, mes travaux sont mes biens . mais les terres, les usines, les marchés, les ressources naturelles ?

01-26-2009 03:41 AM

Aerandir Anwamanë: http://search.yahoo.com/search?p=One+dollar+house&ygmasrchbtn=web+search&fr=ush1-finance Il y a plein de maisons à vendre pour 1 dollar aux USA!

01-25-2009 12:40 PM

wep: Bonjour, La maison qui vient d'être construite sur la parcelle voisine de la mienne devait l'être en limite de propriété, évitant ainsi les troubles de voisinage. En fait elle est de plus...

11-07-2008 01:23 PM

Geromé: Bonjour, à la suite d'une succession je suis devenue nu-propriétaire d'une partie d'un appartement. On me propose le rachat de ma part. Pensez vous que le moment soit propice, sachant que la...

10-08-2008 01:08 PM