Sylvain: Bonjour, Je voudrais savoir quelle est la régle en matiére de remise de quittance de loyer, de la par du propriétaire envers le locataire. A tous mes locataires, j'envoie les quittance de...

04-22-2010 06:55 PM

JohnFuss: Bonjour, en location depuis plusieurs années je ne reçois pas de quittance de loyer de mon propriétaire, est-ce obligatoire, à quoi servent-elles ? Merci d'avance. John P.S : Je paie par...

11-16-2005 02:10 PM

Targeur fou: Bonjour à tous, Cela fait quatre mois que je loue un appartement de type T1 (par agence immobilière, 25m2 630 euros cc), et malgré plusieurs demandes (télphoniques), je n'ai encore pas reçu de...

05-19-2005 08:24 PM

Alfred: Bonjour, Mon proprietaire est a l'etranger et ne m'envoie pas de quittances de loyer. Ce n'est pas specifie dans le bail, mais j'en ai besoin pour toutes mes demarches. Comment faire pour...

01-21-2005 09:47 AM

C. Lef: Bonjour, Est ce légal qu'une agence immo demande à un locataire de payer quoi que ce soit pour l'envoi d'une quittance de loyer ? J'ai entendu dire que c'était interdit mais quelqu'un peut il...

11-24-2004 05:08 PM

Marcel SIEMENS: Depuis quelques mois, sur l'Avis d'Echéance que m'envoie tous les mois le groupe URBANIA UFFI PARIS, je vois figurer : "L'ENVOI DE CHAQUE QUITTANCE VOUS SERA FACTURE SUR LA BASE DE 1 EURO" ...

09-13-2004 12:58 PM

Stephoger2004: Celà fait 9 mois que je vis dans mon appartement et mon propriétaire ne veux pas m'envoyer de quittance de loyer.Je lui demande a chaque fois que j'envois mon loyer mais en vain. Je n'ai aucune...

09-01-2004 02:03 PM

Marcel SIEMENS: Bonjour à tous, Depuis quelques mois, sur l'Avis d'Echéance que m'envoie tous les mois le groupe URBANIA UFFI PARIS, je vois figurer : "L'ENVOI DE CHAQUE QUITTANCE VOUS SERA FACTURE SUR LA...

08-29-2004 09:08 PM

Serge: Décret d'application de quelle loi, de quel code ? Transféré sur news:fr.misc.droit Serge "BaHaMuT" <signedufeu@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:c6306s$v40$1@news.nordnet.fr... |...

04-21-2004 06:15 AM