prune333: Bonjour. Qu'appelle t'on en droit immobilier une "vente réalisée"? Un compromis de vente est il considéré comme une vente réalisée après le délai de rétractation lors d'un empriunt bancaire, ou...

06-28-2009 09:10 AM

Grolo: Bonsoir Ma boîte est sur le point de mettre à la benne du vieux matos info. Est ce possible de faire un don aux salariés? ( = 0 ? ) Suivi sur fr.misc.droit.travail

12-04-2008 04:03 AM

jr: wen.kroy a écrit : > Pour les marxistes, il n'y a qu'une race c'est l'homo-sapiens-sapiens. Ça commence mal. Ça fait lurette qu'on n'utilise plus cette classification. -- jr

04-23-2008 09:07 AM

Bamako sur Seine: Extrait de Présent daté de demain : "Ainsi, dans le centre-ville de Lyon, le client d'un café appelé Le 203, dont le patron avait décidé mercredi dernier d'<< entrer en résistance >> face à la...

01-17-2008 03:14 PM

Patrick2: Bonjour à tous! Voilà, je viens ici car je me pose une question... Je suis en CDI depuis plus de 2 ans et mon ami aussi. Problème : elle travaille à 250 km de moi. Elle avait réussi à aménager...

11-09-2007 07:58 AM

perig: Bonjour, Je voudrais connaître la signification d'une U E S entre 2 sociétés. Dans un courrier de mon employeur, il y est fait référence au sujet d'une mutation. Et en quoi cette UES est elle...

09-24-2007 08:54 AM

Sylvain: Bonjour, Que se passe t'il, lorsqu'une voiture de police qui passe au rouge se cogne à une voiture , qui passe normalement au vert ? Est-on responsable ? 1/ Ils metteent leurs siréne au...

07-04-2007 01:17 PM

ExtrêmeAchillès: Rien à dire, ils sont très forts ! Tout le monde pouvait voir cela en direct à la télé, réalité bien cachée par les médias nationaux français. La cervelle de sarco est infestée et en matière de...

06-14-2007 03:10 PM

ExtrêmeAchillès: J'avais regardé cette conférence de presse de Rostock en direct et en intégralité. Cela m'avait fort intrigué. Le fait que tout le net se marre à présent montre qu'il s'est bien passé qq chose et...

06-11-2007 01:46 PM

Francois Grieu: Bonjour, on me dit qu'il existe, au moins dans certain cas, un délai de 5 ans avant qu'une association puisse ester en justice; quel texte le défini ? Dans mon cas d'espèce: mon association...

06-09-2007 01:02 AM

michel d: Qu'est-ce qu'une audience de fixation ? La présence des deux parties est-elle obligatoire ? Si non, quels inconvénient à ne pas y être ? Merci de votre aide.

05-23-2007 07:45 PM

Toto le pingouin: Bonjour Je suis représentant du personnel non syndiqué et non élu sur une liste syndicale. Des éléments montre que je suis discriminé en raisons de mon activité dans le CE de mon entreprise. La...

04-06-2007 03:05 PM

Charlie: N'ayant pas reçu de réponse de ma requête précedente je reformulema questio: "Est-ce qu'une capture d'écran est sujette à un copyright du créateur du logiciel ?". Charlie

03-05-2007 08:23 AM

l'Apprenti: Salut, J'ai laissé tomber l'or suite à vos différents posts. Mais je me demande qu'elle action acheter avec 1000 euros pour la laisser dormir 10 à 15 ans période nécessaire pour que mon petit...

03-01-2007 01:42 AM

prat: J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai toujours du mal à comprendre. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples? merci.

11-03-2006 03:00 PM

ZW: 1. La question d'une « vraie banque centrale ». • Au préalable, il faut se demander comment les unions monétaires échouent. L'économiste Knut Wicksell, lorsqu'il avait analysé l'effondrement de...

05-31-2006 06:50 PM

Journal Posthume: En droit ? Par exemple, quelque soit la notoriété de la victime que l'on soit sans emploi ou V.I.P. , l'assassin risque t-il la même peine ? -- Bien à vous, Journal Posthume

03-31-2006 01:57 AM

Gilbert: Hallo, Nous sommes des Hollandais, et nous voulons nous installer avec une PME en France. On nous a conseillé de monter une SCI pour l'achat de l'immobilier. Sur internet nous trouivons des...

11-23-2005 08:31 AM

Jules ALïx: Bonjour, Est-ce qu'une victime est coupable de comprendre, d'avoir des certitudes de ce qui lui ait arrivé bien après les faits ? C'est déjà un bien fait, pour la victime d'être encore capable...

10-29-2005 10:05 PM

André Malpel - soc LIST et agence IAT: Bonjour à tous, Juste un mot pour signaler à tous ceux qui ne le sauraient pas déjà, que dans une semaine, le vendredi 04 et samedi 05 novembre, se tiendra à l'Espace Cardin / Place de la...

10-29-2005 11:53 AM

Polaris2002@AOL.com: Une éolienne peut avoir des pales de 80 m de long, donc décrit des cercles de rayon 80 m, soit une circonference de 2 x 3,14 x 80 = 500 m, et ce en une seconde. 500m/s, c'est plus élevé que la...

10-21-2005 10:37 AM

Epsylon: Pour m'attacher à un texte de droit, en l'occurence l'annexe I de la convention collective de l'animation ( http://www.intersyndical.com/convention/annexe_I.htm voir également légifrance qui est...

07-19-2005 03:49 PM

Julien: Bonjour, Je lis dans certaines annonces de particulier à particulier : "logement meublé, etc ... Avantage : possibilité de location étudiante" (Nombreux exemples sur ce site :...

07-18-2005 10:24 AM

sophie: bonjour j'ai un problème pour récupérer la pension alimentaire pour mes filles. la caf me propose de prendre mon dossier et de faire une saisie directe publique, qu'est ce que cela est ? et...

10-06-2004 11:31 AM

alpho: J'envisage la création d'une servitude de cour commune (non aeficandi)avec mon voisin ? C'est la seule solution pour que ma construction soit conforme au POS. Peut-on considérer qu'il s'agit...

07-09-2004 02:06 PM